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Compte-Rendu - Compte rendu 2021 novembre Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Loisin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2021 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021 A 19H30

L’an deux mille vingt et un, le vingt-neuf novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOISIN, dûment convoqué en date du 22 novembre 2021, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Madame Laetitia VENNER, Maire.

Nombre de membres : 19

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 18

Etaient présents : Mmes Brigitte BOURGEOIS, Carole GEROUDET, Katarzyna LIARDET, Virginie PETITFOUR, Marie-Claude SUCHET, Laetitia VENNER.

MM. Harris DUPUIS, Rémy FABRE, Jérémy KLEINBECK, Patrick SAILLARD, Fabien VASSALLI, Lionel WEISS, Mokrane YACEF.

Procurations : Jocelyne BARBIER KADIRI à Fabien VASSALLI, Emilie LOPES à Lionel WEISS, Véronique TESAURI à Harris DUPUIS, Vincent ARNOL à Laetitia VENNER, Emeline VELLUZ à Katarzyna LIARDET

Absent excusé : Stéphane METTIVIER.

Madame Marie Claude SUCHET est élue secrétaire de séance.

▪ PRESENTATION DU PROJET DE L’OAP CENTRE PAR MARIGNAN

L’entreprise Marignan accompagnée de l’architecte du projet M. Rajat présentent le projet de l’OAP centre et notamment le plan de masse. Ce projet est travaillé depuis six mois en concertation avec la collectivité.

Trois zones sont réparties sur un terrain de 17 000 m2 : des bâtiments collectifs en R+1 et R+2 (un ou deux niveaux), des maisons individuelles et des maisons mitoyennes jumelées par le garage.

Il est précisé que cette OAP est fixée par les PLU et PLUi : des données fixes sont donc respectées.

En plus des logements, les éléments suivants sont créés : un espace de jeux pour enfants, 19 places de stationnement visiteurs dont des places pour personnes handicapées, une contre-allée le long de la route départementale, un cheminement piéton, une piste cyclable, 4 moloks enfouis et mutualisés avec la SA MT BLANC, des carports, des jardins privatifs sur un plot intermédiaire.

La voirie est prévue à sens unique pour limiter la zone d’enrobage et favoriser les espaces verts. La végétation existante est conservée en bordure de parcelle et des arbres et haies diversifiés plantés par un paysagiste (essences locales). Les maisons seront donc livrées avec végétation, clé en main. Les espaces verts proposés sont au-dessus des minimums légaux requis.

Les maisons individuelles ont un rdc et un étage : pas de sous-sols. Les volumes sont respectés avec les habitations voisines. Les logements ont tous une double exposition.2

Les logements collectifs ont des places de stationnement en sous-sol contrairement aux maisons individuelles qui ont des places en extérieur.

44 logements sont créés au total dont 12 logements sociaux locatifs, un local est prévu pour une activité libérale ou éventuellement une activité commerciale. 94 places de stationnement sont réalisées pour habitants et visiteurs, en aérien ou souterrain : différents usages sont donc proposés aux habitants.

Carole GEROUDET pose la question des abris de jardin : M. Rajat répond que le garage peut être agrandi en profondeur pour les maisons individuelles. En ce qui concerne les maisons mitoyennes, l’installation d’un élément en bois est possible. Long de 3 mètres et placé en bord de terrasse, cette structure serait divisée entre les deux propriétaires.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- projet délibéré en février 2022 pour la vente d’un terrain communal, - dépôt du permis de construire en avril 2022,

- permis délivré en octobre 2022 et purgé en janvier 2023, - signature de l’acte authentique en janvier 2023,

- démarrage des travaux en février 2023,

- livraison du programme en janvier 2025,

Une réunion avec les riverains est prévue après l’obtention du permis de construire.

La mairie vend la parcelle ZC383 d’une surface de 3 468 m2 de terrain au prix de 534 072 euros.

Prévoir un prix de vente à partir de 4 000/4 500 euros le m2.

Lionel WEISS demande des précisions sur le nombre de places de stationnement des logements sociaux : la réglementation est d’une place de parking par logement social. Les places visiteurs seront donc utilisées par ces habitants s’ils ont deux voitures. Marignan précise que dix places supplémentaires sont prévues, ce qui est plus confortable.

Les bâtiments seront soumis à la RE2020 : une règlementation énergétique plus contraignante.

Marignan assure que le projet est qualitatif et ne se contente pas du seul respect des règles d’urbanisme.

Lionel WEISS demande des précisions sur le local prévu pour une activité libérale. Il s’agirait plutôt d’une activité de services de type cabinet d’infirmières par exemple. Laetitia VENNER propose également un commerce de proximité ou tout autre commerce utile sur la commune. L’OAP située en face prévoit par ailleurs un autre local à cet usage. A noter que ce local peut être acheté par la Mairie et loué (à des assistantes maternelles par exemple).

Marignan fait savoir qu’ils restent disponibles et à l’écoute.

▪ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/10/21

Le procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

▪ COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL3

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 2020-04-05 en date du 25 mai 2020,

conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au

Maire.

Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par

Madame le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal.

Date Objet

06/10/2021 Signature d’un devis de 2.562,64 € HT pour l’acquisition de mobilier pour les domiciles regroupés

07/10/2021 Signature d’un devis de 2.499,17 € pour l’acquisition d’une table pour les domiciles regroupés

05/11/2021 Signature d’une demande de subvention de 18 001,00 € au titre de la DETR 2022 pour l’acquisition d’un véhicule électrique

19/11/2021 Signature d’un devis de 993,00 € HT pour une prestation de formation Word

26/11/2021 Signature d’une demande de subvention de 10.599,56 € € au titre de la DETR 2022 pour aménagement du potager-verger pédagogique

La subvention DETR prend en charge 50 % du coût total.

Laetitia VENNER rappelle la formation Word niveau intermédiaire prévue le 31 janvier 2022

pour les agents administratifs et élus intéressés.

▪ URBANISME

NUMEROTATION DE RUE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a été sollicitée par monsieur

Tanguy BOUFFORT afin que la commune procède, suite à l’achèvement de leur permis de

construire n°07415020B0014, à la numérotation de leur bien sis rue des Mogets sans

numéro

En conséquence, madame le Maire propose au conseil Municipal de procéder à la

numérotation de la propriété de Tanguy BOUFFORT comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- rue des Mogets sans numéro - 168 bis, rue des Mogets

Après exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE : de procéder à la numérotation de la propriété de monsieur Tanguy

BOUFFORT comme indiqué ci-dessous.

La propriété portera le numéro suivant :

Adresse actuelle Adresse future

- rue des Mogets sans numéro - 168 bis, rue des Mogets4

- AUTORISE : Mme le Maire à signer tous les documents relatifs à cette

numérotation.

MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION

Monsieur VASSALLI informe les membres du Conseil Municipal que la fixation des limites d’agglomération détermine les conditions d’application des dispositions législatives et réglementaires, notamment dans les domaines de la circulation routière, de l’urbanisme et de l’environnement et que sur proposition du Conseil Départemental, Centre d’Exploitation des Routes Départementales de Bons en Chablais, il conviendrait afin :

• de répondre aux problèmes de l’augmentation du nombre de logement dont les accès se font sur la RD 225,

• de réduire la limitation de vitesse à 50km/h au lieu des 80km/h actuellement en vigueur.

Cet abaissement de la limitation de vitesse ne pourra se faire que si la voirie se situe en

agglomération.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier les limites de l’agglomération dur la RD

225, comme indiqué au tableau ci-dessous :

Voie intéressée Nom de l’agglomération Définition des limites

RD 20 Loisin du PR 40+495 au PR

40+630

RD 35 Tholomaz du PR 6+220 au PR 6+505

RD 225 Tholomaz du PR 12+275 au PR

13+065

RD 1206 Tholomaz

Loisin

du PR 45+225 au PR

46+110

du PR 47+350 au PR

48+110

Un nouvel arrêté sera pris à l’issue du Conseil Municipal.

Brigitte BOURGEOIS quitte le Conseil Municipal.

▪ FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°2

Katarzyna LIARDET informe le Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster certains crédits budgétaires pour l’année 2021.

Ainsi, Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision

modificative suivante :5

Dépenses de Fonctionnement :

- 6453 Cotisations aux caisses de retraite + 4.500,00 € - 6488 Autres charges + 3.000,00 € - 6817 Créances douteuses + 150,00 € - 022 Dépenses imprévues - 7.650,00 € Total des dépenses de fonctionnement 0,00 €

Dépenses d’investissement

- 21312 Bâtiments scolaires + 1.500,00 € - 21318 Autres bâtiments publics + 33.000,00 € - 21534 Réseaux d’électrification + 15.500,00 € - 2183 Matériel informatique + 10.500,00 € - 2184 Mobilier (tables salle des associations) + 3.000,00 € - 2188 Autres immobilisations corporelles (tonnelles, cuisinière) + 5.000,00 € - 2315 Installations, matériel (...) techniques en cours - 68.500,00 € - 2315/041 Installations, matériel (…) techniques en cours + 11.000,00 € Total des dépenses d’investissement + 11.000,00 €

Recettes d’investissement

- 238/041 Avances + 11.000,00 € Total des recettes d’investissement + 11.000,00 €

Katarzyna LIARDET précise que la moitié des frais de 33 000 euros ont été pris en charge par la subvention DETR.

Le Conseil Municipal procède au vote :

17 voix pour

0 voix contre/abstention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la décision modificative n° 2 proposée par Madame le Maire, - AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

Laetitia VENNER précise qu’il s’agit d’une décision modificative très raisonnable. Le budget a pu être respecté et des économies réalisées dans des travaux de voirie.

En 2020, la commune a dépensé moins qu’en 2019. L’excédent dégagé sera utilisé pour les travaux d’agrandissement de l’école.

LES ADMISSIONS EN NON VALEUR

Lorsqu’une créance paraît irrécouvrable en raison de la situation de son débiteur (insolvabilité) ou de l’échec du recouvrement, le comptable peut demander l’admission en non-valeur de la créance. La décision d’admission en non-valeur relève de l’assemblée délibérante. C’est une mesure d’ordre budgétaire et comptable. Pour autant, l’admission6

en non-valeur n’éteint pas le rapport de droit existant entre la collectivité et son débiteur. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur.

Madame la Trésorière sollicite, pour l’exercice 2021, l’admission en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n’implique pas l’abandon total de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur paiement.

Madame la Trésorière a justifié le motif d’irrécouvrabilité, débiteur par débiteur, et indiqué les poursuites réalisées. Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à 152,95 € :

- Titre n° 11 de l’exercice 2017 pour 5,40 € - Objet : facture de cantine et périscolaire novembre 2016 ;

- Titre n° 107 de l’exercice 2017 pour 25,30 € - Objet : facture de cantine et périscolaire avril 2017 ;

- Titre n° 212 de l’exercice 2019 pour 122,25 € - Objet : facture de cantine et périscolaire juin-juillet 2019.

Le conseil municipal procède au vote :

- 17 voix pour

- 0 voix contre/abstention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :

- Titre n° 11 de l’exercice 2017 pour 5,40 €

- Titre n° 107 de l’exercice 2017 pour 25,30 €

- Titre n° 212 de l’exercice 2019 pour 122,25 €

- DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 152,95 €,

- DIT que les crédits sont inscrits en dépenses à l’article 6541 au budget de l’exercice en cours de la commune.

Laetitia VENNER précise qu’avec le nouveau règlement de fonctionnement, une famille ne peut plus effectuer de réservations à la cantine et périscolaire à partir de trois factures impayées. Les familles sont alors invitées à prendre contact avec la Mairie pour apurer leur dette.

DELIBERATION CLECT

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la mission de la CLECT est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences opérés par les communes à son profit. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes. Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Pour mémoire, le premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par "deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population".7

La CLECT de Thonon Agglomération a adopté son rapport le 21 octobre 2021 concernant les transferts de charges relatives aux compétences "Gestion de la défense extérieure contre l’incendie" (DECI) et "Gestion des eaux pluviales urbaines".

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport de la CLECT en date du 12 octobre 2021,

Le Conseil Municipal, procède au vote :

16 voix Pour

0 voix Contre

1 abstention – Virginie PETITFOUR

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le rapport du 12 octobre 2021 de la commission locale d’évaluation des charges transférées ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Fabien VASSALLI précise que la ville de Loisin pourra présenter prochainement un projet qui permettra de bénéficier d’une prise en charge financière de travaux sur les réseaux communaux.

Laetitia VENNER remercie Katarzyna LIARDET et Fabien VASSALLI qui ont participé aux réunions de travail.

▪ INTERCOMMUNALITE

RQPS EAU, ASSAINISSEMENT ET PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Fabien VASSALLI présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’exercice 2020 qui doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les neuf mois suivants la clôture de l'exercice et présenté aux conseils municipaux de toutes les communes adhérentes dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Ce rapport a été validé le 28 septembre 2021 lors du conseil communautaire.

1. RPQS de prévention et gestion des déchets :

La communauté d'agglomération est compétente en matière de collecte et traitement des ordures ménagères (OM) pour les 25 communes qui la composent.

En 2020 le service compte 37 équivalents temps plein (18 en régie et 9 en déchetterie).

Le services ordures ménagères gère :

– la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères (OM et OM recyclables)

– les déchets assimilés aux OM (déchet des artisans, commerçants, administrations, associations...)8

– la gestion des 4 déchetteries

– la sensibilisation et la prévention à l'égard des habitants en matière de réduction des déchets

S'agissant du traitement des déchets, la communauté d'agglomération : – est membre du syndicat de traitement des ordures ménagère (STOC) pour 22 communes

– est cliente du SIVOM de la région de Cluses pour le traitement des déchets de la commune d'Allinges (incinérateur de Marignier)

– est cliente de la vallée du Mont-Blanc pour le traitement des déchets de la commune d'ARMOY et LE LYAUD (incinérateur de PASSY)

Nombre d'habitants desservis : 90 994.

• Les ordures ménagères :

Organisation des collectes :

– OM résiduelles : 1 à 2 collecte(s) par semaine (PAV ou porte à porte) – emballages en PAV: 1 collecte par semaine

– papier en PAV : de 0,5 à 2 fois par semaine

– emballages et papier en porte à porte pour Thonon : 1 fois par semaine – verre en PAV : de 0,5 à 2 fois par semaine

– cartons ménagers sur PAV : 1 à 2 fois par semaine

Les OM résiduelles :

Le volumes des ordure ménagères résiduelles a augmenté de 1,48 % entre 2019 et 2020, en passant de 20 938,80 tonnes à 21 248,06 T .

Cela représente 233 kg/an/habitant.

Les OM recyclables :

En 2020, 7 891,18 T ont été collectées.

Cela représente 86,72 kg/an/habitant.

Le taux de refus de tri était de 29,09 % pour la ville de THONON et 35,25 % pour les 24 autres communes.

Les membres du conseil municipal débattent de la manière de communiquer auprès des habitants concernant le taux élevé de refus du tri.

Les textiles :

Le volume est passé de 372,45 à 317,201 T entre 2019 et 2020 soit 15 % de diminution. Cela représente 3,5 kg/an/habitant.

Les cartons ménagers et commerciaux :

22 conteneurs (hors déchetteries) ont permis de collecter 158 T de carton.

• Les déchetteries :

Fréquentation hebdomadaire : de 4 500 à 10 000 passages par mois et par site selon la saison. Les plus fréquentés : Allinges et Douvaine avec 80 000 - 95 000 véhicules/an. Sur ces 4 sites, sont collectés 286 kg/an/habitant hors gravats et produits chimiques, soit une diminution de 8,5 % entre 2017 et 2020.

Accueil des professionnels :

Les professionnels doivent être munis d'une vignette spécifique obtenue auprès de Thonon Agglomération.

Tarifs des dépôts :

– bois : 11,50 euros/m3

– carton : 3 euros/m39

– déchets verts : 16 euros/m3

– encombrants : 18 euros/m3

– ferraille : 0 euro

– gravats : 55 euros/m3

– huiles minérales : 0,15 euros/m3

– huiles végétales : 0,10 euros/m3

– produits toxiques : 0,86 euros/m3

Hormis les cartons, batteries et ferraille qui sont revalorisés, le traitement des déchets génère un coût de traitement pour l'agglomération.

• Le traitement des OM résiduelles :

Les OM résiduelles sont traitées dans 3 usines distinctes : Thonon les Bains, Passy (pour les communes d'Armoy et Le Lyaud), Marignier (pour la commune d'Allinges).

L'usine d'incinération de Thonon est un four disposant d'une chaudière de récupération thermique permettant la production de vapeur qui alimente différents clients industriels de la ZI de Vongy par un réseau de vapeur.

L'usine d'incinération de Marignier produit de l'électricité équivalente à la consommation de 2 500 foyers.

L'usine d'incinération de Passy produit de l'électricité équivalente à la consommation de 12000 foyers.

• Recettes et dépenses :

dépenses de fonctionnement : 11 285 391 euros

recettes de fonctionnement : 11 843 953 euros

dépenses investissement : 3 071 609 euros

recettes investissement : 26 910 euros

• Objectifs :

En 2020, les habitants ont produit 548 kg de déchets par habitant. Objectif du plan régional de prévention et gestion des déchets : 511 kg/an/habitant en 2031.

2 - RPQS eau potable

population desservie : 90 994 habitants

nombre d'abonnés : 33 806 soit 2,69 hab/abonnés

consommation moyenne par abonné domestique et non domestique : 165,91 m3

prélèvement en eaux brutes : 7 250 788 m3

• eaux traitées :

distribution : 7 433 574 m3

consommation comptabilisées : 5 608 871 m3

pertes : 1 734 057 m3 (fuites, réseau vétuste…)

achat d'eau traitée : 321 696 m3

vente d'eau traitée : 16 296 m3 (en fonction du besoin)

• Recettes de la vente d'eau :

7 487 997 euros

• Qualité de l'eau :

microbiologie : 330 prélèvements dont 5 non conformes (98,5 % de conformité) paramètres physico-chimiques : 331 prélèvements dont 1 non conforme (99,7 % de10

conformité).

• rendement du réseau :

volume vendu / volume mis en distribution : 75,5 %

• renouvellement du réseau :

28,43 km au cours des 5 dernières années

0,67 % en 2020

• interruptions non-programmées :

21 interruptions en 2020

• délai maximal d'ouverture de branchement :

1 jour

• extinction de la dette :

Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service : 11,2 ans. montant de la dette : 18 658 150 euros

• factures impayées :

1,32 % soit 153 366,4 euros

3. RQPS assainissement collectif

Le service public dessert 86 504 habitations, correspondant à 30 309 abonnés (+ 4,3 % entre 2019 et 2020)

• volume facturé :

5 018 941 m3, soit + 6,9 % par rapport à 2019

• longueur du réseau :

719,37 km

• Ouvrages d'épuration des eaux usées - 3 stations :

– Douvaine 45 000 Equivalent Habitant (Equivalent Habitant) – Brenthonne 1 740 EH

– Fessy-Lully 1 000 EH

• Boues produites :

561,6 tonnes de matières sèches

• recettes :

2019 : 11 581 345 euros

2020 : 8 797 691 euros soit -24 %

• taux de desserte :

95,96 % (le reste est en assainissement non-collectif)

• Taux de renouvellement du réseau :

3,97 km en 5 ans dont 1,053 m en 2020 soit 0,11 %

• extinction de la dette :

1,4 années

montant de la dette : 5 745 449 euros

• taux d'impayés :

0,62 % soit 66 813,49 euros dont 25 343 euros ayant fait l'objet d'un abandon de créance .11

4. RQPS assainissement non -collectif

• nombre d'habitants desservis :

4 490 soit 4,93 % de la population (5,28 % en 2019)

• taux de conformité des dispositifs :

93 % (377 contrôles conformes en 2020)

▪ VIE COMMUNALE

COMMISSION ANIMATION

Harris DUPUIS explique les points abordés en commission le 12 novembre :

- Cérémonie du 11 novembre : bilan positif avec une bonne participation et la présence des précédents Maires MM Letur et Bonazzi. Merci pour l’aide des conseillers.

Laetitia VENNER propose d’impliquer davantage les enfants en les faisant participer (chants, lectures…). Fabien VASSALLI suggère la participation de l’association « Souvenir français » (peut intervenir dans les écoles).

- Environ 25 personnes étaient présentes à l’inauguration des sculptures de M. Schaller.

- Projet d’évènement le 19 décembre le matin pour les enfants : « A la recherche des cadeaux perdus ». Deux circuits dans lesquels des paquets cadeaux seront cachés. L’association Arts et découvertes a été sollicitée pour confectionner des boîtes et un atelier sera organisé en Mairie. Des lots sont recherchés (Super U/Gifi). L’inscription se fera par l’intermédiaire de flyers distribués à l’école. - La fête de l’école du jeudi 16 décembre est annulée en revanche les rissoles seront bien confectionnées par les élèves.

- Le CMJ : la MJC du Chablais apporte son aide. Les classes concernées sont le CM1, CM2 et 6ème pour un mandat de deux ans. Minimum de huit enfants. Les enfants seront présents aux vœux du maire. Ils recevront un kit comprenant une écharpe.

Le 02 décembre le projet sera présenté à l’école par Laetitia VENNER et Rémy FABRE. Jocelyne BARBIER KADIRI en fera de même au collège St François de Douvaine. Les autres enfants du village seront informés via les réseaux sociaux. Les enfants auront jusqu’à la fin de l’année pour déposer leur profession de foi en Mairie. Enfin, les élections seront organisées en Mairie le 06 janvier de 16h30 à 18h30.

- Formation auprès du CDOS d’Annecy (Comité Départemental Olympique et Sportif) pour les élus au tarif de 380 euros pour 8 à 10 personnes dans le but de mieux connaitre le fonctionnement d’une association loi 1901, les budgets…

L’évolution de l’épidémie de Covid 19 conditionne ces évènements (Pass sanitaire).

MARCHE HEBDOMADAIRE

Ce point sera présenté par Emeline VELLUZ lors du prochain conseil.

▪ CCAS

DOMICILES REGROUPES

Marie Claude SUCHET informe les membres du conseil qu’une nouvelle résidente s’est

inscrite aux domiciles regroupés. A ce jour, une seule location reste disponible.12

La commission se regroupe le jeudi 02 décembre et abordera les questions financières.

La date de livraison des domiciles n’est toujours pas confirmée mais l’inauguration sera

proposée en février 2022 (hors vacances scolaires).

▪ TOUR DE TABLE

Carole GEROUDET dit qu’un panneau « Attention aux enfants » n’est plus visible dans la rue des Mogets. Fabien VASSALLI dit qu’il va être remplacé.

Carole GEROUDET demande comment la population est informée de la date du Conseil Municipal ? Laetitia VENNER répond que l’avis à la population est affiché en Mairie une semaine avant ainsi que sur le site Internet. Le procès-verbal est également diffusé sur le site. Marie Claude SUCHET précise que le site Internet de la Mairie est en cours de migration et donc pas opérationnel pour le moment.

Carole GEROUDET demande si la salle des associations peut être louée ? Fabien VASSALLI répond qu’elle n’est pas louée tant que certains travaux ne sont pas réalisés ; sauf cas exceptionnels et sans utilisation de la cuisine.

Laetitia VENNER informe les membres du conseil de la cérémonie des vœux le samedi 15 janvier 2022 à 19h00 à la salle des fêtes. Une ambiance festive va être organisée.

Laetitia VENNER fait un point sur la participation des élus au Congrès des Maires à Paris. Les conseillers qui le souhaitent sont invités à y participer une fois pendant leur mandat. C’est une opportunité et l’occasion de rencontrer des élus et d’échanger.

Rémy FABRE dit que le Géopark fête ses dix ans en 2022 et formule des appels à projets. La commune pourrait s’inscrire dans cette démarche en proposant une animation. Les élus intéressés peuvent venir en discuter lors de la commission environnement du 13 janvier 2022.

Le prochain conseil aura lieu le lundi 17 janvier 2022 à 19h30.

La séance est levée à 22h25.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,