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Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 60 Fourniture de carburant à la pompe par carte pour flotte automobile ville avenant 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 18 avril 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2013-30 «Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly » - Conclusion d’un avenant de transfert.
Décision n° : 2014-60
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du 23 décembre 2013 publié au Dauphiné Libéré, au BOAMP, au JOUE, sur le site internet de la Ville de Rumilly, le site https : www.marchés-publics.info,
CONSIDERANT la notification du marché n°2013-30 le 22 mars 2014 à la société ROCADE SAS, domiciliée Centre Commercial Pierre Colline Boulevard de l’Europe -BP 39 à 74151 RUMILLY,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’avenant de transfert au marché n°2013-30 relatif à la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly a pour objet de prendre en compte le changement de dénomination sociale à compter du 1er mars 2014 de la Société ROCADE SAS (n° de SIREN 399636174) désormais dénommée RUMIDIS (n° de SIREN 791370216). La société RUMIDIS se substituera de plein droit dans tous les droits et obligations de ROCADE SAS résultant du marché ci-avant référencé.
Les clauses du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par cet avenant.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET