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Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2022 12 14 1)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Démocratie,
Conseil municipal du 14 décembre 2022 1/3
SEANCE DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
Début de séance : 19h00
Fin de séance : 19h55
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 28
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la
commune de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la
présidence de Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY
Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE
Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-
CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL Robert ; LE GUILLOUX
Anne-Gaëlle ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD
Bruno ; CHATELAIN Christiane.
Absent :
- HARNOIS Jean
Absente excusée :
- COLOMBET Mylène
SECRETAIRE DE SEANCE : OLLIVIER Sylvie
Date de convocation du Conseil municipal : le 8 décembre 2022
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie
aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet
à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage
du 22/12/2022 au 22/02/2023 Conseil municipal du 14 décembre 2022 2/3
DELIBERATION OBJET
N° DEL2022_08_01 Désignation du secrétaire de séance :
VOTE
Le conseil municipal désigne OLLIVIER Sylvie comme secrétaire de
séance.
28 POUR
N° DEL2022_08_02 Approbation du PV du CM du 17/11/2022 :
VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
28 POUR
N° DEL2022_08_12 Finances Budget
I. 1. : Décision Modificative n°3 - Rectificatif :
VOTE Le conseil municipal valide valide cette décision modificative.
28 POUR
N° DEL2022_08_13 Finances Budget
I. 2. : Vote du quart des crédits - Rectificatif :
VOTE Le conseil municipal valide l’engagement, la liquidation et le mandatement
des dépenses d’investissement de 2023 dans la limite de 25 % maximum des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
28 POUR
N° DEL2022_08_05 Travaux
II. 3. : Avenants Pôle culturel et attribution du lot n°5 :
VOTE Le conseil municipal valide valide ces avenants et l'attribution du lot n°5.
28 POUR
N° DEL2022_08_06 Administration générale
III. 4. : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF :
VOTE Le conseil municipal se prononce en faveur du renouvellement de cette
convention territoriale globale avec la CAF.
28 POUR
N° DEL2022_08_07 Administration générale
III. 5. : Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice des activités du
relais intercommunal parents assistants maternels de la Communauté de
communes Auray-Quiberon-Terre-Atlantique :
VOTE Le conseil municipal valide cette mise à disposition.
28 POUR
N° DEL2022_08_08 Personnel et Concertation
IV. 6. : Vote des taux de promotion 2022 :
VOTE Le conseil municipal valide ces taux de promotion.
28 POUR Conseil municipal du 14 décembre 2022 3/3
_________________________________________________________________________________________________________
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 22 décembre 2022,
Le Maire,
Diane HINGRAY
Le secrétaire,
Sylvie OLLIVIER
DELIBERATION OBJET
N° DEL2022_08_09 Commerce Artisanat
V. 7. : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2023 :
VOTE
Le conseil municipal formule un avis favorable sur la suppression du repos
hebdomadaire pour les dimanches 10 et 17 décembre 2023 dans le
commerce de détail non alimentaire.
26 POUR - 2 ABSTENTIONS
N° DEL2022_08_10 Urbanisme
VI. 8. : Reprise de la voirie du lotissement Douar Melen :
VOTE Le conseil municipal valide cette reprise de voirie.
28 POUR
N° DEL2022_08_11 Urbanisme
VI. 9. : Approbation de la modification n°3 du PLU :
VOTE Le conseil municipal valide cette modification du PLU.
22 POUR- 2 CONTRE - 4 ABSTENTIONS