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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 RAA special du 1 aout 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 064 RAA special du 1 aout 2014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Main...
L'sur 1
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°64 publié le 01/08/2014 064- RAA spécial du 1 août 2014
DDT 49
Service Envronnement Forêt et Aménagement Espace Rura
Poke de l'eau
2014175-0015 - Chssement du barrage de l'étang de St Aubn à POUANCE
Service ri Ë Gestion de Crse
Pranspott hgénkre de Crée et Sécurké Routére
2014212-0001 - arrêté régementant là creuktion sur A87 Rocade Est d'Angers - travaux de raccordement de réseau de l'échangeur de Brésac-Quincé, N° 22, fermeture de b bretele de sortis dans k sens Angers/ La Roche sur Yon vers Murs-Erigné
DDTM 85
2014206-0007 - Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-457 portant modfication de & composition de là commissbn bcal de l'eau du SAGE du bassh de à Sèvre nantaise
PREFECTURE 49
01 ï fe
2014206-0008 - Honorarit de mare, Monseur Chrétän PLARD, commune du PIN-EN-MAUGES
2014206-000$ - Honorarët de mare Monsieur Chaude CHARIER, commune de BEGROLLES-EN-MAUGES
03-Drection de k régementatin et des Collectivités Locales (DRCL)
2014211-0001 - commission départementak des taxë et voitures de petite rembe
04-Drection de fintemmhétéraité et du Développement Durable (DIDD)
2014202-0003 - Décision du 24 juiet 2014 au sujet demande de regroupement de deux magasins à Saht-Sykañ d'Anjou, Décision postve de B commission d'aménagement commercial de Maine-et-Lore,
2014210-0603 - Création de quatre celuks commerciales d'une surface totale de 1461 m2, à Chokt.
06-Sous-Préfecture de Cholet
2014211-0036 - arrêté sous-préfectoral en date du 30 juéet 2014 autorsant une course cyciste dénommée "Pr cyciste St German sur Mone" k dmanche 10 août 2014 à St Gemnain sur Mone
2014211-0037 - arrêté sous-préfectoral en date du 30 juret 2014 autorisant une course cycliste dénommée “72 ème Grand Prx de & Chape du Genêt” le drnanche 17 août 2014 à La Chapele du Genêt
2014211-0038 - arrêté sous-préfectoral en date du 30 juiet 2014 autorsant une course cyciste dénommée "course de St Pierre" ke dimanche 3 août 2014 à Bouzie
08-Sous-Préfecture de Segré
2014205-0001 - ARRÊTÉ SUR DÉMONSTRATION DE STUNT LE 13 SEPTEMBRE 2014 À BRAIN-SUR-LONGUENÉE
2014205-0002 - ARRÊTE - RÉ-HOMOLOGATION DU CIRCUIT KART-CROSS À VERN D'ANJOU
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
http:/www.pays-de-la-loire.territorial.gouv.ft/actes3/administration/.
Quitter
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Arrêté
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Arrêté
Arrêté
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01/08/2014 13:48 002 #
ES
Liberié re Egalité » Éräteraité
RÉPUILIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014175-0015
signé par
Pierre BESSIN
le 24 Juin 2014
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Police de l'eau
Classement du barrage de l'étang de St Aubin
à POUANCE
00: D si APR, Lois 001$
Liberté » Égaliré v Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
. ARRETE PREFECTORAL N° SEEF-2014-17167 PORTANT ___ PRESCRIPTIONS SPECITIQUES A DECLARATION D'EXISTENCE
EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT
LE CLASSEMENT DU BARRAGE DE L'ÉTANG DE SAINT-AUBIN À POUANCE ET LA MISE EN PLACE D'UN DEBIT RESERVE SUR CE BARRAGE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code civil; notamment son article 1384 :
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L211-1, L211-3, L214-3, L214-6, L214-6, L,562-8-1, R.214-1, R.214-{7, R.214-19, R214-112 et R.514-3-1 ;
VU lecode général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 (5°);
VU Îe décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité dés ouvrages hydrauliques et au comité technique permänent des barrages hydrauliques et modifiant lé code de l’environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 29 février 2008 modifié le 16.juin 2009 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques,
VU Farrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
VU le rapport de l'ingénieur otdiniaire BOUGIER.:en date du 24 décembre 1897 qui atteste de l’éxistence légale de la chaussée dé l'étang dé POUANCE fondée sur des titres antérieurs à 1790 et notamment sur une sentence au souverain de lä Table de Marbre de Paris en date du 19 juin 1760 ;
VU la déclaration d'existence en date: du 11 septembre 2013, établie par Monsieur Dominique BRILLET, Adjoint aux travaux, représentant la commune de POUANCE propriétaire de l’étang ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2013192-0010 du 11 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des tertitoires de Maine et Loire, en matière adininistrative ;
VU la notification au pétitionnaire du projet d'arrêté en date du 5 décembre 2013 ;
CONSIDERANT que l'ouvrage ainsi dénommé barrage de l’étang de SAINT-AUBIN à POUANCE a été réalisé légalement, en Maine-et-Loire, avant l'entrée en vigueur des décrets pris en application de fa loi sur l’eau codifiée ;
CONSIDERANT les caractéristiques techniques de l'ouvrage, notamment sa hauteur ainsi qué son volume au sens de l’article R.214-112 du code de l'environnement ;
CONSIDERANT que lé barrage intercepte li VERZEE ;
CONSIDERANT qu'il y à lieu, conformément à l’article L.214-18 du code de l'environnement susvisé, dé restituer un débit réservé dans la VERZEE ;
CONSIDERANT les réunions de concertation intérvenues en mairie de POUANCE le 10 octobre 2012, le
5 décembre 2012, le 30 juillet 2013 et le 25 septembre 2013 relatives à la restitution du débit réservé et le classement du barrage :
00 À CONSIDERANT le plan de localisation des stations de mesure établi Le 5 août 2013, approuvé lors de la réunion du 25 septembre 2013 et annexé au présent arrêté ;
CONSIDERANT les mesures hebdomadaires de suivi des niveaux réalisées par les services de la commune de POUANCE du 5 août 2013 äu 21 octobre 2013 ;
CONSIDERANT le travail d'évaluation du module permettant de calculer Le débit réservé réalisé par Le syndicat de bassin de l’oudon sud (SBOS) et approuvé lors de la réunion du 30 juillet 2013 ;
CONSIDERANT la vérification de la capacité de l'ouvrage à restituer le débit réservé tel qu’il a été
établi ;
CONSIDERANT Îes remarques du pétitionnaire sur Le projet d’arrêté en date du 17 décembre 2013 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire
ARRETE :
Titre L: OBJET DE LA DÉCLARATION D'EXISTENCE
Article 1 : Consistance de l'ouvrage (Barrage et Étang)
IL est donné acte à la commune de POUANCE, de sa déclaration d'existence en. application de Particle L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
N° IOTA Objet Commune Coordonnées Lambert 93
du barrage
17167 |BARRAGE DE POUANCE X = 386930
L'ETANG DE
SAINT-AUBIN Y = 6746263
Bassin Versant : OUDON
Superficie du plan d'eau ; 410 000 mètres carrés
Volume du plan d'eau : 380 000 mètres cubes
Hauteur du barrage ‘ 4 mètres
La commune de POUANCE, propriétaire de l'étang de SAINT-AUBIN, est désignée &gestionnaire» de l'ouvrage et est autorisée, au titre du code de l'environnement, à en poutsuivre l'exploitation. Les ouvrages qui constituent ces aménagements entrent dans. la nomenclature des opérations soumises à autorisation ét à déclaration au titre de l’article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concernées visées à l'article R.214-1 du code de l’environnement sont les suivantes :
Rubrique. Jatitulé Réginte
3.23.0-1 [Plans d'eau, permanents ou non: 1° Dont la superficie est supérieure ou| Autorisation
égale à 3 ha (A) 2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure
à 3 ha (D)
3.2.4.0-2 [1° Vidanges de plans d’eau issus de barrages de retenue, dont la hauteur est Déclaration supérieure à 10 m ou dont le volume de là retenue est supérieur à 5 000 000
m3. (A) 2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure à
0,1 ha, hors opération de chômage des voies navigables, hors piscicultures
mentionnées à l’article L431-6 du code dé l'environnement, hors plans d’eau
mentionnés à l’aiticle L431-7 du mêmé code (D) Les vidanges périodiques
des plaris d'eau visés au 2° font l'objet d'une déclaration unique.
3.2,5.0-2° | Barrages de retenue et digues de canaux: 1° de classes A, B ou C (A) 2° de| Déclaration classe D (D)
2 sur 6 0 0 5 Article 2 : Classe de l'ouvrage (barrage)
Le barrage de l'étang de SAINT-AUBIN à POUANCE est classé en classe «D» au sens de l’article R.214-112
du code dé Penvironneméent,
Titre IX : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 3 :Prescriptions relatives au barrage
Le gestionnaire respecte les prescriptions relatives à la surveillance et l'exploitation des ouvrages prévues aux atticles R.214-122 (dossier de l'ouvrage), R.214-123 (surveillance ét entretien de Pouvrage), R.214- 125 (événements concernant l'ouvrage) et R:214-136 (visite technique approfondie) du code de l'environnement. Il rend l'ouvragé conformeà cés dispositions.
Dossier de l’ouvrage
Le gestionnaire transmet au service en charge de la police de l’ean le dossier de l'ouvrage au plus tard 6 mois après la notification du présent arrêté, puis à chaque mise à jour.
Le dossier de l'ouvrage (article R.214-122 du code de l'environnement et articles 3,4 et.6 de l'arrêté du
29 février 2008 modifié) comporte notamment un registre sur lequel sont inscrits les principaux renscignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à l'entretien de l’ouvrage, aux conditions météorologiques et hÿdrologiqués et à l’environnement de l’ouvrage.
Ce dossier comporte également la description de l’organisation mise en place pour assurèt l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage, ainsi que les consignes éctites de sutveillance en toutes circonstances et d'exploitation en période de crûe. Les éventuelles conventions passées avec d’autres propriétaires figurent dañs ce dossier.
Lé gestionnaire transmet au service en charge de la police de Peau les consignes écrites au plus tard
6 mois après la notification du présent arrêté,
Dans ces consignes écrites sont fixées les instructions de surveillance dé l'ouvrage en toutes circonstances ainsi que celles concernant son éxploitation en période de crue et qui figurent dans le dossier de l'ouvrage (article R.214-122 du code de l’envitonnement: susvisé étarticle 5 de l'arrêté du 29 février 2008),
Pour les barrages de classe «D», les consignes écrites ne sont pas soumises à l’approbation du Préfet.
Déclaration des événements
Le gestionnaire déclare au préfet les événements affectant la sûreté hydraulique de l'ouvrage, tels que prévus à l'article R:214-125 du code de l’environnement, dans les conditions fixées par l'arrêté ministériel. du 21 mai 2010.
Visite technique approfondie
Le gestionnaire transmet au service en charge de la police de l’eau le rapport de visite technique approfondie au plus tard 6 mois après la notification du présent arrêté,
La visite technique approfondie de l'ouvrage (articles R.214-122 et R.214-136 du code de l'environnement susvisé et article $ et 6 de l'arrêté du 29 février 2008) fera l'objet d'un rapport qui décrit notamment les anomalies dans le comportement de l'ouvrage ainsi que leurs évolutions dans le temps. Ces visites détaillées de l’ouvrage sont. menées par un personnel compétent en notamment en hydraulique, en électromécanique, en géotechnique et ei génie civil et ayant une connaissance suffisante du dossier et dés résultats d’auscultation de l'ouvrage.
Le barrage est de classe «D», la visite technique approfondie est réalisée au moins une fois tous Les dix ans,
3 sutfo 6 Article 4 : Prescriptions relatives à la restitution du débit réservé,
Le débit réservé a été évalué à partir de mesures réalisées sur la VERZEE sur les stations de mesure de BOURG d'IRE et de NOELLET. Les éléments de ce caloul figurent en annexe 1 du présent arrêté.
L'évaluation fixe le débit réservé à 22 litres par seconde,
Cing stations de mestire ont.été identifiées pour suivre l'alimentation de l'étang de SAINT-AUBIN. La carte de ces stations figure en annexe 2 du présent arrêté,
Le suivi réalisé au cours de l'été 2013, du 5 août au 21 octobre 2013 a permis de retenir la station
numéro 3 du ruisseau. des écrevisses (coordonnées lambert 93 : X = 384805, Ÿ = 6748320) comme le repère d'alimentation de l'étang de SAINT-AUBIN.
Tant qu'un écoulement existe au niveau de la station numéro 3, le barrage de l'étang de SAINT- AUBIN à POUANCE restitue le débit réservé fixé ci-dessus
Dans le cas où il y a rupture. d'écoulement au niveau de cette station, le barrage de étang de
SAINT-AUBIN à POUANCE n’est plus tenu de restituer ce débit réservé.
Le gestionnaire tient informé Le gestionnaire de Pétang dé TRESSE de l'écoulement ou de l'absence d'écoulement au niveau de cette station de mesure n° 3 du ruisseau des ECREVISSES.
Article 5 : Modification des prescriptions
Si le gestionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrété conformément à l’article R.214-39 du code de l’environnement.
Titre HI - DISPOSITIONS GENERALES
Article 6 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier non contiaire aux dispositions du présent arrêté,
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’anénagement en résultant, à l'exercice dés activités où à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration,
Article 7 : Droits des tiers
Lés droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aïticle 8 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le gestionnaire de faite les déclarations ou d’obtenir les
autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 9 : Publication et information des tiers
Uhe copie de cet arrêté sera affichée en mairie de POUANCE, pendant une durée minimale d’un mois, Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Maine-ét-
Loire durant une durée d’au moins six (6) mois.
Article 10: Voies ét délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NANTES
—… “par le gestionnaire de l’ouvrage dans un délai de deux mois suivant sa notification
parles tiers dans un délai d’un an à cômpter de la publication.
Dans le même délai de deux mois, le gestionnaire peut présenter un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire.
4 sur 6
07 Article 11 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, Aus pre A SEGRÉ f” sobién, Le Maire de la communé de POUANCE
Le Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécufion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 24 qui 20 44
P/ le Préfet et par délégatioÿ,
le directeur départemental des territoires
F—— © Pierre BESSIN
5 sur 6
re La ANNEXE 1
EVALUATION DU DEBIT RESERVE SAINT-AUBIN ET TRESSE
SUR LA VERZEE
Station Bourg d’iré (1) | Noellet | TRESSE (1) | TRESSE (2) | Saint-Aubin (1)| Saint-Aubin (2) (2) |
BV en km? 205 103 37 37 36 36
Môdule en
m3/s 1,19 0,627 0,217 0,228 0,208 0,218
Module en L/s 223
Débit Réservé
(Module/10) 22
- ANNEXE 2
CARTE DES STATIONS DE MESURE
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STATION TEMOIN : N°3, RUISSEAU DES ÉCREVISSES.
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Liberté » Égatité + Fraternité
RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014212-0001
signé par
Denis BALCON
le 31 Juillet 2014
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté réglementant la circulation sur A87
Rocade Est d'Angers - travaux de
raccordement de réseau de l'échangeur de
Brissac- Quincé, N ° 22, fermeture de la
bretelle de sortie dans le sens Angers/ La
Roche sur Yon vers Murs- Erigné
01 Liberté + Liber « Égalhé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
TICSR 2014-37
ARRETE N° 2014212-0001
Objet : A87 Rocade Est d’Angers — travaux de raccordement de réseau de l’échangeur de
Brissac-Quincé, N° 22 , fermeture de la bretelle de sortie dans le sens Angers / La Roche sur Yon
vers Murs-Erigné
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la légion d'honneur
é le Code de la route,
é le code de la voirie routière,
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de l’exploitation
d’autoroutes,
VU Parrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
ë la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers,
é Parrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de circulation et l'arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, A87N et A87 dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2013192-0010 du 11 juillet 2013 de M. le Préfet de Maine- et-Loire, donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n°2013193-0001 du 12 juillet 2013 de M. le directeur départemental des territoires, donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service, à certains chefs d'unité ou agents,
VU la demande de la société ASF, en date du 30 juillet 2014.
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
012 CONSIDERANT qu’il convient de fermer la bretelle de sortie de l'échangeur de Brissac-Quincè N°22 (sens Angers / La Roche s Yon vers Murs-Erigné) sur A87 REA pour permettre au Conseil Général de faire réaliser les travaux de raccordement de réseau au niveau de cet échangeur, afin d’assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
ARRETE
Article 1
Dans le cadre de modification de l’échangeur de Brissac-Quincé N°22, réalisés par les services du Conseil Général du Maine-et-Loire, pour permettre les travaux de raccordement de réseau au niveau de cet échangeur, la bretelle de sortie en direction de Murs-Erigné sera fermée à la circulation par la société ASF, le Mercredi 20 Août 2014 de 9h30 à 12h00.
Article 2
Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place par les services du Conseil Général conformément au schéma joint.
Article 3
En cas d’intempérie ou d’un problème technique, la fermeture de la sortie sera reportée à une date ultérieure, après consultation de la DDT et des gestionnaires concernés. Ce report devra intervenir au plus tard le 27 Août 2014 sur la même plage horaire,
Article 4
L'ensemble des signalisations sera mis en place et entretenu par la société « Autoroutes du Sud de la France », conformément à la législation en vigueur.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Le Président du Conseil Général de Maine-et-Loire,
Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Le Commandant de groupement de gendarmerie du département de Maine-et-Loire, Le Directeur du CRICR de Rennes,
Le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu'à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, les Services d'Aide Médicalisé d'Urgence du Maine-et-Loire.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 31 juillet 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
le chef du service sécurité routière et gestion de crise
signé
Denis BALCON
© _—_— ex 074 ë
ee
Liber » Égatlté + Fraieralé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014206-0007
signé par
Jean- Michel JUMEZ
le 25 Juillet 2014
DDTM 85
Arrêté préfectoral n ° 14. DDTM85-457
portant modification de la composition de la
commission locale de l'eau du SAGE du bassin
de la Sèvre nantaise
01 EE
Liberid » Égalité » Fratrraïté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale ARRETE préfectoral n° 14-DDTM85- 45% des Territoires êt de la Mer : : : on de ta Venise portant modification de la composition de fa de Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement
Service et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise
Eau, Risques et Nature
Unité
Politiques de { Eau et Le Préfet de la Vendéé,
de l'Environnement Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-34,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de Ia région Centre, coordonnateur du bassin Lojire-Bretagne, approuvant le Schéma directeuï d'aménagement et de gestion des eaux,
VU l'arrêté inter-préfectoral Véndéc/Loire-Atlantique/Maine-et-Loire/Deux- Sèvres n° 96-DRLP-66 du 24 janvier 1996 fixant le périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,
VU l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/1-223 du 18 mars 2010, modifié, portant recomposition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du bassin de la Sèvre nantaise,
CONSIDERANT la modification des membres de la cominission locale de l'eau devant intervenir suite aux élections municipales et communautaires de mars dernier,
ARRETE :
Auticle 1 : Composition de la commission locale de l'eau
En complément des modifications apportées par les arrêtés préfectoraux n° 10- DDTM-720 du 15 octobre 2010, n° 11-DDTM-589 du 1f août 2011, n° 13- DDTMS85-60 du 28 février 2013, n° 14-DDTM85-64 du 6 février 2014 et n° 14- DDTM85-124 du 27 février 2014, l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 10-DRCTAJ/1- 223 en date du 18 mars 2010 est modifié comme suit :
1, Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux :
Représentants des maires du département de la Vendée :
Monsieur Eric SALAUN
Monsieur Jean-Paul RONGEARD
Madame Nicole DENIS
Monsieur Yves-Marie MOUSSET.
016 sont remplacés par
Monsieur Alain BROCHOIRE Maire de Mortagne-sur-Sèvre
Monsieur Jean-François FRUCHET Maire de La Verrie
Madame Catherine ROBIN Adjointe à Montaigu
Monsieur Claude ROY Adjoint à La Pommeraie-sur-Sèvre
Représentants des maires du département de la Loire-Atlantique :
Monsieur Jean BOUCHER
Monsieur Jeañ-Pierre COUDRAIS
Monsieur Thierry GEX
Monsieur Christian MENARD
sont remplacés par
Monsieur Xavier BONNET Maire de Clisson
Monsieur Gérard ESNAULT Maire de Boussay
Monsieur Claude CESBRON Maire de Gorges
Monsieur Joël BARAUD Adjoint au Maire du Pallet
Représentants des maires du département de Maine-et-Loire :
Monsieur René-Luc VIGNERON
Monsieur Paul MANCEAU
Monsieur Dominique SIMONNEAU
Monsieur Christophe CAILLAUD
sont remplacés par
Monsieur Jean-Paul BREGEON Adjoint au Maire de Cholet
Monsieur Paul MANCEAU Maire de Torfou
Monsieur Régis WIRTZ Conseiller municipal de Maulévrier
Madame Marion BERTHOMMIER Maire de Montfaucon-Montigné
Représentants des maires du département des Deux-Sèvres :
Monsieur Jacky AUBINEAU
Monsieur Bruno BONNET
Monsieur Jean-Claude GARNIER
Monsieur Serge POINT
sont remplacés par
Monsieur Jacky AUBINEAU Maire de Cerizay
Monsieur André BOISSONNOT Adjoint au Maire de Saint Amand-sur-Sèvre
Monsieur Guy BREMAUD Adjoint au Maire de La Forêt-sur-Sèvre
Monsieur Claude POUSIN Maire de Saint Pierre des Echaubrognes
Syndicat Sèvre aval, Maine et affluents (SEVRAVAL) :
Monsieur Michel MOREAU est remplacé par Monsieur Albert MECHINEAU
Syndicat des sources de la Sèvre nantaise :
Monsieur Jackie SOULARD est remplacé par Mudame Françoise BABIN
017 Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes :
Monsieur Charles BAUDON est remplacé par Monsieur Eric SALAUN
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Deux Maines :
Monsieur Jean-Marie GIRARD est remplacé par Monsieur Jean-Yves MERLET
Syndicat des Vallées de la Moine et de [a Sanguèze :
Monsieur Jean-Paul BREGEON est remplacé par Monsieur Christophe CAILLAUD
Est ajouté :
Communauté urbaine de Nantes Métropole :
Monsieur Christian COUTURIER
Le reste dé l'article 1 ést sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres, Il seia également mis en ligne sur le site internet désigné par lé Ministère chargé de l'environnement ; www.gestéau.eaufrance.fr.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux tnois à compter de la date de publication du présent arrêté aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent,
Article 4 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Vendée, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et des Deux-Sèvres et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
A La Roche-sur-Yon, le 25 JUIL 2014
Le Préfet,
Pour lo Préfet,
Le Secrétaire Général
de la Préfecture de laVendée
Jean-Michel TUMEZ
OTE ANNEXE à l'arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-/,5 7
portant modification de la composition de ta commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du bassin de la Sèvre nantaise
Composition de la CLE Sèvre nantaise
63 membres
4 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux : (32 membres)
Consell régionai des Pays de ia Loire :
Monsieur Christophe DOUGE
Conseil régional de Poitou-Charentes :
Monsieur Emile BREGEON
Conseil général de la Vendée :
Monsieur Wilfrid MONTASSIER
Conseil général de la Loire-Atlantique :
Monsieur René BARON
Conseil général de Maine-et-Loire :
Monsieur Jean-Plerre CHAVASSIEUX
Conseil général des Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Louis POTIRON
Etablissement public territorial du bassin dé la Sèvre nantaise :
Monsieur Michel ALLEMAND
Représentants des maires du département de la Vendée :
Monsieur Alain BROCHOIRE {MORTAGNE SUR SEVRE)
Monsieur Jean-François FRUCHET {LA VERRIE)
Madame Catherine ROBIN {MONTAIGU)
Monsieur Claude ROY {LA POMMERAIE SUR SEVRE)
Représentants des maires du département de la Loire-Atlantique :
Monsieur Xavier BONNET {CLISSON)
Monsieur Gérard ESNAULT {BOUSSAY)
Monsieur Claude CESBRON (GORGES)
Monsieur Joël BARAUD (PALLET)
Représentants des maires du département de Maine-et-Loire :
Monsieur Jean-Paul BREGEON (CHOLET)
Monsieur Paul MANCEAU {TORFOU)
Monsieur Régis WIRTZ {MAULEVRIER)
Monsieur Marion BERTHOMMIER (MONTFAUCON-MONTIGNE)}
Représentants des maires du département des Deux-Sèvres :
Monsieur Jacky AUBINEAU (CERIZAY)
Monsieur André BOISSONNOT {SAINT AMAND SUR SEVRE)
Monsieur Guy BREMAUD {LA FORET SUR SEVRE)
Monsieur Claude POUSIN {SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES)
019 Syndicat Sèvre aval, Maine et affluents (SEVRAVAL) :
Monsieur Albert MECHINEAU
Syndicat des Vallées de la Moine et de la Sanguëze :
Monsieur Christophe CAILLAUD
Syndicat hydraulique de la Sèvre aux menhits roulants :
Monsieur Dominique MAUDE
Syndicat des sources de la Sèvre nantaise :
Madame Françoise BABIN
Syndicat mixte du bassin des Maines vendéennes :
Monsieur Eric SALAUN
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable des Deux Maines : Monsieur Jean-Yves MERLET
Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirals ;
Monsieur Jean-Luc GRIMAUD
Communauté d'agglomération du Choletals :
Monsieur Marc GREMILLON
Communauté urbaine Nantes Métropole :
Monsieur Christian COUTURIER
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des assoclations concernées : (17 mernibres)
Chambres d'agricüiture (86, 44, 49 ot 79):
Monsieur Eric COUTAND
Monsieur Christophe BRETAUDEAU
Chambres de commerce st d'industrie (85, 44 et 79):
Monsieur Patrick LE JALLE
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire (CRMA) : Monsieur Jean-Claude CHOQUET
Chambre de métlers et de l'artisanat des Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Michel BANLIER
Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique (85 et 44) :
Monsieur Roland BENOIT
Monsieur Joseph BRAUD
Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) Sèvre et Bocage : Monsieur Laurent DESNOUHES
Fédération des maraîchers nantals :
Monsieur Régis CHEVALLIER
Syndicat des vignerons indépendants nantais :
Monsieur Clair MOREAU
Syndicat départemental de la propriété privée rurale et agricole de la Vendée : Monsieur Eric du MESNIL
Association des irrigants des Deux-Sèvres :
Monsieur Jean-Yves BILHEU
020 Unions départementales des associations familiales (UDAF) 85 et 79 :
Monsieur Jacques POUSSARD
Ligue de protection des oiseaux (LPO) :
Monsieur Etienne OUVRARD
Association Sèvre environnement :
Monsieur Jacques MOREAU
Association Terres et Rivières :
Monsieur Jacques JUTEL
Ligue de Canoë-Kayak des Pays de la Loire :
Monsieur Dominique MORIN
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : {14 membres)
- Jé Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne
- le Préfet de la Vendée
- le Préfet de la Loire-Atlantique
- le Préfet de Maine-et-Loire
- le Préfet des Deux-Sèvres
- le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- le Délégué Interrégional de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques Bretagne-Pays-de-Loire
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
- le Directeur régional dé l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes
- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
- te Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
- le Directeur départemental des territoires de Maine et Loire
- le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres
- le Directeur général de l'Agence régionale de la santé des Pays de la Loire
ou leur représentant
021 NS EC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014206-0008
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 25 Juillet 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Honorariat de maire, Monsieur Christian
PLARD, commune du PIN- EN- MAUGES
025 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNÉ-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 405
2014206-0008
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L'2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Madame Thérèse COLINEAU, Maire de la commune du PIN-
EN-MAUGES, le 11 juillet 2014 ;
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Atticle ler - Monsieur Christian PLARD, ancien maire de la commune du PIN-EN-
MAUGES, est nommé maire honoraire.
Article 2 — Le Sous-Préfet de CHOLET est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 juillet 2014
Pour le Préfet absent,
la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Signé : Elodie DEGIOVANNI
Place Michel Dcbré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref.gouv.fr ND F
Ce .
Liberté + Égalir » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014206-0009
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 25 Juillet 2014
PREFECTURE 49
01- Cabinet du Préfet
Honorariat de maire Monsieur Claude
CHARIER, commune de BEGROLLES- EN-
MAUGES
02 SJ ES
Liberté » Égaliié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
BCAB n° 2014 406
2014206-0009
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par Madame Annie POTIER, Présidente de l'Association des
Anciens Maires et Adjoints de l'Anjou, le 15 juillet 2014 :
SUR proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article _ er — Monsieur Claude CHARIER, ancien maire de la commune de BÉGROLLES- EN-MAUGES, est nommé maire honoraire.
Article 2 - Le Sous-Préfet de CHOLET est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 25 juillet 2014
Pour le Préfet absent,
la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Signé : Elodie DEGIOVANNI
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.pref. gouv.fr 0 2 Lo EX à A
Liberté + Égattté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014211-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 30 Juillet 2014
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
commission départementale des taxis et
voitures de petite remise
027 PREFECTURE
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la réglementation et des élections
Arrêté n° 2014211-0001
portant sur la Commission départementale des taxis et
des voitures de petite remise
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code des transports ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1,
L.2213-1 et L.2213-3 ;
VU la loi n° 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de “ petite
remise ” et son décret d'application n° 77-1308 du 29 novembre 1977 :
VU là loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l’activité de
conducteur et à la profession d’exploitant de taxi et son décret d’application n° 95-935 du 17 août 1995 ;
VU le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et des
voitures de petite remise ;
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et
des voitures de petite remise ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 1987 portant création de la commission
départementale des taxis et voitures de petite remise :
VU l'arrêté préfectoral DRCL 2011 n° 607 du 18 août 2011 renouvelant pour 3 ans la
composition de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise :
CONSIDERANT que le mandat des membres composant la commission départementale des taxis et voitures de petite remise est expiré et qu'il convient de procéder à son renouvellement ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
02 € 8 -ARRETE-
Article 1#: La commission départementale des taxis et voitures de petite remise de Maine-et-Loire est composée ainsi qu’il suit :
Président : le préfet ou son représentant.
1- AU TITRE DE L'ADMINISTRATION (voix délibérative)
-__ le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant
pour ce qui concerne les dossiers dans son ressort territorial,
- je directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire ou son
représentant pour ce qui concerne les dossiers dans son ressort territorial,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ou son représentant,
le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
2- AU TITRE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES (voix délibérative)
> Syndicat départemental des artisans du taxi de Maine-et-Loire
M. Serge RICHAUDEAU, titulaire
Mme Candy GERFAULT née ANDRE, suppléante
1
M. Alain JOLLIVET, titulaire
M. Jérôme BARANGER, suppléant 3
> Chambre départementale des entreprises de taxis de Maine-et-Loire
M. Luc MESLET, titulaire
M. Thierry COLAISSEAU, suppléant
1
3
3- AU TITRE DES REPRESENTANTS D'USAGERS (voix délibérative)
> Union départementale des associations familiales
- M. Joël LEPRETRE, titulaire
- M. Hubert LEPRETRE, suppléant
> Association des paralysés de France
- Mlle Colette GLEMET, titulaire
- Mlie Katherine FREMY LEFEUVRE, suppléante
> Caisse primaire d'assurance maladie
le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers ou son représentant. Article 2 : la durée du mandat des membres de la commission est de un an. En cas de
décès ou de démission d'un membre en cours de mandat, son suppléant désigné ou, à défaut son
remplaçant, siège pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun
des mernbres de la commission.
Fait à Angers, le 30 juillet 2014
Pour le préfet, et par délégation,
la Secrétaire Générale,
signé : Élodie DEGIOVANNI
030 Ex © É
Liberté + Égatité » Éraeraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014202-0003
signé par
Bruno PETIT
le 21 Juillet 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Décision du 21 juillet 2014 au sujet demande
de regroupement de deux magasins à Saint-
Sylvain d'Anjou. Décision positive de la
commission d'aménagement commercial de
Maine- et- Loire,
CN RE
Liberté " Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau du développement économique
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
Angers, le 9 à JUIL 2044
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Objet : Arfénagement commercial
Réunie le 2 juillet 2014, la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) a décidé d'autoriser le régroupement, sans extension de surface de vente, de deux *_ Magasins voisins existants, Centrakor, d'une surface dé vente de 2826 m? ét Jardinerïe Rural
Services, d'une surface de vente de 5250 m2, sur la zone de La Millardière Fousseaux à Saint-Sylvain-d'Anjou pour uné suiface totale de vente de 8076 m°?, Ceite décision sera
affichée pendant un mois à la mairie de Saint-Sylvain-d'Anjou.
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef de bureau #
4
Liberté + Egalité » Fréternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision n °2014210-0003
signé par
Bruno PETIT
le 29 Juillet 2014
PREFECTURE 49
04- Direction de l'{Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Création de quatre cellules commerciales d'une
surface totale de 1461 m2, à Cholet. alité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
DIRECTION DE L’INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau du développement économique
Secrétariat de la commission départementale
d'aménagement commercial
Angers, le 2 9 JUL, 2014
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Qbiet : Aménagement commercial
Réunie le 8 juillet 2014, la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) a décidé d'autoriser la création de quatre cellules commerciales, d'une surface de vente totale de 1461 m, situées place d'Oldenburg à Cholet, Cette décision sera affichée pendant un mois à la mairie de Cholet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef de-bureau è
Se
Liberté.» Égatite » Fraternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014211-0036
signé par
Evelyne BOURDET
le 30 Juillet 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 30 juillet
2014 autorisant une course cycliste dénommée
"Prix cycliste St Germain sur Moine" le
dimanche 10 août 2014 à St Germain sur
Moine
CN
x Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2014211-0036
Course cycliste bénéficiant
d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.331-6 à R.331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques où ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant délégation de signature à M. Christian MICHALAR, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Franck DURAND représentant l'Etoile Cycliste Montfauconnaise, en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée « Prix Cycliste St Germain sur Moine » le dimanche 10 août 2014 à St Germain sur Moine ;
Vu la lettre du 26 mai 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales où territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de St Germain sur Moine ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Frémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 7 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu L'avis favorable sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de
cyclisme en date du 27 mai 2014 ;
Article Ler -
Article 2_-
Article 3 -
Article 4 -
Article S -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2014 ;
Arrête:
Monsieur Franck DURAND est autorisé à organiser une course cycliste dénommée
«Prix Cycliste St Germain sur Moine » le dimanche 10 août 2014 à St Germain sur
Moine en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes
propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les
propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants
du présent arrêté.
Catégorie : D3-D4
Heure et lieu de départ : 13 h 30 — le moulin de la Bretauderie D64
Heure et lieu d'arrivée : 15 h 30 — le moulin de la Bretauderie D64
Catégorie: DI-D2
Heure et lieu de départ : 16 h 00 - le moulin de la Bretauderie D64
Heure et lieu d'arrivée : 18 h 30 — le moulin de la Bretauderie D64
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives,
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
La priorité de passage est accordée à la manifestation.
Pour assurer la protection du passage des coureurs, les organisateurs mettront
notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme
moyens humains, des signaleurs, Chaque signaieur devra être porteur d'un gilet de
sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un
responsable. IL devra être muni d’un brassard marqué «course» et équipé d’un piquet mobile à deux faces (vert / rouge) de type K10.
40, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
(eù si Article 6 -
Atticle 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Article 10 -
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours mentionnés par les organisateurs de la course et doit être assurée tout au long
de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée.
Les règles imposées par le code de la route devront être respectées.
La circulation des véhicules sera interdite sur la route départementale n°64 du
PR10+340 au PR12+230, sur la route départementale n°147 du PR3+470 au PR4+420
et sur la voie communale reliant la déchetterie à La Bretauderie et à la RD 64, commune
de St Germain-sur-Moine (en et hors agglomération).
Un itinéraire de déviation devra être mis en place sur les départementales D64 et D147
à des points stratégiques, afin d'éviter que des automobilistes empruntent le circuit. Le
stationnement devra être interdit en agglomération sur l'axe emprunté par la course.
Le parking réservé au stationnement des véhicules devra être tenu par du personnel qui
dirigera les voitures sortantes dans le sens de la course.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jout de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture ” pilote "
qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : “attention, course cycliste ! ". pi
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie: 02.41.63.41.89 CN Article 11-
Article 12 -
Auticle 13 -
Auticle 14 -
Auticle 15 -
Article 16-
Article 17.-
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés,
Une voiture, dite ” voiture balai " suivra le dernier concurrent, À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, " fin de course ", indique alors la
fin du passage { ou la fin de l'épreuve } en cette position du parcours de l'épreuve.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de fa Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues Le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Philippe HALBERT est désigné responsable de la sécurité. Il devra
accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire de St Germain sur Moine,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Franck DURAND
5, rue des Colverts
49230 ST GERMAIN-SUR-MOINE
Cholet, le 30 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet
signé Evelyne BOURDET
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 0 CG 040 4
Liberté Égatns » Éräteruiié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014211-0037
signé par
Evelyne BOURDET
le 30 Juillet 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 30 juillet
2014 autorisant une course cycliste dénommée
"72 ème Grand Prix de la Chapelle du Genêt"
le dimanche 17 août 2014 à La Chapelle du
Genêt
041 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014211-037
Course cycliste
bénéficiant d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 :
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du
5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo Sport,
en vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «72ème Grand Prix de la Chapelle du
Genêt» le dimanche 17 août 2014 à la Chapelle du Genêt ;
Vu la lettre du 13 juin 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet cffet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis de M. le maire de la Chapelle du Genêt ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Tétécopie : 02.41.63.41.89
04: Vu l'avis sur les Règles Techniques de Sécurité du comité départemental de cyclisme
en date du 13 juin 2014 ;
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2014 ;
Arrête:
Atticle ler - Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser une course cycliste dénommée «72 ème Grand Prix de la Chapelle du Genêt» le dimanche 17 août 2014 à la Chapelle du
Genêt en tant qu'elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes
propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les
propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants
du présent arrêté.
Catégorie : 2-3-j
- Heure et lieu de départ : 14h 00 — rue de Vrennes podium
- Heure et lieu d’arrivée : 17 h 00 - rue de Vrennes podium
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Article 2 - Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives.
Article 3 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Article 4- Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves,
Article 5 - La priorité de passage est accordée à la manifestation, Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et
comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet
de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un
responsable et équipé de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
045 Atticle 6 -
Article 7-
Atticle 8 -
Article 9 -
Aiticle 10 -
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l’ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation,
La zone d’arrivée sera protégée de part et d’autre de la chaussée,
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Une attention particulière devra être portée à la sécurité des spectateurs et des
concurrents dans l'agglomération de La Chapelle-du-Genêt lors du départ et de l'arrivée.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture « pilote »
qui assurera le rôle « d'ouverture de course ». Elle sera équipée d’une plaque portant
Pinscription très lisible : « attention , course cycliste !»
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite « voifure balai » suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, « fin de course », indique alors la
Fin du passage (ou la fin de l’epreuve) en cette position du parcours de l'épreuve.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 4 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 À Article 11-
Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Atticle 15 -
Auticle 16 -
Article 17-
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Jean Claude GREGOIRE est désigné responsable de la sécurité pour
accueillir et guider, en cas de besoins, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire de la Chapelle du Genêt,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Benoît BOUCHET
3, rue des Perrins
49370 LE LOUROUX BECONNAIS
Cholet, le 30 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet
signé Evelyne BOURDET
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard: 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Q 4 FE 046 +
72 ‘ Lbere + Égathé « Fraterahñté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAIÏNE ET LOIRE
Arrêté n °2014211-0038
signé par
Evelyne BOURDET
le 30 Juillet 2014
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 30 juillet
2014 autorisant une course cycliste dénommée
“course de St Pierre" le dimanche 3 août 2014
à Bouzille
047 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N° 2014211-0038
Course cycliste
bénéficiant d’une priorité de passage
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312 du 5
mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2014097-0001 en date du 7 avril 2014 portant
délégation de signature à M. Christian MICHALAK, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Jean-Claude ESSEAU représentant Vélo Sport
Valletais, en‘vue d'être autorisé à organiser une course cycliste dénommée «course de ia Saint Pierre» le
dimanche 3 août 2014 à Bouzillé ;
Vu la lettre du 16 juin 2014 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute
personne relevant desdites autorités à un titre quelconque :
Vu l'avis de M. le maire de Bouzillé ;
Vu l'avis de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
04 Vu l'avis de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'inscription de la course cycliste au calendrier du comité régional de cyclisme des
Pays-de-la-Loire ;
Article ler -
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Vu l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 30 juillet 2014 ;
Arrête:
Monsieur Jean-Claude ESSEAU est autorisé à organiser une course cycliste dénommée
«a course de la Saint Pierre» le dimanche 3 août 2014 à Bouzillé en tant qu'elle
concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies
privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous
réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Catégorie : 2ème — 3ème et juniors
Heure et lieu de départ : 15 h 00 - rue d’Anjou (face au presbytère)
Heure et lieu d'arrivée : 18 h 30 - rue d’Anjou (face au presbytère)
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la demande d’autorisation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200.
Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de
manifestations sportives.
Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les
mettre en application lors de la manifestation.
Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes
officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans
toutes les épreuves.
La priorité de passage est accordée à la manifestation.
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points
stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur
devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro
d'appel téléphonique d'un responsable. Il devra être muni d'un brassard marqué «course» et équipé d'un piquet mobile (vert / rouge) de type K10.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 04 Article 6 -
Article 7-
Article 8 -
Article 9 -
Aïticle {0 -
Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté. Leur présence doit être prévue sur l'ensemble des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée,
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée.
Les règles imposées par le code de la route devront être respectées
La circulation sera interdite sur la RD 751 du PR89+270 au PR 92+520 et sur la RD 201
du PR23+560 au PR24+510
Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites. Les spectateurs se tiendront strictement dans des endroits non
accidentogènes.
Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état.
Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la course, une voiture " pilote "
qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : "attention, course cycliste ! ",
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai " suivra le dernier concurrent. À l'arrière de ce véhicule,
un panneau portant l'inscription, très lisible, ” fin de course ", indique alors la fin du
passage ( ou la fin de l'épreuve ) en cette position du parcours de l'épreuve,
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41,63.41.89 oc en) Article 11 -
Auticle 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Article 15 -
Article 16 -
Article 17-
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé dans le cas où un
médecin ne serait pas présent physiquement pendant la manifestation.
Monsieur Michel LEFORT est désigné responsable de la sécurité pour accueillir et
guider, en cas de besoins, Les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité sont scrupuleusement
mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire.
M. le maire de Bouzillé,
Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet, M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à :
Monsieur Jean-Claude ESSEAU
Salle du Petit Breton
47, La Nouillère
44330 VALLET
Cholet, le 30 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Cholet
signé Evelyne BOURDET
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 0 5 1 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 #
Liberté « Égathié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014205-0001
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 24 Juillet 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRÊTÉ SUR DÉMONSTRATION DE
STUNT LE 13 SEPTEMBRE 2014 À
BRAIN- SUR- LONGUENÉE
C7 EL EX
Libertd » Égallté « Fratérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DÉ MAINE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGRE
Service des Manifestations sportives
Arrêté n°2014 205-0001
relatif à une Manifestation présentant
des acrobaties sur des motocycles
«démonstration de stunts »
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code du sport, notamment les articles R.331.18 à R. 331.33 et À. 331-22 et A. 331-23 :
Vu l'arrêté du 7 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 697-0002 du 7 avril 2014, modifié le 16 juin 2014, donnant délégation de signature à Mme Élodie DEGIOVANNI, Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et-Loire,
Considérant la demande présentée le 13 juin 2014 par Mrs. Nicolas Macouin, Mickaël Manceau, membres
de l'association « Brain Debiel's Team » en vue d'être autorisés à organiser une démonstration de stunts à Brain-sur-Longuenée dans le cadre de la fête de la moto le samedi 13 septembre 2014 ;
Considérant les avis favorables de M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré, de M. l'Ingénieur, responsable de l’Unité territoriale de l'Équipement de Segré, de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, du Délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme et de M. le Maire de Brain-sur-Longuenée ;
Considérant l'avis de la commission départementale de sécurité routière en date du 10 juillet 2014 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'État, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie agréée par le Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
B.P. 40316-49504 SEGRE cedex-Tél. 02 41 94 70 60-Télécopie. 02 41 92 80 05 ARRETE
Article 1er :
Mrs. Nicolas Macouin, Mickaël Manceau,, sont autorisés à organiser une démonstration de cascades dans le
cadre de la fête de la moto le samedi 13 septembre 2014.
Article 2 :
La manifestation devra respecter l'annexe III-24 du Code du sport, L'organisateur devra appliquer de façon stricte le règlement.
Définition :
Manifestations présentant des acrobaties sur des motocycles.
Règles relatives au circuit ou parcours :
La longueur et la nature du sol de la piste sont libres. La largeur minimale de celle-ci est de 4 mètres.
Règles relatives aux engins utilisés
Motos solo :
Les accessoires susceptibles de présenter un danger particulier pour le pilote doivent être protégés ou démontés En matière de bruit, la limite maximale de 100 dB (A) ne doit pas être franchie.
Règles relatives aux concurrents ou participants
Aptitude médicale :
Les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sports mécaniques.
Aptitude à la conduite :
Les participants doivent présenter le permis de conduire nécessaire à la conduite de l'engin utilisé puisqu'ils ne peuvent bénéficier de la dérogation prévue à l'article R. 221-16 du code de la route; Équipements personnels de sécurité :
Les participants doivent être équipés de casque homologué, de gants, de chaussures montantes couvrant la malléole, d'un blouson revêtu d'une matière résistante et ignifugée doté de renforts et de protection, de coudières, de genouillères, de pantalons au minimum en toile forte et couvrant l'intégralité de la jambe (cuir ou équivalents recommandés), Les protections dorsales sont conseillées.
Règles relatives à l'encadrement
La démonstration ne pourra avoir lieu qu'après l'annonce du « Speaker ». Des « commissaires » interdiront l'accès au public en bout de piste et sur la zone de la démonstration. Médical :
Une équipe de secouristes doit être présente sur la piste. L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
Dispositions relatives à la protection du public
La protection du public sera assurée par :
Un double barriérage dont le premier rang se situera en bordure et sera renforcé par une barrière perpendiculaire toutes les quatre barrières ; dans ce cas, le public sera positionné derrière le deuxième rang de barrières situé à 2,5 mètres du premier.
Des bigballers en nombre suffisants seront ajoutés aux alentours des arbres coté public. Dans tous les cas, les barrières doivent être solidaires les unes des autres. Doivent être également prévus, en nombre suffisant et à des emplacements adaptés, des extincteurs appropriés aux risques. Dispositions diverses
Ces manifestations sont soumises à toutes les dispositions, notamment d'assurance et de dépôt des dossiers, prévues par les articles R. 331-18 à R, 331-44 du code du sport.
En aucun cas, le public ne pourra avoir accès au parc réservé à l'entretien, ainsi qu'à l'aire d'attente
des machines.
Des « commissaires » de course feront respecter le règlement de l'épreuve.
Article 3 :
Les dispositions suivantes sont prévues en matière de sécurité :
- un service de sécurité est constitué pour la durée de la manifestation,
- un poste de secours sera mis en place pendant toute Ia durée de la manifestation, - des extincteurs adaptés seront répartis sur le site,
- un fléchage indiquant les sens de circulation devra être mis en place en collaboration entre l'organisateur, la municipalité de Brain-sur-Longuenée.
- Les organisateurs devront être en mesure de fournir des bénévoles aux points critiques pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 :
La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont êté respectées (annexe 1).
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur technique s'engage à ne pas donner le départ, La sécurité intérieure de l'ensemble du terrain reste à la charge intégrale des organisateurs.
Article S :
Mme. La Sous-Préfète de Segré par intérim, M. le Commandant de la Compagnie de gendarmerie de Segré,, M. l'Ingénieur, responsable de l'Unité territoriale de l'Équipement de Segré, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours d'Angers, M. le Délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme et M. le Maire de Brain-sur-Longuenée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à Mrs. Nicolas Macouin et Mickaël Manceau — 15, rue d'Anjou 49220-Brain-sur-Longuenée.
Fait à Segré, le 24 juillet 2014
Pour le Préfet,
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré par intérim
SIGNÉ
Élodie DEGIOVANNI 4
Se
Libens + Égalité + Fodieralé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2014205-0002
signé par
Elodie DEGIOVANNI
le 24 Juillet 2014
PREFECTURE 49
08- Sous- Préfecture de Segré
ARRÊTE - RÉ- HOMOLOGATION DU
CIRCUIT KART- CROSS À VERN D'ANJOU Liberté » Égaltié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAÏNE-ET-LOIRE
SOUS - PREFECTURE DE SEGR
Service des
Manifestations sportives
Arrêté n°2014 205-0002
relatif à une ré-homologation de terrain
AUTO-KART-CROSS
ARRÊTÉ
le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code du sport ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande présentée par M. Marc TERRIEN, président de l'association « Auto-Club Anjou », en vue d'obtenir le renouvellement d'homologation du terrain de l' Auto Kaït-cross situé au lieu dit «La Brundelaie» à Vern d'Anjou ;
Vu le décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestre à moteur ;
Vu l'arrêté interministériel du 07 août 2006 pris pour l'application des articles 5, 7 et 14 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestre à moteur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014 097-0002 du 7 avril 2014, modifié en date du 16 juin 2014, donnant délégation de signature à Mme Élodie DEGIOVANNI, Secrétaire Générale de la Préfecture de Maine-et- Loire ;
Vu les plans et notices descriptives du terrain, de la piste et de tous les aménagements prévus pour la protection du public et des concurrents ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section « épreuves sportives » du 8 juillet 2014;
B.P 40316-49504 SEGRÉ cedex-Télécopie, 02 41 92 80 05 0 C7 ARRÊTE:
Article 1er : Le terrain situé au lieu-dit "La Brundelaie", sur le territoire de la commune de Vern d'Anjou est
homologué comme circuit d'Auto Kart-cross, pour une durée de quatre ans, à compter de la date du présent arrêté au bénéfice de l'association « Auto-Club Anjou ».
Article 2 : Le développement minimum de la piste, la largeur minimum de la piste et la largeur de la ligne de départ devront respecter les normes fixées par le règlement-type des épreuves d'Auto Kart-cross solo.
Le nombre de concurrents est limité à 18 pilotes en compétition ou démonstration et 22 pilotes pour les entraînements.
La ligne de départ devra être suivie d'une ligne droite de 70m au minimum et ne pas être suivie d'une difficulté susceptible de former un bouchon,
Le tracé de la piste ne devra pas permettre de dépasser une vitesse moyenne excédant 50km/h.
Le terrain est homologué pour toutes courses Auto- Kart- Cross, diurne, semi-nocturne et nocturne,
Article 3 : La piste devra être entièrement clôturée à l'aide de palissades, barrières, de bottes de paille, rubalises, ganivelles ou de pneumatiques déclassés disposés en continu.
La protection des concurrents devra être renforcée par des bottes de paille ou pneumatiques déclassés aux endroits dangereux tels que les virages, sorties de virages, arbres se trouvant en bordure ou à proximité de la piste et tous autres obstacles.
Par période sèche, ce circuit devra être arrosé pour ne pas avoir de poussière pendant les compétitions.
La piste devra avoir été purgée de toutes les pierres qui, en saillie ou en projection, constituent un danger pour les concurrents et le public.
Une protection efficace devra être prévue en bordure des pistes aux endroits où elles sont très proches l'une de l'autre.
Entre la piste et l'emplacement du public existera une zone de sécurité. Elle sera constituée par des bottes de paille, rubalises, ganivelles, des barrières ou pneumatiques déclassés. Elle devra être renforcée par une double rangée de barrières et de bottes de paille, disposés en continu aux endroits estimés dangereux tels que les virages et sorties de virages.
En aucun cas, les concurrents et le public ne pourront avoir accès aux zones interdites.
Article 4 : Mesures de protection contre les accidents et incendies lors des compétitions
- maintenir les abords immédiats de la piste désherbés et désencombrés de tout détritus afin d'éviter l'éclosion d'un incendie,
- maintenir en permanence libre les voies d'accès à la piste afin de permettre une intervention rapide des moyens de secours.
- Le service incendie sera placé sous la responsabilité d'un membre de l'organisation qui sera chargé de mettre en place le matériel et le remplacer en cas d'utilisation,
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9 - répartir judicieusement huit extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg.
- mettre en place un service de sécurité composé d'une équipe de secouristes brevetés œuvrant au sein d'une organisation agréée dans le département.
- compléter le service de sécurité par la présence d'au moins une ambulance de type B et par un médecin, présents pendant toute la durée des épreuves.
- alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone urbain en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (Tél. 18 ou 112).
Article 5 : Lors des compétitions, les dispositifs sécurités sont à mettre en place :
- un poste de chronométrage ou de pointage,
- un poste de secours,
- un poste d'incendie,
- un parc fermé dont l'accès sera strictement interdit à toutes personnes autres que coureurs, directeur de course, commissaires sportifs,
- un parc réservé aux coureurs où ils pourront garer leur matériel et dont une partie isolée sera réservée au ravitaillement en carburant des Auto-Kart-cross.
Article 6 : Une surveillance vigilante sera assurée lors de la pénétration du public dans l'enceinte de la piste.
La traversée de la piste sera interdite pendant les compétitions,
Article 7 : La présente homologation pourra être retirée à tout moment :
- si le bénéficiaire ne respecte pas ou ne fait plus respecter les conditions ci-dessus imposées ; - s'il s'avère que son maintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillité publique.
Article 8 : À compter de la notification de cet arrêté, toute modification du circuit, dans les quatre années à venir, nécessitera une demande de renouvellement d'homologation à la sous-préfecture.
Article 9: La Sous-Préfète de Segré par intérim, le Maire de Vern d'Anjou, Le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Segré, Le chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers, Le Directeur des services départementaux d'incendie et de secours, la Directrice départementale de Ia cohésion sociale, délégué départemental de la Fédération Française de Motocyclisme, le Délégué départemental de l’union française des œuvres laïques d'éducation physique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera transmis, ainsi qu'à :
Monsieur Marc TERRIEN, 3 rue des Haies — 49220 Vern d'Anjou.
Président de l'Auto-ciub Anjou
Segré le 24 juillet 2014
Pour le Préfet
et par délégation,
La Sous-Préfète de Segré par intérim
SIGNÉ
Élodie DEGIOVANNI
CN