Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 12 12

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Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 12 12 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Pluvigner. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 12 12)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse, Conseil municipal du 12 décembre 2024 1/6

SEANCE DU JEUDI 12 DECEMBRE 2024

Début de séance : 19h30

Fin de séance : 21h40

Nombre de conseillers :

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 29

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 12 décembre à 19h30, le Conseil municipal de la commune

de Pluvigner, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence

de Mme Diane HINGRAY, Maire.

- 27 élus présents : HINGRAY Diane ; OLLIVIER Sylvie ; LE PALLEC Fabien ; LE GOUEFF Viviane ; RENEVEY

Alexis ; LE BOULAIRE Patricia ; KERSUZAN Jean-Marie ; DOUSSELIN Emmanuel ; LEREDE Michel ; PILLET

Gérard ; THOMAS Patrice ; REMOUE Christine ; AJAX Luiguy ; LOIZEL-CADORET Catherine ; BOTUHA Eric ;

LE GOLVAN Patrick ; ALLANO Françoise ; CARÉRIC Mélanie ; POTEL Robert ; TASSÉ Damien ; RIO Aurélie ;

LE BARON-RACHEL Marjorie ; LE CAM Jean-Michel ; RICHARD Bruno ; CHATELAIN Christiane ; HADDAOUI

Sarah ; LE MAREC Jean-Luc.

Absentes excusées :

- COLOMBET Mylène

- LE GUILLOUX Anne-Gaëlle

SECRETAIRE DE SEANCE : REMOUE Christine

Date de convocation du Conseil municipal : le 6 décembre 2024

Les textes intégraux des actes sont consultables à l’accueil de la mairie

aux heures habituelles d’ouverture et sur son site Internet

à l’adresse suivante : https://www.pluvigner.fr/deliberations-du-conseil-municipal/

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Affichage

du 20/12/2024 au 20/02/2025Conseil municipal du 12 décembre 2024 2/6

DELIBERATION OBJET

N° DEL2024_08_01 Désignation du secrétaire de séance :

VOTE Le conseil municipal désigne Christine REMOUE comme secrétaire de séance.

29 POUR

N° DEL2024_08_02 Approbation du PV du CM du 07/11/2024 :

VOTE Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l’unanimité.

29 POUR

N° DEL2024_08_33 Finances Budget

I. 1. : Vote du quart des crédits - Rectificatif :

VOTE

Le conseil municipal autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement

des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits.

29 POUR

N° DEL2024_08_24 Finances Budget

I. 2. : Décision modificative - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette décision modificative.

29 POUR

N° DEL2024_08_05 Finances Budget

I. 3. : Vote des tarifs 2025 :

VOTE Le conseil municipal valide les tarifs 2025.

27 POUR - 2 ABSTENTIONS

N° DEL2024_08_06 Finances Budget

I. 4. : Vote du tarif des salles :

VOTE Le conseil municipal valide les tarifs de location des salles 2025.

29 POUR

N° DEL2024_08_07 Finances Budget

I. 5. : Admission en non-valeur – Divers créanciers :

VOTE Le conseil municipal valide cette admission en non-valeur.

29 POUR

N° DEL2024_08_08 Finances Budget

I. 6. : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour les Kanerion

Pleuigner :

VOTE Le conseil municipal attribue une subvention de 500 € à l’association

Kanerion Pleuigner.

22 POUR - 5 CONTRE -2 ABSTENTIONSConseil municipal du 12 décembre 2024 3/6

DELIBERATION OBJET

N° DEL2024_08_09 Finances Budget

I. 7. : Débat d’orientation budgétaire 2025 :

VOTE Le conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation

budgétaire 2025.

29 POUR

N° DEL2024_08_10 Finances Budget

I. 8. : Prestation d’assistance pour le renouvellement du marché d’assurances

de la collectivité :

VOTE Le conseil municipal valide cette prestation.

29 POUR

N° DEL2024_08_11 Finances Budget

I. 9. : Prolongation du groupement de commandes avec le CCAS pour l’appel

d’offres du marché d’assurances :

VOTE Le conseil municipal décide de prolonger de 5 ans la durée du groupement

de commandes avec le CCAS pour la passation des marchés d’assurance.

29 POUR

N° DEL2024_08_25 Finances Budget

I. 10. : Mandat spécial donné à Mme le Maire pour la participation au 106ème

Congrès des Maires du 19 au 22 novembre 2024 - Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal donne à Mme le Maire un mandat spécial de représenter

la commune au congrès des maires.

27 POUR - 1 CONTRE - 1 ABSTENTION

N° DEL2024_08_13 Travaux

II. 11. : Démolition du Bâtiment 19 rue de Floranges à Bieuzy-Lanvaux :

VOTE Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise SFB.

29 POUR

N° DEL2024_08_26 Travaux

II. 12. : Levé des pénalités de fin de chantier de l’entreprise Bihannic -

Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal valide cette levée de réserve.

29 POUR

N° DEL2024_08_15 Travaux

II. 13. : Réfections des cloches des chapelles :

VOTE Le conseil municipal valide ces travaux.

29 POURConseil municipal du 12 décembre 2024 4/6

DELIBERATION OBJET

N° DEL2024_08_16 Travaux

II. 14. : Intervention de Morbihan Énergies en marge des travaux du centre-

ville :

VOTE Le conseil municipal valide ces conventions de travaux.

29 POUR

N° DEL2024_08_17 Travaux

II. 15. : Mise en place d’horloges connectées supplémentaires :

VOTE Le conseil municipal valide ces travaux.

29 POUR

N° DEL2024_08_18 Travaux

II. 16. : Renouvellement des conventions avec la société Pub océane :

VOTE Le conseil municipal valide cette convention.

29 POUR

N° DEL2024_08_19 Administration générale

III. 17. : Reconduction de l’offre de services élargie de Mégalis Bretagne :

VOTE Le conseil municipal valide le renouvellement de la convention de services

avec le syndicat Mégalis Bretagne.

29 POUR

N° DEL2024_08_20 Personnel et Concertation

IV. 18. : Renouvellement de la convention générale d’utilisation des services

du Centre de Gestion :

VOTE Le conseil municipal valide cette convention 2025-2026.

29 POUR

N° DEL2024_08_21 Personnel et Concertation

IV. 19. : Mise à jour du régime indemnitaire de la filière police municipale :

VOTE Le conseil municipal valide l’instauration de l’ISFE à compter du 01 janvier

2025.

29 POUR

N° DEL2024_08_22 Personnel et Concertation

IV. 20. : Modification du tableau des emplois permanents :

VOTE Le conseil municipal valide cette modification du tableau des emplois

permanents.

29 POURConseil municipal du 12 décembre 2024 5/6

DELIBERATION OBJET

N° DEL2024_08_23 Personnel et Concertation

IV. 21. : Évolution du financement de la protection sociale complémentaire :

VOTE Le conseil municipal décide d’instaurer une participation de 15€ au 1er janvier

2025 pour la prévoyance et 15€ pour la santé au 1er janvier 2026 pour

l’ensemble des agents, à concurrence des sommes engagées.

29 POUR

N° DEL2024_08_27 Personnel et Concertation

IV. 22. : Modification de l’organigramme : restructuration des services

techniques :

VOTE Le conseil municipal valide la modification de l’organigramme du Service

Technique.

29 POUR

N° DEL2024_08_28 Culture

V. 23. : Choix de l’artiste dans le cadre du 1% artistique :

VOTE Le conseil municipal valide le choix de l’œuvre retenue.

24 POUR - 5 ABSTENTIONS

N° DEL2024_08_29 Affaires sociales

VII. 25. : Subvention au CCAS :

VOTE Le conseil municipal attribue une subvention de 5 600 € au CCAS.

29 POUR

N° DEL2024_08_32 Commerce Artisanat

VIII. 26. : Fixation du nombre de dimanches travaillés pour l’année 2025 -

Rectificatif :

VOTE Le conseil municipal formule un avis favorable sur la suppression du repos

hebdomadaire pour les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025 dans le

commerce de détail non alimentaire.

25 POUR - 3 CONTRE - 1 ABSTENTION

N° DEL2024_08_31 Urbanisme

IX. 27. : Approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU :

VOTE Le conseil municipal valide la modification simplifiée n° 5 du PLU ainsi

amendée.

22 POUR - 5 CONTRE - 2 ABSTENTIONSConseil municipal du 12 décembre 2024 6/6

_________________________________________________________________________________________________________

Affiché en mairie et publié sur le site internet le 20 décembre 2024,

Le Maire,

Diane HINGRAY

Le secrétaire,

Christine REMOUE