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Déliberation - 20240726 011 transport scolaire convention avec le smpba
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240726 011 transport scolaire convention avec le smpba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 011-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240726-011 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria SEANCE DU 26 JUILLET 2024 OBJET_/ _GAÏIA: Transport scolaire: convention avec Ile Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour. DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 19 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29 L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire. Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, adjoint ; Mme Corinne Othatceguy, M. Sébastien Carre, M. Jean-François Lacosta, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux. Procuration: M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze ; M. Jean-François Lacosta à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Paul Alaman à Mme Nathalie Aïçaguerre. Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance. M. le Maire rappelle que depuis le 1° juillet 2021 le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), constitue une Autorité Organisatrice des Mobilités Durables de premier rang. Compte tenu de ce statut le SMPBA est compétent pour organiser les services transport scolaire sur son ressort territorial lequel englobe l’ensemble des communes de la Communauté d’ Agglomération Pays basque et les communes de Tarnos, Ondres et Saint-Martin de Seignanx. Par exception, la commune avait choisi de conserver sa compétence en matière d’organisation des transports scolaires (s’agissant du circuit extérieur). Aussi, le SMPBA a-t-il délégué sa compétence au bénéfice de la commune de Cambo-les-Bains qui constitue l’autorité organisatrice de second rang (AO2). Il convient d’encadrer l’exercice de cette compétence par la signature d’une convention en application de l’article L.1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article L.3111-9 du code des transports. 05/08/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS ubié te Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 TT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240726-20240726 011-DE (Pyrénées-Atiantiques) 64250 20240726-011 Par délibération en date du 16 juillet 2020, le Conseil municipal avait autorisé M. le Maire a signé une convention sur cette même base juridique et pour ce même motif qui arrive à échéance le 31 juillet 2024. Il convient donc de procéder à son renouvellement. Cette nouvelle convention est établie pour une durée de 4 ans et entrera en vigueur à compter de l’année scolaire 2024/2025. La convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le SMPBA confie à la commune (AO) : - L’exécution en régie, l'organisation et le fonctionnement des services scolaires délégués qui concerne les élèves des établissements scolaires dont le domicile est situé sur le ressort territorial du SMPBA ; - La sécurité d'un service de transports scolaires destiné aux élèves relevant de sa compétence. Le projet de convention ci-annexé a fait l’objet d’un examen au sein du comité syndical du SMPBA qui s’est réuni le 4 juillet 2024. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : AUTORISE M. le Maire à signer la convention susmentionnée figurant en annexe et toutes les pièces qui s’y rapportent. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme : Jean-Paul EYHERACHAR Han Saioko idazkaria es Re de Cambo- les-Bains Kanboko Auzapeza