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Document publié le Jeudi 31 juillet 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 114 Requalification entrée sud de la ville Aménagement avenue Gantin Avenant n° 1 lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 31 juillet 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché n° 2013-22 « Travaux de requalification de l’entrée sud du centre ville – Aménagement de l’avenue Gantin - Lot n°1 : Voirie – réseaux » - Conclusion d’un avenant n°1.
Décision n°: 2014-114
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application de l’article 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT la notification du marché le 27 août 2013 au groupement d’entreprises Sassi Btp/Eurovia Alpes, domicilié 35 avenue de l’Arcalod - BP 105 à 74152 RUMILLY Cedex,
DECIDE
Article 1er :
L’avenant n°1 a pour objet de prendre en compte la prolongation du délai d’exécution du marché ainsi que le surcoût engendré par la modification du phasage des travaux. Ces travaux complémentaires se substituent à des travaux initialement prévus au marché qui ne seront pas réalisés. Les montants des travaux complémentaires s’élèvent à 143 834,50 € H.T et la part des travaux non réalisés représente une moins-value de 97 414,00 € H.T.
Montant de l’avenant : 46 420,50 € H.T. (+ 4.74 %).
Le montant du marché est porté à 1 025 591,80 euros HT.
Le délai d’exécution du marché initialement prévu de 3 mois à compter du 27/09/2013 a été prolongé jusqu’à fin août 2014 afin de prendre en compte les aléas de la période hivernale et permettre une meilleure gestion de la circulation à l’endroit des travaux. Page 2 sur 2
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Pour le Maire empêché,
D. DARBON
1ère Adjointe au Maire.