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Déliberation - DCM 090921 SDEPA Alimentation BT Raynaud Schwab
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 090921 SDEPA Alimentation BT Raynaud Schwab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 9 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 1° septembre 2021, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient_ présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Philippe PÉCASTAINGS, Raymond POUYANNE et Christophe SALLABERRY.
Absentes excusées : Isabelle LAPEYRE et Delphine LESCASTEREYRES.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet ë Electrification rurale - Programme FACE AB (Extension souterraine) 2021 Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire 21EX080
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l'étude des travaux d’extension basse tension pour l'alimentation de la propriété RAYNAUD - SCHWAB.
Le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à
réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT SDEL - CETELEC.
Le Maire précise que ces travaux feront l'objet d’une inscription au Programme d'Electrification Rurale « FACE AB (Extension souterraine) 2021 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de leur exécution.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C. 9 541,37 € - Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 954,13 € - Actes notariés (2) 690,00 € - Frais de gestion du SDEPA 397,56 €
TOTAL 11 583,06 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, se décomposant comme suit :
- Participation FACE 7 549,00 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 749,26 € - Participation de la Commune aux travaux (à financer sur fonds libres) 1 887,24 € - Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 397,56 €
TOTAL 11 583,06 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à GUICHE, le 9 septembre 2021
Le Maire, z