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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 030 RAA special du 24 avril 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 030 RAA special du 24 avril 2014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Adiministration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main... http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration/.….
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°30 publié le 24/04/2014 030- RAA spécial du 24 avril 2014
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
ARS des pays de B Lore Déégation Terrtorak du Mane et Lore
2014106-0007 - Habitation isalubre stuée 2, Les Petites Vachères à DURTAL(49430) appartenant à M. Christophe Plard et M, Daniel Arêté Vol Plard
DDFIP 49
ee
S 2014108-0003 - déégation contenteux et grackux fical SIE Cholet Sud Est Arrêté Vor
DDT 49
Servke Envronnement Forêt et Aménagement Espace Ruraf
Unté Forét Chasse Pêche
2014114-0001 - décision portant sur le barème de remise en état des praries et cubures ayant subies des dégâts de grand gblr Décsbn Vor
Service Sécurté Routèl Gestion de Crise
Unié lois Anont
2014108-0004 - Autorsation d'organker k "Défi Choktaë" ke 13 jun 2014 sur k BC de Rbou Arrêté Vor
2014108-0005 - Autorfation d'organiser & Raid du géne 2014 & 22 mai 2014 Arrêté Vor
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PREFECTURE 49
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Liberté + Égaté » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014106-0007
signé par
Christian MICHALAK
le 16 Avril 2014
Agence Régionale de Santé des Pays de Ia Loire
ARS des pays de la Loire Délégation Territoriale du Maine et Loire
Habitation insalubre située 2, Les Petites
Vachères à DURTAL(49430) appartenant à
M. Christophe Plard et M. Daniel Plard
00 72 EX
Hiberrs e Égalteé » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale de Maine-et-Loire
Habitation insalubre située 2, Les Petites Vachères — Durtal
appartenant à M. PLARD Christophe et M. PLARD Daniel
Condamnation des ouvertures
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 1331-26 à L 133 1-30, et L 1337-4,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 521-1 à L 521-4,
Vu l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2013-157 du 10 septembre 2013 déclarant insalubre remédiable l'habitation située 2, Les Petites Vachères — 49430 Durtal (référence cadastrale : parcelle C 67),
Considérant qu'il convient de prendre toutes dispositions pour empêcher toutes formes de réoccupation de cette habitation suite au départ des précédents occupants et jusqu’à la réalisation complète des mesures prescrites par l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2013-157 du 10 septembre 2013,
Âpiès avis de la déléguée territoriale de | Agence Régionale de Santé en Maine et Loire,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article ler
L’habitation située 2, Les Petites Vachères — 49430 Durtal (référence cadastrale : parcelle C 67),
appartenant à M. PLARD Christophe, domicilié Les Rogeries — 72140 Mont Saint Jean, et à M. PLARD Daniel, domicilié L'Ormeau 72300 Vion, sera rendue inaccessible par condamnation de toutes Les ouvertures, sans délai et jusqu'à la levée de l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2013-157 du 10 septembre 2013 déclarant cet immeuble insalubre remédiable.
Faute de réalisation des mesures prescrites dans les conditions précisées, l'autorité administrative
pourra les exécuter d'office aux frais des propriétaires mentionnés à l’article 1, après mise en
demeure, dans les conditions précisées à l'article L 1331-29 du code de la santé publique.
00 À Article 2
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1.
Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble, aux frais des propriétaires mentionnés à l’article 1,
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département,
Le présent arrêté sera transmis au maire de la commune de Durtal, au procureur de la république, aux organismes payeuts des aides personnelles au logement, aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département, à l’ Agence Nationale de l'Habitat, au Conseil Général de Maine et Loire (délégataire des aides à la pierre), à la communauté de communes des Portes de PAnjou (compétente en matière d’habitat), à la Chambre Départementale des Notaires.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet de Maine- et-Loire, dans les deux mois suivant sa notification, en joignant une copie de la décision contestée. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif hiérarchique auprès du Ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé — SDEA2 — 8 avenue de Ségur — 75350 Paris 07 SP), dans les deux mois suivant sa notification, en joignant une copie de la décision contestée. L'absence de réponse dans un délai de quatre mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — 44000 Nantes), dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé.
Ces recours ne suspendent pas l’application de la présente décision.
Auticle 4
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la déléguée territoriale de lAgence Régionale de Santé, le maire de Durtal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 6 AVR. 204
pour le Préfet at par délégation,
te Sous-Préfet #e Cholet,
Secrétaire généré par Intérim,
MICHALAK
00 006 4
4
Liberté + Égafhe s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014108-0003
signé par
Daniel ANDRE
le 18 Avril 2014
DDFIP 49
délégation contentieux et gracieux fiscal, SIE
Cholet Sud Est
007 DELEGATIONS DE SIGNATURES EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable public, responsable du service des impôts des entreprises de CHOLET SUD-EST
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe !l et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5° l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme maximale pour
agents des décisions (des décisionsmaximale des laquelle un délai de
contentieuses | gracieuses | délais de palement peut être
paiement accordé Françoise VANCAYZEELE]
Inspecteur 15 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Patrice TCHA Inspecteur 15 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Monique MANSE Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Séverine DESFONTAINE | Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Marie-Claire GRELET Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois . 8 000 euros
Eudes SCHWANDER Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Joëlle RECOTILLON Contrôleur 10000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Loïc RAMPILLON Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Philippe BITEAU Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
008 Nom et prénom des grade Limite Limite Durée Somme maximale pour)
agents des décisions ldes décisionsmaximale des. laquelle un délai de
contentieuses | gracieuses | délais de paiement peut être paiement accordé
Hélène CHRISTIEN Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Catherine TESSIER Contrôleur 10 000 € 5 000 € 6 mois 8 000 euros
Jean-Claude TESSON Contrôleur 10 000 5 000 6 mois 8 000 euros
Article 2
Pendant les absences du responsable du Service des Impôts des Entreprises de Cholet Sud-Est , en leur
qualité d'adjoints les agents suivants disposent des limites ci-dessous en matière de contentieux et
gracieux :
Nom et prénom des grade Limite Limite Limite
agents des décisions (des décisions] des décisions en matière de
contentieuses | gracieuses |_ remboursement de crédit de TVA
Françoise VANCAYZÉELE! Inspecteur 60 000 € 60 000 € 100 000 €
Patrice TCHA Inspecteur 60 000 € 60 000 € 100 000 €
Article 3
Publication au Recueil des Actes Administratifs le
A Cholet le 18/04/2014
Le Comptable des Finances Publiques,
Responsable du service des impôts des entreprises,
Daniel ANDRE
Inspecteur Divisionnaire
009 010 Er © ue
Liberié « Égaties » Freferaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014114-0001
signé par
Laurent MAILLARD
le 24 Avril 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Forêt Chasse Pêche
décision portant sur le barème de remise en
état des prairies et cultures ayant subies des
dégâts de grand gibier
011 Extrait des décisions de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
« formation indemnisation des dégâts de gibiers » du 22 avril 2014
Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 (art. R, 426-8-2 du code de l'environnement)
Conformément à l'article R. 426-8 du code de l’environnement, la Commission :
1 - Fixe le barème départemental d'indemnisation des denrées
Remise en état des prairies : Prix en €
Manuelle 18,30
Herse (2 passages croisées) 70,78
Herse à prairie, cover-crop, étaupinoir 54,15
Herse rotative ou alternative + semoir 104,50
Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 29,45
Charrue 109,44
Rotavator 76,76
Semoir 54,15
Traitement 39,90
Semence fermière : 1 euros /kg
Achat de semences : sur présentation des factures
Réensemencement des cultures :
Herse rotative ou alternative + semoir 104,50
Semoir 54,15
Semoir à semis direct 61,94
Achat de semences certifiées (céréales, pois, colza, maïs) : sur présentation des
factures
Le président,
représentant le Préfet de Maine et Loire
Signé
Laurent MAILLARD *
É"2
Liberié + Égatite + Fraternhé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014108-0004
signé par
Didier HUCHEDE
le 18 Avril 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le "Défi Choletais" le
13 juin 2014 sur le lac de Ribou
01 4
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Cholet
Autorisation d’organiser le « Défi Choletais » le 13 juin 2014 sur le lac de Ribou
Arrêté n° 2014108-0004
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu ie décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977, portant règlement général de police de la navigation intérieure et notamment l’article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté préfectoral SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté inter-préfectoral D3-2006 n° 455 du 8 août 2006, et notamment l’article 5 instituant les périmètres de protection de captage du Ribou,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE N° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à M. Didier Huchedé, chef de l’unité Loire navigation,
Vu la demande transmise le 16 janvier 2014, par laquelle monsieur Paul Dubois, président de l’office municipal du sport de Cholet, 58 rue Saint-Bonaventure — 49300 Cholet, sollicite l’autorisation d'organiser du canoë dans le cadre du « Défi Choletais » sur le lac de Ribou à Cholet, le 13 juin 2014,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date
du 25 mars 2014,
0174 Vu l'avis de la directrice départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire, en date du 16 avril 2014,
Vu l'avis favorable du Maire de Cholet en date du 11 février 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE 1°
Monsieur Paul Dubois, Président de l'office municipal du sport de Cholet, est autorisé à organiser une épreuve de canoë dans le cadre du "Défi Choletais", sur le lac de Ribou à Cholet, le vendredi
13 juin 2014, entre 19 h 00 et 20 h 30, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment, Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
ARTICLE 2
Les organisateurs assureront eux-même le service d'ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
- Reconnaître préalablement le plan d’eau et s'assurer qu’il ne comporte pas de risque pour les activités envisagées compte tenu notamment des conditions météorologiques et de
’expérience des participants ;
- Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable, permettant d’alerter en cas d’accident, les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
-_ Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le PC Organisateur ;
_— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de l’épreuve ;
_ Présentation d’un certificat médical précisant la non contre-indication médicale pour les
différents sports ;
— S'assurer du port du gilet de flottabilité par l’ensemble des participants ;
- S'assurer que les participants attestent de leur aptitude à nager au moins 50 mètres et à
s’immerger (cette attestation pourra être signée par le représentant légal pour les participants mineurs ou émaner d’une autorité qualifiée) ;
= Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
- Disposer, sur l’embarcation, le matériel suivant :
+ Une valise de premiers soins ;
*_ Un ensemble d’oxygénothérapie ;
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ;
S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ;
015 — $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
ARTICLE 4
Les organisateurs devront respecter les prescriptions de l’arrêté inter-préfectoral D3-2006 n° 455 du 8 août 2006 et notamment son article 5.2 relatif au périmètre de protection rapproché. Ils devront, en particulier, respecter les mesures suivantes :
— L'accès aux berges de Ribou devra être limité aux seuls véhicules nécessaires à la sécurité et à
la mise à l’eau des embarcations :
— Les bateaux de sécurités prévus sur le lac de Ribou, devront être équipés d’un moteur
électrique ou alimenté par le GPL ;
— La présence d’un nombre important de personnes aux abords du barrage, ne devra pas
conduire à un risque de pollution de la réserve. En particulier, aucun rejet liquide ne devra
affecter le barrage, les déchets de toute nature devront être collectés et les déplacements des
personnes devront se faire dans une zone éloignée de la prise d’eau.
ARTICLE 5
Monsieur Paul Dubois, Président de l'office municipal du sport de Cholet, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
ARTICLE 6
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 7
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires :
— Le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
— La directrice départementale de la cohésion sociale ;
— Le maire de Cholet ; :
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à M, Paul Dubois, Président de l'office municipal du sport de Cholet et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Angers, le 18 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef de l’unité Loire navigation,
Signé
Didier Huchedé.
016 4
A
Liberai + Égaîtté + Fraternlté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014108-0005
signé par
Didier HUCHEDE
le 18 Avril 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation d'organiser le "Raid du génie
2014 le 22 mai 2014
017 EX = Le
Liberté * Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire navigation
Commune de Le Thoureil et Blaison-Gohier
Autorisation d’organiser le « raid du génie 2014 » le 22 mai 2014
Arrêté n° 2014108-0005
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement et notamment son article R. 214-105,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié, portant règlement général de Police de la
navigation intérieure et notamment son article 1.23,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu l'arrêté ministériel du 02 août 1989 portant règlement particulier de police pour la Loire,
Vu l’arrêté du 4 mai 1995 relatif aux garanties de technique et de sécurité dans les établissements organisant la pratique ou l’enseignement de la nage en eau vive, du canoë, du kayak, du raft, ainsi que la navigation à l’aide de toute autre embarcation propulsée à la pagaie,
Vu l'arrêté préfectoral n° SG BCA 97-654 du 5 juin 1997 relatif à la pratique de la navigation de loisir sur les cours d’eau et plans d’eau du Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 donnant délégation de signature à M. Pierre Bessin, directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2013239-0008 du 27 août 2013 donnant subdélégation de signature à MM. Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise et Didier Huchedé, chef de
l'unité Loire navigation,
Vu la demande en date du 12 mars 2014, par laquelle le commandant Laurent Germon, chef de cours
de l’'EPMS, 106 rue Eblé BP 34125, 49041 Angers cedex 01, sollicite l'autorisation d’organiser le
018 22 mai 2014, une épreuve de canoë-kayak entre Le Thoureit et Blaison-Gohier (le Port de Vallée), dans le cadre du « Raid du génie 2014 »,
Vu L'avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 15 avril 2014,
Vu L'avis favorable du Maire du Thoureil en date du 24 février 2014,
Vu l'avis favorable du Maire de Saint-Rémy-la-Varenne en date du 29 janvier 2014,
Vu L'avis favorable du Maire de Blaison-Gohier en date du 4 février 2014,
Vu l’avis du comité départemental de canoë-kayak en date du 2014,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÉTE
ARTICLE 1°
Le commandant Laurent Germon, chef de cours de l'EPMS est autorisé à organiser des épreuves de
canoë kayak sur la Loire, entre Le Thoureil et Blaison-Gohier (le Port de Vallée), dans le cadre du «Raid du génie 2014 » se déroulant le 22 mai 2014 sur la commune du Thoureil à Blaison-Gohier,
entre 7 h 30 et 13 h 00, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l’organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie. gouv.fr.
Les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que la navigation s'effectue aux risques et périls des usagers sur la Loire.
ARTICLE 2
La navigation ne sera pas interrompue durant les épreuves. Elle s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
ARTICLE 3
Les organisateurs devront munir de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l'implantation des perches en rivière sont interdits sur toute la zone de la manifestation.
Ils feront évacuer par leurs propriétaires, les bateaux de commerce, de pêche ou de plaisance et engins divers stationnant dans le bassin considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Dans ce cas, ils indiqueront le point d’amarrage.
01 ARTICLE 4
Les organisateurs assureront eux-même le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement général du 21 septembre 1973 ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau « manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe du fleuve et situées
pendant la manifestation, l’une en amont immédiat de la zone d'activité et l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau. Ces embarcations devront se porter à la rencontre des bâtiments désireux de traverser le plan d’eau considéré et apporter aux pilotes de ces bâtiments l’aide nécessaire pour assurer la sécurité générale,
ARTICLE 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
— Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage, ….);
— Localiser et baliser avant le début des épreuves le poste téléphonique le plus proche ou
disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours public, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
— Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations de sécurité et le
PC Organisateur ;
— S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l’absence de conire-indication à la pratique du canoë-kayak datant de moins d’un an ;
— S'assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
— Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
— Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;
— Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux
(2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
— Disposer, sur l’embarcation, le matériel suivant :
— Une valise de premiers soins :
— Un ensemble d’oxygénothérapie :
— Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
— S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
— $e conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
ARTICLE 6
Le commandant Laurent Germon, chef de cours de l’EPMS devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
020 ARTICLE 7
Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
ARTICLE 8
— Le secrétaire général de la préfecture ;
— Le directeur départemental des Territoires ;
— Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours ;
— Le maire de Thoureil,
— Le maire de Saint-Rémy-la-Varenne,
— Le maire de Blaison-Gohier ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est notifié à M. le commandant Laurent Germon, chef de cours de l’'EPMS et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 18 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef de l’unité Loire navigation,
Signé
Didier Huchedé.
021 02 ET 5 Éd
Liberé + Égaltté » Fraterañté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014108-0002
signé par
Frédéric LECHELON
le 18 Avril 2014
Direction interdépartementale des routes de {Ouest
donnant subdélégation de signature à des
agents de la direction interdépartementale des
routes - Ouest pour la gestion et l'exploitation
du domaine routier national. ESRI ? Egalte * decternile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature
à des agents de la diréction interdépartementale des routes — Ouest
pour la géstion et l'exploitation du doinaine tontier national.
Le Directéur interdépartemental des routes - Ouest
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la Suppléance des -préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie :
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;
Vu: lé décret n°2004-374 du.29 avril 2004 rélatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ; ‘
Vu l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 homant Monsieur Frédéric LECHELON, directeur intérdépartemental des Roütes Ouest à comptér du 1juillet 2009 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions Interdépartementales dés routes ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2014 portant organisation de {a direction interdépariementale des routes Guést ;
Va l'arrêté n°2012240-0016 du 27 août 2012 du préfet de: Maine-et-Loire donnant délégation de
Siguature à Monsieur Frédéric LECHELON, directeur intérdépartemental des routes — Ouest, pour la gestion et l'exploitation du domaine routier national,
ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants pour les rubriques définies ct- après en référence à l'article 1 de l'arrêté de délégation de signature du préfet de Maine-et-Loire à M. LECHELON :
Daniel PICOUAYS, Chief du service de l'exploitation A3 à A12,B
Alain CARMOUET, Chef du service eñtretien et modernisation du A3àA12,B
réseau
Isabelle LANNUZEL, Secrétaire Générale A3.à A12,B
Solène GAUBICHER, Chef du service. modernisation et relations avec| A3 à A12,B
Jes usagers ‘
Michel JAMET, Chef du service d'ingénierie routière de Rennes A3 à A12,B
13
02 À Philippe BELIZAIRE, Chef du district de Nantes A3, À7, A8, A12
Raphaël CHATEAU, adjoint au chef du district de Nantes A3, A7, A8, A12
Frédéric BRENEOË, Chef du district de Laval A3, AT, A8, A2
Article 2 : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté de délégation de signaturé du préfet de Maine-et- Loire à M. LECHELON sont rappelées ci-dessous :
« Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric LECHELON,
directeur interdépariemental des Routés Ouest, à l'effet de signer dans lé cadré de ses
attributions et compétences les décisions suivantes :
À, Gestion du domaine routier national
1. Déclassenient d'une route où d'une Section de route nationale (4rtiele R 123-2-I du
Code de la voirie routière),
2, Délivrance ‘de l'agrément prévu pour la création de voies accédant aux routes
nationales (Articlé R 123-$ et L 123-8 du Code de la voirie routière).
3. Délivrance des autorisations de voirie (permission de voirie et permis de stationnement ou de dépôt) (article L113-2 du code de. la voirie routière - arrêté préfectoral du 15 janvier 1980
modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national).
4, installation des distributeurs de carburant ou des pistes. (Arrêté préfectoral du 15
janvier 1980 modifié réglementant 1 occupation du dotiaine piblic routier uationdl). 5 Retrait ou refus d'autorisation de voirie (permission de voirie et permis de
stationnement). ‘
6. Convention d'oecupatioi du doiaine public routier national (Arrêté préfectoral du 15
janvier 1980 modifié réglementant l'occupation du domaine publie routier national). 7. Accord d'occupation du domaine publie routier national (Arrêté préfectoral du 15
janvier 1980 modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national). 8, Autorisation d'entreprendre les travaux lors d'une: occupation du domaine. public routier national (4rrêté préfectoral du 15 janvier 1980 modifié réglementant l'occupation du domaine public routier national), . :
9. Délivrance des permissions de voirié d'occupation du domaine public routier national par les exploitants. de réseau ouvert au publie (Opérateurs de télécommuiications)
(Article R 20-45 à R 20-53 du code des postès ef des communications électroniques).
10. Convention de partage de l'occupation du domaine public routier national par les
exploitants de réseau ouvert au public (opérateurs de télécommunications) (Article R 20- 54 code des postes el.des communications électroniques).
11. Convention technique dans le cadre des travaux réalisés par lés collectivités
territoriales, ayant la compétence voirie, sur le domaine publie routier de l'Etat (Article L
1615-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
12, Délivrance des alignements le long du domaïne public routier national (Article L 112:
3 du code de la voirie routière).
13. Remise au service du domaiñé pôur aliénatioi des parcelles du domaine privé
aitenantau domaine public routier de | État (Article 19 du décret n° 2004-374 du 20 avril
2004), .
14, Approbation des plans d'alignement des routes nationales (Article L 123-6 alinéa 1 du
code de la voirie routière),
B. Exploitation du réseau routier national
1. Réglementation de la police de la circulation (drticles R 4114; R4l-7Ilaete;R 411 -7-1-2 ; R 411-8 ; R di1-9 du code de la route).
2. Réglenientation du passage sur les ponts (Article R 422-4 du code de la route).
3, Établissement des barrières de dégel (Article R 411-20 du code de la route).
4, Réglementation des interdictions et restrictions de circulation (Articles R 411-I18; R 411-21-1 du code de la route),
21 5. Réglementation du statioriniement (Article R 417-12 du code de laroute).
6. Réglementation de la publicité, des enseignes ef des pré-enseignes (Articles R 418 5
HR 418-7 2 alinéa du code de la route).
7, Réglementation des motocyelettes, tricycles et duadri-cycles à moteurs, cyclomoteurs et cycles (Article R 431-9 du code de la route).
8, Délivrancé de l'autorisation spéciale de cireuler prévue par l'article R. 432-7 du code
de la route. » °
Article 3 : L'arrêté 19 décembre 2013 donnant subdélégation de signature à des agents de la direction interdépartementale des roiites ouëst, est abrogé.
Article 4 : Les agents de la direction interdépartementale des routes Ouest désignés par le présent arrêté, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de l'arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectute de Maine-et-Loire.
1 8 AVR. 2014 Fait à Rennes, le
Pour le Préfet et par délégation,
po Interdépartentèntal des Routes Ouest
Eu
s Se
[SA Frédérie LECHELON
313
026 *
Er
Liberé + Éçatté + Fnéterahé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014100-0005
signé par
François BURDEYRON
le 10 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté portant création du dispositif ORSEC
d'évacuation du Val Montjean et du Val St
Georges
02 7 |
Liban e Égate à Ernie RÉDUGLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE
ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté n° 14-016 CAB/SIDPC
Portant création du dispositif
ORSEC d'évacuation du Val Montjean et du Va] St Georges
VU
VU
VU
VU
SUR
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants :
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation dela sécurité civile :
le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 retatif'au dispositif ORSEC ;
le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvégarde ;
broposition de Monsièur Le Directeur de cabinet
ARRETE :
Aïticle 1 — Le dispositif ORSEC d'évacuation du Val Montjean et du Val St Georges, tel qu'il est défini
dans le document annèké au présent arrêté, ‘est applicable immédiatement dans le dépaitement dé
Maine-et-Loire,
Les cäitogtaphies sont joiñtes sur CD-ROM.
Article 2 - Ce plan fera l'objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et à minima une fois par an.
Article 3 —- Mesdames et Messieurs la secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l’ariondissément de Cholet, lé directeur départémental des services d'incendie et secours, la directrice générale de l'Agence régionale de santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui scra publié au récueil dés actes ädiministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le if AVR. 2014
P /
François BURDEYRON
028 Er = ee
Libenés Égatué e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014107-0006
signé par
François BURDEYRON
le 17 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté maire honoraire Monsieur Pierre
CHAPRON, commune de LA CORNUAILLE
029 EE = A
Liberté + Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 146
2014107-0006
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales :
VU La demande formulée par Monsieur Jean-Luc DAVY, Président de l'Association des Maires de Maine et Loire, le 31 mars 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Atticie ler — Monsieur Pierre CHAPRON, ancien maire de la commune de LA
CORNUAILLE, est nommé maire honoraire,
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, Le 17 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref. gouv.fr
030 7
"À
Diberié + Égafhe »' Fraternité
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014107-0007
signé par
François BURDEYRON
le 17 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté maire honoraire Monsieur Daniel
JOULIN, commune de BRAIN SUR
L'AUTHION
CN
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 145
2014107-0007
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
VU l'article L' 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Luc DAVY, Président de l'Association des
Maires de Maine et Loire, le 1° avril 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er — Monsieur Daniel JOULIN, ancien maire de la commune de BRAIN SUR
L'AUTHION, est nommé maire honoraire.
Article 2 — La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 17 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref gouv.fr 4
Se
Liberré » Égatité «Fräieraité
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PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014108-0006
signé par
François BURDEYRON
le 18 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté adjointe honoraire Madame Annick
KERRIOU, commune de BEAUCOUZE
CN CN EE 5 A
Liberté + Égaltié « Fratérniié
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PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 147
2014108-0006
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Didier ROISNÉ, maire de la commune de
BEAUCOUZÉ, le 3 avril 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er— , Madame Annick KERRIOU, adjointe au maire de la commune de
BEAUCOUZÉ, est nommée adjointe honoraire au maire.
Atticle2-— La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Angers, le 18 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
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Fiberié « Égalité Fraternité
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Arrêté n °2014108-0007
signé par
François BURDEYRON
le 18 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Arrêté adjoint honoraire Monsieur Jean- Yves
THENIER, commune de BRAIN SUR
L'AUTHION Ce
“Liberté » Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 148
2014108-0007
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Monsieur Jean-Lu DAVY, Président de l'Association des
Maires de Maine et Loire, le 7 avril 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article ler— Monsieur Jean-Yves THENIER, adjoint au maire de la commune de BRAIN
SUR L'AUTHION, est nommé adjoint honoraire au maire.
Article2— La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 18 avril 2014
Signé : François BURDEYRON
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr Liberté. Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre n °2014113-0004
signé par
Stéphane CHIPPONI
le 23 Avril 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
liste des autorisations de mise en oeuvre,
renouvellement ou modification de systèmes
de vidéoprotection délivrées au cours du fer
trimestre 2014
CN “ liste des autorisations de mise en œuvre, renouvellement ou modification
de systèmes de vidéoprotection
1" trimestre 2014
[n° d'arrêté date établissement responsable
BCAB 2014-003 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence postale, 130
boulevard de l'Ardiller à Montreuil Bellay le responsable sûreté
BCAB 2014-004 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dsans la Pharmacie des 2
Lacs, 48 avenue Georges Clémenceau à La Tessoualle : les pharmaciens titulaires
BCAB 2014-005 13/01/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le magasin Intermarché, ZAC de la Contrie au May sur Evre le président de la SAS
BCAB 2014-006 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans le garage Citroën, ZA du
Petit Gué à Candé le gérant
BCAB 2014-9007 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence BNP Paribas, 41 rue du Vieux Pont à
Chalonnes sur Loire le responsable sécurité
BCAB 2014-008 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, Quai d'Anjou au Lion
d'Angers le responsable sécurité
BCAB 2014-009 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, place des Perrochères à
Chemillé le responsable sécurité
BCAB 2014-010 13/01/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le bar tabac, 12 place de la Févrière à Saint Florent le Vieil le gérant
BCAB 2014-011 13/01/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le magasin Super U, route d'Angers à Baugé le PDG
BCAB 2014-012 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Adige Factory, 7 et 9 rue des Deux Sèvres à la
Séguinière le gérant
BCAB 2014-013 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Authentic Shoes, 7et 9 rue des Deux Sèvres à la
Séguinière le gérant
BCAB 2014-014 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans le magasin Intermarché,
ZI Actipôle, 4 rue Louis Braille à Saint André de la Marche le directeur
BCAB 2014-015 13/01/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection à l'extérieur de la Mairie d'Echemiré, 1 rue de la Mairie le maire
BCAB 2014016 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de Vidéoprotection dans le
magasin SPAR, 15 place Eric Tabarly à la Membrolle sur
Longuenée le gérant
BCAB 2014-017 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, 2 place Sainte
Marguerite à Saint Macaire en Mauges le responsable sécurité
BCAB 2014-018 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la tabac presse Le
Longchamp, 4 place Saint Pierre à Cholet le gérant
BCAB 2014-019 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Mc
Donald's, 6 bis boulevard Foch àAngers le gérant
BCAB 2014-020 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la clinique de l'Anjou, 9
rue de l'Hirondelle à Angers le directeur BCAB 2014-021 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Mc
Donald's, Les Arches du Carrousel, rond point Weigand à
Saumur
le gérant
BCAB 2014-022 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection sur le site du centre de soins
de suite et de réadaptation de l'Anjou, 140 square Delattre
de Tassigny à Angers
le PDG
BCAB 2014-023 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection sur le site de la Maison d'Arrêt,
1 place Olivier Giran à Angers
le directeur
BCAB 2014-024 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, 73 avenue Patton à
Angers
le responsable sécurité
BCAB 2014-025 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, 63 rue Piantagenêt à
Angers
le responsable sécurité
BCAB 2014-026 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, 17 place de la Visitation
à Angers
le responsable sécurité
BCAB 2014-027 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du Crédit Agricole, 2 route de Beaufort à Saint
Barthélemy d'Anjou
le responsable sécurité
BCAB 2014-028 13/01/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, 33, boulevard
Delhumeau Plessis à Cholet
le responsable sécurité
BCAB 2014-029 13/01/2014 modification
du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans le magasin Carrefour City, 3 place Hérault à Angers
le gérant
BCAB 2014-030 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin U Express, Espace Jean XXII, Place Jean XXI à
Angers
le PDG
BCAB 2014-031 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin La Maison
des Artisans, 1 place Sainte Croix à Angers
les gérants
BCAB 2014-032 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Atout Carreau, 10 rue de la Gibaudière à Saint
Barthélemy d'Anjou
le gérant
BCAB 2014-033 13/01/2014 mise en
oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin La Halle, rue du Grand Launay à Angers
le responsable
maintenance national
BCAB 2014-034 13/01/2014 mise en oeuvre
d'un système de vidéoprotection dans le
bar tabac Le Montesquieu, 3 avenue Patton à Angers
le gérant
BCAB 2014-035 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection sur le site du Pôle de
consultations Tassigny, 140 avenue Delattre de Tassigny à
Angers
le responsable sécurité
BCAB 2014-036 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la Maison
Départementale de l'Agriculture, 14 avenue Joxé à Angers
le directeur général
BCAB 2014-037 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans les locaux du Service
Médical Interentreprises de l'Anjou, 25 rue Carl Linné à
Angers
le directeur général
BCAB 2014-038 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence Bouygues Telecom, centre commercial Espace
Anjou, 75 avenue Montaigne à Angers
le responsable sécurité
BCAB 2014-039 13/01/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le tabac presse Le Week
End, 20 place du Docteur Bichon à Angers
la gérante
D F—
BCAB 2014-0490 13/01/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection sur le
territoire de la ville d'Angers (rue de la Roë, esplanade de
la gare et passerelle Belle Beille — Lac de Maine) le maire
BCAB 2014-042 13/01/2014 modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre dans le bar tabac Le Marais, 4 place Hérauit àAngers
les responsables du
commerce
BCAB 2014-072
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin ABG Climatique, 37 avenue de la Tessoualle à
Cholet le gérant
BCAB 2014-073
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
garage du Hanipet, 3 rue Gandhi à Saint Barthélemy
d'Anjou le gérant
BCAB 2014-074
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin H&M, 2 place
Mondain Chanlouineau à Angers
la responsable sécurité
H&M
BCAB 2014-075
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Lyonnais, 11 rue Beaurepaire à
Saumur
le directeur de l'agence
BCAB 2014-076
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin "Avenue des Fleurs", 172 rue de Lorraine à
Cholet le gérant
BCAB 2014-077
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le tabac presse les 7
Sonnettes, 96 avenue Victor Chatenay àAngers la gérante
BCAB 2014-078
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le Foyer de Jeunes
travailleurs David d'Angers, 22 avenue David d'Angers à
Angers
le directeur
BCAB 2014-079
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la pharmacie Jean XXIii, centre commercial La
Roseraie à Angers les titulaires de l'officine
BCAB 2014-080 06/03/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le magasin Bizzbee, 71 rue Saint Aubin à Angers le directeur régional
BCAB 2014-081
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin "Le Comptoir Irlandais", 30 rue de la Roë à
Angers le PDG
BCAB 2014-082
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
tabac presse Le Virginia, 113 rue des Ponts de Cé à
Angers la gérante
BCAB 2014-083
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Orange, les Arcades Rougé, rue de la Sardinerie
à Cholet
le président de la SAS
Mobisquare
BCAB 2014-084
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence de la banque CIC, esplanade de l'Hôtel de Ville à
Avrillé le chargé de sécurité
BCAB 2014-085
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du Crédit Agricole, centre commercial Belle Beille
à Angers le responsable sécurité
BCAB 2014-086
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du Crédit Agricole, 4 rue Larrey à Angers le responsable sécurité
BCAB 2014-087
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'agence du Crédit Agricole, 39, place Travot à Cholet
le responsable sécurité
BCAB 2014-088
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans l'agence du Crédit Agricole, 5 boulevard Guy
Chouteau à Cholet le responsable sécurité
040 BCAB 2014-089
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection aux
abords du quartier de semi-liberté de la Maison d'arrêt,
103, boulevard Saint Michel à Angers
—
le directeur de la maison
d'arrêt
BCAB 2014-090
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans l'agence du Crédit
Mutuel, 2 square de la Penthière à Angers
le chargé de sécurité
BCAB 2014-091
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans la
pharmacie "Les Hauts de Saint Aubin", 15 rue Marie-
Amélie Cambell à Angers
le pharmacien
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 204-092 garage "Préférence Auto”, Z! du Moulin Marcille, 23 rue le gérant
06/03/2014 [Edmond Canelle aux Ponts de Cé
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
BCAB 2014-093 magasin Coccimarket, place de la Poterne, Saint Hilaire le gérant
06/03/2014 Saint Florent à Saumur
BCAB 2014-094
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans la bijouterie Landreau, 14
rue d'Alsace à Angers
le responsable de
l'établissement
BCAB 2014-095
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans les
locaux de la société d'HLM Le Val de Loire, 18, rue
Bouché Thomas à Angers
le chargé de maintenance
BCAB 2014-096 06/03/2014 modification du système
de vidéoprotection mis en oeuvre
dans le magasin Carrefour, route d'Angers à Cholet
le directeur
BCAB 2014-097
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement "La Boîte à Pizza", 82 rue Sadi Carnot à
Cholet
le gérant
BCAB 2014-098
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station Total, boulevard de Touraine à Cholet
le responsable sûreté
Total
BCAB 2014-099
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans la station Total "Baumette B", boulevard Charles
Baranger à Angers
le responsable sûreté
Total
BCAB 2014-100
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin FNAC, 25 rue
Lenepveu à Angers
le directeur
BCAB 2014-101
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'établissement l'établissement de restauration rapide "Le
Régal de la Doutre", 21 rue Beaurepaire à Angers
le gérant
BCAB 2014-102 06/03/2014 modification du système
de vidéoprotection mis en oeuvre
sur le territoire de la ville d'Avrillé
le maire
BCAB 2014-103
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
bar PMU ‘Le Flash", 35 rue Guillaume Lekeu à Angers
le chef d'établissement
BCAB 2014-104
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin Acce's Mode, 13 rue Carnot à Chalonnes sur
Loire
la gérante
BCAB 2014-105
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
magasin "Marché aux Affaire", 7 rue de la Grand Prée à
Pouancé
le directeur
BCAB 2014-106
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le bar tabac "Le
Sporting”, 9 rue Brossays du Perray à Candé
la gérante
BCAB 2014-107
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le restaurant Mc
Donald's, parc d'activité Actipole à Saint André de la
Marche
le gérant
041 BCAB 2014-108 06/03/2014 mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le magasin 8 à Huit, 2 bis rue de Bretagne à Combrée les gérants
BCAB 2014-109
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre
dans le magasin Décathlon, , avenue Prosper Guilhem à
Beaucouzé
le responsable
exploitation
BCAB 2014-110
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin Bricomarché,
ZAEË de l'Ebeaupinière à Sainte Gemmes d'Andigné le président
BCAB 2014-1111
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en
oeuvredans l'agence du Crédit Agricole, rue de
Longchamp à Tiercé
le responsable sécurité
BCAB 2014-112
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en
oeuvredans l'agence du Crédit Agricole, 16, place de
l'Hôtel de Ville à Chalonnes sur Loire le responsable sécurité
BCAB 2014-113
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en
oeuvredans l'agence du Crédit Agricole, 2, avenue du
Maréchal Foch à Longué Jumelles le responsable sécurité
BCAB 2014-114
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en
oeuvredans l'agence du Crédit Agricole, 15-19, place de
Gaulle à Vihiers le responsable sécurité
BCAB 2014-115
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en
oeuvredans l'agence du Crédit Agricole, 21, rue Saint
Louis au May sur Evre
le responsable sécurité
BCAB 2014-116
06/03/2014
modification du système de vidéoprotection mis en
oeuvredans l'agence BNP Paribas, 5, place Saint Pierre à
Saint Pierre Montlimart le responsable sécurité
BCAB 2014117
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
garage Ponthou Utilitaires, 8 rue de la Caillardière à
Beaucouzé
le président du groupe
BCAB 2014-118
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
Système de vidéoprotection dans l'établissement Géodis
Dusolier Calberson, 18 avenue des Carreaux à Saint
Sylvain d'Anjou
le directeur
BCAB 2014-119
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
bar tabac "Le Bar des Nations", 2 place Notre Dame au
Fief Sauvin le gérant
BCAB 2014-120 06/03/2014 modification du système de vidéoprotection mis en oeuvre dans le magasin Super U, 6 place de Coubertin à Tiercé' le directeur générai
BCAB 2014-121
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans
l'hôtel restaurant "La Croix Blanche", 5 bis place des
Plantagenêts à Fontevraud le gérant
BCAB 2014-122
06/03/2014
renouvellement de l'autorisation de mise en oeuvre d'un
système de vidéoprotection dans le magasin Leclerc, rue
du 8 Mai 1945 à Saintes Gemmes d'Andigné le directeur
BCAB 2014-123
06/03/2014
mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection dans le
garage Brochard, 18 rue de Bretagne à Montfaucon sur
Moine le gérant
Angers, le 22 avril 2014
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Signé Stéphane CHIPPONI
042 Libens « » Pratcralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014107-0001
signé par
Luc LUSSON
le 17 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales MRCL)
arrêté modificatif à l'arrêté 99-798 d'agrément
des gardiens de fourrière municipale d'Angers
045 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
BUREAU DE LA CIRCULATION
Arrêté DRCL 2014 n° 2014107-0001
Arrêté modificatif à l'arrêté 99.798
d'agrément des gardiens de la la fourrière municipale d’Angers.
ARRÊTÉ
Le Préfet de
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le code de la route, notamment ses articles L 325-1 à 13etR 325-12 à 52 ;
VU le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière et modifiant le code de la route (partie réglementaire) ;
VU la demande présentée par M. Le maire d'Angers en date des 19 juillet 2013 et 30 janvier 2014,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire
ARRÊTE
ARTICLE ler :
L'article 1 de l'arrêté 99-798 d'agrément des gardiens de la la fourrière municipale d’Angers est modifié ainsi :
«La fourrière automobile d'Angers située 50 Boulevard du Doyenné dont les responsables désignés par le - maire sont :
MPhilippe COSSON
M. Yannick GUILLEMOT
M. Willy GUEURIOT
M. Paul MOREAU
M. Romain CRESPEAU
M. Alain ROBERT
M. Mohamed CHETIBAT
64 Â ï M. Alexandre BERTRAND
M. Gérard FROUIN
M. Thierry MOREAU
M.Michel SUBILEAU
M. Reynald SZYMANEK »
le reste sans changement ;
ARTICLE 2: La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers le 17 avril 2014
Pour le préfet et par délégation
le Directeur de la réglementation et
des collectivités locales,
signé Luc LUSSON Le À <È t
A .
Liberté + Égaliié eraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014113-0001
signé par
Luc LUSSON
le 23 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Coilectivités Locales (DRCL)
Autorisation course pédestre à Montreuil
Juigné le 1er mai 2014
047 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL n° 2014113-001
autorisant une épreuve sportive bénéficiant de priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport :
Vu le code de la route, notamment les articles R 411-29 à R 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de ia route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu circulaire interministérielle n° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 06 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives
Considérant la demande reçue le 25 février 2014 de M. Gérard CLAIRE représentant
l'association «MJ Athlétisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course pédestre dénommée «31ème Tour de Montreuil Juigné» au départ de Montreuil Juigné le 1° mai 2014.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve : ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours :
048 Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis favorable du Comité départemental d'Athlétisme de Maine-et-Loire sur les
Règles Techniques et de Sécurité (RTS) en date du 21 février 2014 ;
Vu l'avis favorable de la Commission départementale de sécurité routière en date du
18 avril 2014 au déroulement de l'épreuve ainsi que sur la priorité de passage accordée à la
manifestation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
M. Gérard CLAIRE est autorisé à organiser la course pédestre dénommée «31ème Tour de Montreuil Juigné» au départ de Montreuil Juigné le 1* mai 2014. La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 :
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par la fédération française d'athlétisme et de les mettre en application lors de la manifestation, notamment en ce qui concerne la sécurité et la protection médicale et de respecter les préconisations de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit,
ARTICLE 3 :
La priorité de passage est accordée à la manifestation sportive.
Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type Ki.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :
Le jet de prospectus sur la voie publique lors du passage de la course est formellement interdit.
049 ARTICLE 6 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le directeur exploitation et entretien des routes du département
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Gérard CLAIRE
Fait à Angers, le 23 avril 2014
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales absent
L’attachée principale de préfecture
signé : Mariline LEPICIER
O5û É EX
Liberé.s Égaf
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014113-0002
signé par
Luc LUSSON
le 23 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales @RCL)
Autorisation course cycliste à Montreuil
Juigné le 23 avril 2014
051 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2014113-002
Autorisant une course cycliste avec priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Spoït ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R, 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2013-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes àla circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Considérant la demande reçue le 25 février 2014 de M. Jean-Luc OGEREAU
représentant l'association «Vélo Club Montreuil Juigné» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course cycliste dénommée «Grand Prix des Commerçants et artisans» à Montreuil Juigné le 1° mai 2014
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, Les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve : ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu des avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 24 février 2014 ;
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9
C7 ND Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
18 avril 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : M. Jean-Luc OGEREAU est autorisé à organiser la course cycliste
dénommée «Grand Prix des Commerçants et artisans» à Montreuil Juigné le 1° mai 2014
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place üne signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à Ia manifestation. Les signaleurs
(dont ia liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à
chaque intersection avec les routes départementales. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Iis devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le
passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
TICLE 5 :_ Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit.
ARTICLE 6 :_ Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouvertes à la circulation publique, le code
de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui assurera le rôle «d'ouverture de course». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Û C1 LA Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses
doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rôles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite «VOITURE BALAÏ» suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible «FIN DE COURSE» indique alors au
service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours
de l'épreuve.
Les différents véhicules sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves.
ARTICLE 9 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Jean-Luc GGEREAU
Fait à Angers, le 23 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur de la réglementation
et des collectivités absent
L’attachée principale de Préfecture
signé : Mariline LEPICIER
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Liberé s Égalité » Fraferaité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014113-0003
signé par
Luc LUSSON
le 23 Avril 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation courses cyclistes à Beaucouzé le
04 mai 2014
(ex!cr DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2014113-003
Autorisant une course cycliste bénéfciant de priorité de passage
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-29 à R. 411-32 ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2013-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
Épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 mai 2012 relatif aux manifestations sportives sur Les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Considérant la demande reçue le 19 février 2014 de M. Yannick THIBAUDEAU
représentant l'association «Angers Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser des courses cyclistes dénommées «Championnat départemental du Maine-et-Loire des dames» au départ de Beaucouzé le 04 mai 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur entretien exploitation des routes du Département, et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
place Michel Debré - 49934 Angers Cedex 9
056 Vu l'avis favorable sur les Règles Techniques et de Sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 12 février 2014 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
18 avril 2014 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRET
ARTICLE 1er : M. Yannick THIBAUDEAU est autorisé à organiser les courses
cyclistes dénommées «Championnat départemental du Maine-et-Loire des dames» au départ de Beaucouzé le 04 mai 2014 ;
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
ARTICLE 2 : Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par
leur fédération et de les mettre en application lors de Ia manifestation. Ils doivent également respecter les dispositions de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur).
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit.
ARTICLE 3 : La priorité de passage est accordée à la manifestation. Les signaleurs
(dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve, à chaque intersection avec Les routes départementales. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE 5 :_ Le jet de prospectus sur la voie publique et lors du passage de la course
est formellement interdit.
ARTICLE 6 :_ Les véhicules admis à accompagner les compétitions (3 à 5 environ)
devront obligatoirement porter à l'avant et à l'arrière un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente le nom de la manifestation à laquelle ils participent.
Lorsqu'une épreuve se déroule sur des voies ouverte à la circulation publique, le code de la route doit être impérativement respecté par l'ensemble des concurrents et des
accompagnateurs.
C7 Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course une voiture «pilote» qui
assurera le rôle «d'ouverture de course». Elle sera équipée d'une plaque portant l'inscription très lisible «ATTENTION COURSE CYCLISTE».
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. Ce véhicule pourra être équipé d'un gyrophare lorsqu'il précédera un groupe de plus de 10 cyclistes.
Toute intervention d'une association spécialisée dans l'accompagnement des courses doit faire l'objet d'une convention préalable entre celle-ci et le club organisateur afin de préciser les rêles de chacun. Les véhicules prévus pour suivre cette manifestation (officiels et techniques) circuleront avec leurs feux de croisement allumés.
Les véhicules médicalisés et/ou ambulances seront placés derrière le groupe le plus
important et une voiture dite «VOITURE BALAD suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce véhicule, un panneau portant l'inscription très lisible FIN DE COURSE» indique alors au
service d'ordre et au public la fin de passage (ou la fin de l'épreuve), en cette position du parcours
de l'épreuve,
Les différents véhicufes sont reliés entre eux avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par liaison radio afin de faire face à toutes les éventualités.
ARTICLE 7 : Obligation est faite aux participants et aux voitures suiveuses de
n'utiliser sur tout le parcours des épreuves que la moitié de la voie, la deuxième moitié devant
rester libre à la circulation.
ARTICLE 8 : Toutes mesures utiles pour assurer la protection du public devront être
prises par les organisateurs notamment à l'arrivée et au départ des épreuves,
ARTICLE 9 :
- la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le directeur entretien exploitation des routes du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de SéCOUrS,
- le maire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Yannick THIBAUDEAU
Fait à Angers, le 23 avril 2014
Pour le préfet et par délégation,
Pour Le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales absent
L’attachée principale de préfecture
signé : Mariline LEPICIER
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