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Déliberation - DCM 200121 SDEPA Remplacement 2 lanternes
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 200121 SDEPA Remplacement 2 lanternes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GUICHE
Séance du 20 janvier 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 14 janvier 2021, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean Yves BUSSIRON, Maire.
Etaient présents : Jean Yves BUSSIRON, Thierry AIMÉ, Sébastien ARRATEIG, Jean Paul BAREIGTS, Sandrine BUSSIRON, Nelly LACAVE, Isabelle LAPEYRE, Delphine LESCASTEREYRES, Thierry MARCO DETCHART, Claude MERDY, Sophie OLHAGARAY, Raymond POUYANNÉ et Christophe SALLABERRY.
Excusé représenté : Philippe PÉCASTAINGS a donné pouvoir à Jean Yves BUSSIRON.
Secrétaire de séance : Sandrine BUSSIRON.
Objet : Electrification rurale — Programme «Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2020 » Approbation du projet et du financement de la part communale — Affaire n° 20GEEP040
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au Syndicat d'Energie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA), de procéder à l'étude des travaux de remplacement de deux lanternes : chemin du Trinquet et cimetière.
Le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA.
Le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification
Rurale « Gros Entretien Eclairage Public (Communes) 2020 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Syndicat d'Energie de leur exécution.
APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- Montant des travaux T.T.C. 1 558,56 €
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 77,93 €
- Frais de gestion du SDEPA 64,94 €
TOTAL 1 701,43 €
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération, se décomposant comme suit :
- Participation du Syndicat 681,87 €
- T.V.A. préfinancée par le SDEPA. 272,75 €
- Participation de la Commune aux travaux (à financer sur fondés libres) 681,87 €
- Participation de la Commune aux frais de gestion (à financer sur fondés libres) 64,94 €
TOTAL 1 701,43 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Fait et délibéré à GUICHE, le 20 janvier 2021
Le Maire,