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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 52 2025 Signature Devis SMF Voiles Ombrage PPE Buis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 52 2025 Signature Devis SMF Voiles Ombrage PPE Buis)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
DÉCISION
52-2025 Signature de l’offre pour la fourniture de voiles d’ombrages pour le Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies
Le Président de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivité territoriales ;
Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;
Vu les dispositions des articles R.2161-1 à R.2161-5 du code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 71-2020 en date du 28 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la CCBDP ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 128-2024 du 9 juillet 2024 approuvant la signature des marchés de travaux pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les- Baronnies ;
Considérant que lors de la première procédure de consultation relative au marché de travaux pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies, le lot n° 11b intitulé « voiles d’ombrages » est resté infructueux, aucune offre n’ayant été reçue malgré une publicité adaptée et des délais réglementaires ;
Considérant qu’il est possible de recourir à une procédure de gré à gré selon les dispositions de l’article R.2122-2 du code de la commande publique, afin de pourvoir ce lot. Cette décision est motivée par la nécessité de répondre rapidement au besoin identifié pour la bonne continuité du projet ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
De signer le devis avec la SAS SERRURERIE METALLERIE FERRONNERIE (SMF), sise 74 chemin de Bronsou à CLIOUSCLAT (26270), pour la fourniture de voiles d’ombrage au Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;
ARTICLE 2
Le coût de la fourniture s’élève à 18 192.49 € HT soit 21 830.99 € TTC (TVA 20 %) ;
ARTICLE 3
Les crédits sont inscrits au budget 2025 à la ligne 4222-1000 article 2313 ;
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à Madame la Préfète de la Drôme.
Fait à Nyons, le 10 novembre 2025
Le Président,
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 14/11/2025
Mise en ligne le : 14/11/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20251114-DEC_52_2025-AU en date du 14/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEC_52_2025