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Déliberation - DCM 300119 SDEPA Genie civil Orange pont
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 300119 SDEPA Genie civil Orange pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 30 janvier 2019
L'an deux mil dix-neuf et le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 21 janvier 2019, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : MM. Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Pierre DIBON, Michel MALBET, Bernard SALLABERRY, Mmes Jacqueline BAREIGTS, Pauline DELRIEU, Céline LAFITTE, Delphine
LESCASTEREYRES et Constance MAUGENET.
Excusés représentés : M. Philippe PÉCASTAINGS (pouvoir donné à M. Bernard SALLABERRY) et Mme Nelly MONTAUZER MERDY (pouvoir à M. Thierry AIMÉ).
Absents excusés: MM. Lilian GAILLARDET, Raymond POUYANNÉ et Mme Sandrine BUSSIRON.
Madame DELRIEU Pauline a été élue secrétaire.
Objet ; Electrification rurale - Programme « Génie Civil Communications Electroniques option A 2018 »
Approbation du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 18TE104
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des
Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de génie civil ORANGE liés à l'éclairage public du pont.
Le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SN COPELEC.
Le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « Génie Civil Communications Electroniques option A 2018 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de l'exécution de ces travaux.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C. 1 665,64 €
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 166,56 €
- Frais de gestion du SDEPA 69,40 €
TOTAL 1 901,60 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, se décomposant comme suit :
- Participation de la Commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 1 832,20 €
- Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 69,40 €
TOTAL 1 901,60 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à GUICHE, le 30 janvier 2019
Le Maire,
Reçu par Contrôle de légalité, le
Affiché le 2 1 FEV, 2019