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Déliberation - DCM 100621 SDEPA Extension BT propriete LEON
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 100621 SDEPA Extension BT propriete LEON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 10 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le dix juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 1° juin 2021, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS et Christophe SALLABERRY.
Excusée représentée : Nelly LACAVE a donné pouvoir à Christophe SALLABERRY.
Absent excusé : Raymond POUYANNÉ.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine BUSSIRON.
Obijet : Electrification rurale - Programme FACE AB (Extension à vocation économique aérien) 2021 - Approbation du projet et du financement de la part communale -— Affaire 21EX040
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l'étude des travaux d'extension basse tension pour l'alimentation de la propriété de Madame Sylvie LEON.
Le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT ALLEZ et CIE - LACIS.
Le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « FACE AB (Extension à vocation économique aérien) 2021 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de leur exécution.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C. 11 569,69 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 1 156,97 € - Frais de gestion du SDEPA 482,07 €
TOTAL 13 208,73 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, se décomposant comme suit :
- Participation FACE 8 484,44 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA 2121,11€ - Participation de la Commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 2121,11:€ - Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 482,07 €
TOTAL 13 208,73 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à GUICHE, le 10 juin 2021
Le Maire, AT
7 LA