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Déliberation - 12 03 2018 007 transports scolaires convention avec le smpba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambo-les-Bains.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO
ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET
/ GATA
Transports scolaires
:
convention
avec
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour
DATE
DE
CONVOCATION
:
DEIALDIAREN
DATA
:
5 mars
2018
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
/ ordezkarien
kopuru
orokoïra
:
29
Nombre
de
présents
/
hor
zirenak:
23
Nombre
de
votants
/
bozkatu
dutenak
:
27
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION n°
12-03-2018-007
du
12
mars
2018
12-03-2018-007-A
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
Herriko
Kontseiluaren
Delibero
Erregistroaren
Agiria
SEANCE
DU
12
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
mars,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Madame
Bernadette
JOUGLEUX,
maire.
Etaient
présents
/
Hor
zirenak:
Mme
Bernadette
Jougieux,
Maire,
M.
Christian
Devèze,
Mme
Eliane
Noblia,
M.
Frédéric
Bardin,
Mme
Pascale
Lespade,
M.
Didier
Jrastorza,
M.
Henri
Saint
Jean,
Mme
Anne-Marie
Pontacq,
adjoints,
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Christiane
Hargain-Despéries,
M.
Patrice
Dor,
Mme
Yolande
Huguenard,
Mme
Argitxu
Hirigoyen,
M.
Jean-
Noël
Magis,
Mme
Corinne
Othatceguy,
M.
Roger
Barbier,
M.
Pascal
Bourguet,
Mme
Véronique
Larronde,
M.
Camille
Jenvrin,
Mme
Argitxu
Hiriart-Urruty,
M.
Philippe
Bacardatz,
Mme
Nathalie
Aïçapuerre,
Mme
Amaia
Beyrie,
conseillers
municipaux.
Absents
ou
excusés
/ Barkatuak
:Mme
Eliane
Aizpuru,
adjointe,
M.
Vincent
Bru,
M.
Jean-Jacques
Lassus,
M.
Peio
Etchelecu,
Mme
Maryannick
Hirigoyen,
Mme
Carmen
Gonzalez,conseillers
municipaux.
Procuration
/ Ahalordea
:
Mme
Eliane
Aizpuru
à
M.
Didier
Irastorza,
M.
Vincent
Bru
à
Mme
Bernadette
Jougleux,
M.
Jean-Jacques
Lassus
à
M.
Vincent
Goytino,
Mme
Maryannick
Hirigoyen
à Mme
Anne-Marie
Pontacq,
Mme
Carmen
Gonzalez
à Mme
Christiane
Hargain-Despéries.
Secrétaire
/ Idazkaria
:
À
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
Argitxu
Hirigoyen
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2015,
le
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques,
Autorité
Organisatrice
de
Premier
Rang
(AOÏ),
a
donné
délégation
à
la
Commune
de
Cambo-Les-Bains
d’exercer
la
compétence
de
transport
scolaire
en
qualité
d’«
Autorité
Organisatrice
de
Second
Rang
(AO2). A
cet
effet,
une
convention
a été
signée
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
deux
fois,
annuellement,
d’un
commun
accord
par
échanges
de
courrier.
Cette
délégation
a
été
approuvée
par
délibérations
prises
au
cours
des
Conseils
municipaux
réunis
le
20
juillet
2015
et
le
4 juillet
2016.
En
application
de
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
«NOTRe»
du
7
août
2015,
la
compétence
transport
des
départements
est
exercée
par
les
Régions,
et
ce
à
compter
du
1°
septembre
2017
pour
les
transports
scolaires.
Aussi,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
le
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
ont
donc
sollicité,
en
mai
2017,
la
Commune
pour
continuer
d’assumer
le
service
de
transports
scolaires
délégué
en
AO2
pour
2017-2018
dans
les
mêmes
conditions
que
2016-2017,
décision
validée
par
le
Conseil
municipal
du
19
juin
2017.
S'agissant
des
transports
scolaires,
en
vertu
des
dispositions
particulières
de
l'article
L.
3111-9
du
Code
des
transports,
la
Région
peut
déléguer
tout
où
partie
de
sa
compétence
au
département
ou
à
des
communes,
des
EPCI,
des
syndicats
mixtes,
des
établissements
d’enseignement
ou
des
associations
de
parents
d'élèves
et
des
associations
familiales. Dans
un
courrier
électronique
en
date
du
25
janvier
dernier,
la
Commune
a
été
informée
que
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
- SMPBA,
Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
Durables
de
Rang
1,
était
en
charge
de
l'organisation
des
services
de
transports
scolaires
dès
la rentrée
de
septembre
2018. Suite
à
un
échange
de
courriels,
la
Commune
a
renouvelé
le
souhait
de
maintenir
la délégation
AO2
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
exercées
à
ce jour,
c’est-à-dire
:
1.
par
la
Commune
elle-même
dans
le
cadre
d’une
régie
directe,
mise
en
place
depuis
2001
(bus
communal),
2.
par
un
transporteur
titulaire
(Autocars
MIRAL)
désigné
dans
le cadre
d’un
marché
public
de prestations
de
service.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal.
- approuve
le maintien
de
la compétence
de
délégation
en AO?2,
pour
les
deux
périodes
scolaires
à venir
: 2018-2019
et 2019-2020
- autorise
Madame
le
maire
à
signer
une
convention
avec
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
- Adour
- autorise
Madame
le Maire
à assurer
le service
de
transport
scolaire
délégué
en AO2
sous
les deux
modes
actuels
:
o
par
l’AOZ
elle-même,
dans
le
cadre
d’une
régie
directe,
o
par
ia
signature
d’un
marché
de
prestations
de
service
de
transports
scolaires.
Adopté
à l'unanimité,
Mme
Lespade
ne
prenant
pas
part
au vote.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme
:
GEL £ora
à
Qu
:
se
La
BUS 5,
S
ees.amérnadette JOUGLEUX
Maire
de
Cambo-les-Bains
Kanboko
Auzapeza