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Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 02 02 1
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pluvigner.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2023 02 02 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal du 2 février 2023 1/4
SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2023
Début de séance : 19h35
Fin de séance : 21h20
Nombre de conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25 puis 27
Votants : 29
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 19h30, le Conseil municipal de la commune de
Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de
Mme Diane HINGRAY, Maire.
- 25 puis 27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ;
RENEVEY Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; CARÉRIC Mélanie ; DOUSSELIN
Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; GENTIL Laurence ; AJAX
Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ; LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; POTEL
Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ; LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ;
CHATELAIN Christiane ; HARNOIS Jean.
Absents excusés :
- OLLIVIER Sylvie (délibérations 1 et 2)
- COLOMBET Mylène
- LE GUILLOUX Anne-Gaëlle
- LE BARON-RACHEL Marjorie (délibérations 1 et 2)
SECRETAIRE DE SEANCE : LOIZEL-CADORET Catherine
Date de convocation du Conseil municipal : le 27 janvier 2023
Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie
aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet
à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affichage
du 10/02/2023 au 10/04/2023 Conseil municipal du 2 février 2023 2/4
DELIBERATION OBJET
N° DEL2023_01_01 Désignation du secrétaire de séance :
VOTE
Le conseil municipal désigne LOIZEL-CADORET Catherine comme secrétaire
de
29 POUR
N° DEL2023_01_02 Approbation du PV du CM du 14/12/2022 :
VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.
29 POUR
N° DEL2023_01_03 Finances Budget
I. 1. : Vote du compte administratif 2022 :
VOTE Le conseil municipal valide le compte administratif 2022.
28 POUR
N° DEL2023_01_04 Finances Budget
I. 2. : Vote du compte de gestion 2022 :
VOTE Le conseil municipal valide le compte de gestion 2022.
29 POUR
N° DEL2023_01_05 Finances
I. 3. : Débat d’orientation budgétaire 2023 :
VOTE Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation
budgétaire 2023.
29 POUR
N° DEL2023_01_06 Finances
I. 4. : Subvention pour l’équipement de la médiathèque en mobilier :
VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.
29 POUR
N° DEL2023_01_07 Finances
I. 5. : Subvention pour l’équipement RFID de la médiathèque :
VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.
29 POUR
N° DEL2023_01_08 Finances
I. 6. : Plan de financement de la rénovation énergétique de la salle Bernard
ULVOAS :
VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.
29 POUR Conseil municipal du 2 février 2023 3/4
DELIBERATION OBJET
N° DEL2023_01_09 Travaux
II. 7. : Attribution des lots de travaux pour la rénovation thermique de
l’école élémentaire Joseph Rollo :
VOTE Le conseil municipal valide l’attribution des lots de travaux.
29 POUR
N° DEL2023_01_10 Administration générale
III. 8. : Avis sur le Programme Local de l’Habitat 2023-2028 d’Auray
Quiberon Terre Atlantique :
VOTE
Le conseil municipal
- émet un avis favorable sur le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2023-
2028 d’Auray Quiberon Terre Atlantique ;
- approuve les objectifs fixés pour la commune.
29 POUR
N° DEL2023_01_11 Administration générale
III. 9. : Modification des statuts d’Auray-Quiberon-Terre-Atlantique :
VOTE
Le conseil municipal émet un avis favorable au projet de modification des
statuts de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.
29 POUR
N° DEL2023_01_12 Personnel et Concertation
IV. 10. : Habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Morbihan pour le renouvellement des contrats d'assurance
des risques statutaires du personnel :
VOTE Le conseil municipal valide cette démarche.
29 POUR
N° DEL2023_01_13 Commerce Artisanat
V. 11. : Modification des ouvertures des commerces le dimanche :
VOTE
Le conseil municipal formule un avis favorable à l’ouverture des commerces
les 17, 24 et 31 décembre.
27 POUR - 2 ABSTENTIONS
N° DEL2023_01_14 VI. 12. : Changement de formule d’instruction des demandes d’autorisation
du droit des sols par le service mutualisé d’Auray Quiberon Terre Atlantique
:
VOTE
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la nouvelle
convention d’instruction en retenant la formule n°2.
29 POUR Conseil municipal du 2 février 2023 4/4
_________________________________________________________________________________________________________
Affiché en mairie et publié sur le site internet le 10 février 2023,
Le Maire,
Diane HINGRAY
Le secrétaire,
Catherine LOIZEL-CADORET
DELIBERATION OBJET
N° DEL2023_01_15 Urbanisme
VI. 13. : Transmission des actes d’urbanisme par voie électronique :
VOTE
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer la nouvelle
convention.
29 POUR
N° DEL2023_01_16 Urbanisme
VI. 14. : Vente d’une ancienne portion déclassée du chemin de Trélécan à
Kérizano :
VOTE Le conseil municipal valide cette cession.
29 POUR
N° DEL2023_01_17 Environnement :
VII. 15. : Demande de subvention auprès de l’office français de la
VOTE Le conseil municipal valide ce plan de financement.
29 POUR