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Arrêté - 20260715 ARRETE opposition au transfert des pouvoirs de police speciale au President de Douaisis Agglo 2
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h43 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 20260715 ARRETE opposition au transfert des pouvoirs de police speciale au President de Douaisis Agglo 2)
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