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Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 17 ac fourniture carburant vehicules et engins flotte automobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VIE Rumilly, le 18 février 2020
AURAS:
Département ÿ Décision du Maire de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Anneey Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Accord cadre à bons de commande N°2018-01 — Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly — Reconduction au titre de la 3°"° année.
Décision n° : 2020-17
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 en date du 25/03/2016, notamment en application des articles 25, 78 et 80,
VU la délibération en date du 24 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 12 Janvier 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au journal BOAMP et au JOUE,
CONSIDERANT l'attribution de l'accord cadre N°2018-01 le 27 mars 2018 à la sté HYPER U RUMIDIS, domiciliée boulevard de l’Europe à 74150 Rumilly,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre à bons de commande n° 2018-01 sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum relatif à la fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives pour les véhicules et engins de la flotte automobile de la Ville de Rumilly est reconduit pour la 3iè"e année avec la société Hyper U Rumidis du 27/03/2020 au 26/03/2021.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20200218-2020-17-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prefet : 20/02/2020
Affichage : 14/02/2020
Le Maire, Pierre BECHET #