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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 021
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 003
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 003)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N° 003- JANVIER 2018
PUBLICATION : 09 JANVIER 2018RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
JANVIER 2018
N° 003
PUBLICATION LE 09 JANVIER 2018
PREFECTURE DE VAUCLUSE
PAGE 1 arrêté du 05 janvier 2018 accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et
Communale à l’occasion de la promotion du 1* janvier 2018
SOUS PREFECTURE D’APT
PAGE 28 arrêté du 08 janvier 2018 portant convocation des électeurs de la commune de Gordes
pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires en vue de l’élection partielle
intégrale du conseil municipal et fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures
DELEGATION/SUBDELEGATION DE SIGNATURE
PAGE 32 arrêté du 8 janvier 2018 donnant subdélégation de signature du Directeur départemental de
la protection des populationsLiberd£ » Égaïtté » Fraternilé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
PRÉFET DE VAUCLUSE
ARRETE n° 2018/01/84
accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2018
Le Préfét de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre nâtional du mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Dépatternentalé et
Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution dé médaille d’honñeur Régionale, Départémentäle et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale ét Corninunale ARGENT est décérnée à :
- Madame ADGE Evelyne
Infirmiere DE de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-
SORGUE.
- Monsieur AGNIEL Gilles
Educateur territorial activités physiques et sportives principal ière cl, Mairie de Piolenc, demeurant à
PIOLENC.
- Monsieur AILLAUD Max | EL
Conseiller municipal, MAIRIE D'ENTRECHAUX, démeurant à MALAUCENE.
- Monsieur ALTAGA Michel
Adjoint technique territorial pal 1ère cl., MAIRIE DU THOR, demeurant à LE THOR.
- Madame ALLEMAND Sophie née ESPOSITO
adjoint administratif, Mairie de VEDENE, derneurant à VEDENE.
- Madame AMINOU Véronique
Adjoint d'animation pal 2ème classé, Mairie de Courtbézon, demeurant à COURTHEZON.
= Madame AMRANI Malika h |
Infinnière élasse supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, déméurant à MONTFAVET.
1/27- Madame ANDRE Patricia
ouvrier professionnel qualifié, Maison de retraite intercommunale, demeurant à ORANGE.
- Monsieur ANTHEAUME Jérôme
Adjoint Technique pal 1ère cl, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à MORIERES- LES-AVIGNON.
- Madame APARICIO Marylène née GENDRE
Agent de Maitrise, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur ARANEGA Mariano
Agent de Maîtrise pal, MAIRIE DE LAURIS, demeurant à LAURIS.
- Monsieur ARISO Stéphane
Brigadier chef pal de police municipale, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame ARZALIER Jacqueline née LAMOUR
Adjoint technique, Mairie de Monteux, demeurant à AVIGNON.
- Madame AUDIBERT Marie-Hélène née REMY-SIGNORET
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Pal 28 cl, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Madame AUDIBERT Stéphanie née ESPENON
agent social territorial 2e classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Madame AULAGNIER Cécile
Puericultrice cadre de santé, CCAS LE THOR, demeurant à CAVAILLON.
- Monsieur AVENAS Thierry
Adjoint technique territorial pal 2ème cl., Communauté d'agglomération Ventoux Comitat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS. :
- Monsieur BAGNOL Pierre
Conseiller municipal, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à ENTRECHAUX.
- Madame BARALDI Céline
aide soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à ENTRAIGUES-SUR-LA- SORGUE.
- Monsieur BARBERO Mario
Technicien ppal le classe, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à LE PONTET.
- Madame BARDIAU Pascale née CHOVELON
Educateur pal de jeunes enfants, COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à MAUBEC., .
- Monsieur BARTHELEMY Didier
© Adjoint administratifpal lère cl,MAÏRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame BARTHELEMY Patricia née FERNANDEZ
Agent social pal 2e classe, CCAS LE THOR, demeurant à LE THOR.
- Madame BASTIANELLI Françoise née GUICHARD
ETAPS, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur BECHICHE Michel
Adjoint Technique Territorial, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
2/27- Monsieur BEGUE Robert
Conseiller municipal, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à ENTRECHAUX.
- Madame BELAZZA Ghania
aide soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à MONTFAVET.
- Monsieur BELLEVILLE Jean-Marie
adjoint technique, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur BERNARD Franck
animateur ppal 2e classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur BERNARD Xavier |
Maire, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à ENTRECHAUX.
- Monsieur BLANC DIT GRENADIER Philippe
Ingénieur pal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur BLANCKE Patrice
Régisseur général, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à SORGUES.
- Monsieur BLARD Max
Technicien ppal 1e classe, Office public de l'habitat de la Ville d'Avignon, demeurant à L'ISLE-SUR-LA- SORGUE.
- Madame BODIN MARYLINE née ALTOMONTE
adjoint des cadres, Maison de retraite intercommunale, demeurant à SARRIANS.
- Monsieur BONTOUX Claude
Adjoint au maire, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à ENTRECHAUX.
- Madame BOUCHETAL Nathalie k
Bibliothécaire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CAVAILLON.
- Monsieur BOURAS Abdala
” Adjoint technique pal 1ère cl., MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur BOURAS Rachid
ouvrier ppal le classe, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame BOURG Sylvie
auxiliaire puéricultrice 2e classe, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame BOYER Christel née FARUGGIA
Auxiliaire de puériculture Pal 2è cl, Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur BOYER Simon
Agent dé maitrise, Mairie d'Orange, demeurant àPIOLENC,
- Madame BROCHAIN Véronique
adjoint technique, Mairie de VEDENE, demeurant à VEDENE.
- Monsieur BRUN Eric
Attaché territorial, Mairie de Morières-les-Avignon, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Madame BUSSY Patricia née GOLSSEN
3/27Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CAMARET SUR AIGUES, demeurant à CAMARET-SUR- AIGUES.
- Madame CALVET Mauricette née BERTRAMOND
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur CARLIER Patrick
agent de maitrise, MAIRIE DE VALREAS, demeurant à VALREAS,
- Madame CARROT Patricia
Cadre supérieur de sante paramédical, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à VEDENE.
- Monsieur CETRULO Jean Marie
ouvrier ppal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur CHANTE Joël
ouvrier professionnel, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
= Madame CHARLES Catherine née BLANC
adjoint administratifppal 2e classe, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à MALAUCENE.
- Madame CHASSEUR Jacqueline
Aide soignante, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à AVIGNON.
- Madame CHOLVY Marie-Linda
Adjoint administratifterritorial 1 el, Mairie de MIRABEAU, demeurant à MIRABEAU.
- Madame COLLANGE Sandrine
Cadre de santré paramédical, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à ALTHEN-DES-PALUDS.
- Madame COLOMBERO Christelle
assistante administrative, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Madame COMPTOUR Marie-France née BOMPART
Educateur ppal de jeunes enfants, Mairie de VEDENE, demeurant à VEDENE.
- Monsieur CORDELLI BRUNO
adjoint technique territorial, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à SORGUES.
- Monsieur COSTANZO Xavier
Ouvrier pl 2ème classe, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE,
- Madame DANJOU-ROBINET Sylvie
Infirmière D.E de classe supérieure de catégorie B, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à LE THOR.
- Monsieur DEBARD Etienne
adjoint technique, Mairie de Vaison-la-Romaine, demeurant à ORANGE.
- Monsieur DE BENEDETTO Stéphane |
Brigadier-chef principal, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Madame DEBONO Nathalie
Aide Soignante, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à AVIGNON.
- Madame DELONCA Christel née NOEL
Brigadier chef pal de police municipale, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
4/27- Monsieur DELPONT Franck
Brigadier chefpal de police municipale, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DESBANS Bruno
adjoint technique territorial, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à VEDENE.
- Monsieur DESROUSSEAUX Alexandre .
Brigadier chef pal de police municipale, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame DIMOVA Valentina
Enseignante musique, SMG Ecole Départementale de Musique & Danse, demeurant à CAVAILLON.
- Madame DISPERATI Sylvie née PROVINI
Adjoint administratifpal 2ème cl., Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame DOUX Christine
adjoint animation, Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux, detneurant à VAISON-LA- ROMAINE.
- Madame DREUMONT Nadine
Infirmiere DE de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à VEDENE.
- Monsieur DUPLAN Christian
Technicien pal 1ère el., Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS.
- Madame DUPRAT Christelle
adjoint administratif, Office public de l'habitat de la Ville d'Avignon, demeurant à AVIGNON.
- Madame DUVAL Fatima née HSINI
adjoint administratifppal 2e classe, Mairie de VEDENE, demeurant à LORIOL-DU-COMTAT.
- Monsieur EL ATTARI Abdejelil
Ouvrier pal 2ème cl, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame ESCUDIER TABARDEL Corinne née TABARDEL
Auxiliair de puériculture principal 2ème classe titulaire (CCAS), Centre communal d'action sociale, demeurant à LE PONTET, .
- Madame FARNIER Corine née GUEILEN
aide soignante, Maison de retraite intercommunale, demeurant à VISAN.
- Monsieur FAYEL Gabriel
Premier adjoint au maire, MAÏRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à ENTRECHAUX.
- Madame FERNANDEZ Marie Carmen née ROMERO
Agent social ppal 2è cl., Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur FERNANDEZ Philippe
Adjoint technique pal 1e cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame GAFFET Brigitte
infirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame GALERAN Yolande née DUJAUD
Agent spécialisé pal 2ème cl des écoles maternelles, Mairie de le Pontet, demeurant à LE PONTET.
5/27- Monsieur GALMARD Yann
redacteur, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame GARAVELLONI ANNE
redacteur, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Monsieur GARGUILO Louis
Adjoint technique, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur GAROUI Nasser
Rédacteur pal 1ère cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame GAUTHIER Colette
Attaché ppal, Mairie de Monteux, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur GAUTHIER Jean-Louis
Rédacteur, Mairie d'Apt, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Monsieur GAUTIER Jean-Claude
conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à CAVAILLON.
‘- Monsieur GIRARDON Philippe
Infirmier D.E. de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à SAINT-SATURNIN- LES-AVIGNON.
- Madame GLATIER Christelle
adjoint administratif ppal 2e classe, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Monsieur GOUDYJIL Jefel
Rédacteur, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame GRIECO Magali née BRUNEL
REDACTEUR Ppal 2è classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
© Monsieur GUIBAUD Frédéric
Cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES- AVIGNON.
- Madame GUIRAUD Gisèle
infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurantà SORGUES.
- Madame HENRY Chantal née CYMBERT
Agent social pal 2e classe, CCAS LE THOR, demeurant à LE THOR.
.- Madame HERMOSO Marie-Françoise née BROC
Aide-soignante prinicipale, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur HUBERT François
Ingénieur pal, Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur JEANTET Bruno
Chef de la Police Municipale, Mairie de SARRIANS, demeurant à AUBIGNAN.
- Madame JEAUME-BOL Patricia
Infirmière psychiatrique de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à CARPENTRAS.
6/27- Madame JELASSI Leila née MAHJOURB auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame JOSEPH Marie-Christine
Agent des services hospitaliers qualifiés CS, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE,
- Monsieur JUANEDA Arnaud
Infirmier D.E. de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à PERNES-LES- FONTAINES.
- Madame JUSTE Sylvia
Adjoint Technique, Mairie de Grillon, demeurant à GRILLON.
- Madame KADRI Sabrina
brigadier chefppal, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE.
- Monsieur KHAZNADJI MONCEF
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur LAMBERT Marc
Agent de maîtrise, Centre hospitalier de L'Isle sur la Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Madame LAMBERT Monique
Assistant de conservation pal 1ère cl., CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE,
demeurant à AVIGNON.
- Madame LAURES Sandra |
Adjoint technique pal 2° cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LEFEBVRE Danny née ZUNINO
Adjointe au maire, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à ENTRECHAUX.
- Monsieur LOPEZ Javiez
Agent de Maîtrise pal, MAIRIE DE LAURIS, demeurant à LAURIS.
- Monsieur LOPEZ Jean-François
Agent de maitrise, Mairie de Vaison-la-Romaine, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE.
- Monsieur MAGNAN Jérôme |
Agent de maitrise, MAIRIE DE CAMÂRET SUR AI GUES, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES.
- Monsieur MAGNAUD Jean Christophe
Directeur du SIDSCAVAR, POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE, demeurant à AVIGNON.
_ Madame MAILLY Annie née JEAN
infirmière classe supérieure, CHI CAVAILLON-LAURTS, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES,
- Madame MANEVAL Nadine née GONDRAN
Adjoint technique territorial ppal 2ème classe, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Monsieur MANTE Fabrice
ouvrier ppal 2e classe, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à SORGUES.
- Monsieur MARTIN Georges
Brigadier chef pal de police municipale, Mairie de NYONS, demeurant à VALREAS,
- Madame MARTIN Sophie née DURAND
7/27Manipulatrice électroradiologie médicale de classe supérieure, Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, demeurant à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES.
- Madame MARTINS SENA Astrid née GINDRAT
adjoint administratif ppal 1e classe, Mairie de Vaison-la-Romaine, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE.
- Monsicur MESLIN Sébastien
adjoint territorial d'animation, Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux, demeurant à VAISON- LA-ROMAINE.
- Madame MIRALLES Patricia née MINETTO
adjoint technique territorial, Mairie de gargas, demeurant à GARGAS.
- Madame MITENNE Fabienne née VALERIO
Aide auxiliaire de puériculture, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Madame MONIER Valérie
adjoint tehcnique ppal 2e classe, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame MONNIER Liliane née JAUME
infirmière, Maison de retraite intercommunale, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES.
- Monsieur MONNIN Laurent
Agent de Maitrise Pal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame MORIN Dalila née KHEMIRI
Adjoint Technique Territorial, CCAS DE VEDENE, demeurant à VEDENE,
- Madame MORO Sylvie
Adjoint d'animation 2è cl, Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux, demeurant à ENTRECHAUX.
- Monsieur MOSCHETTI Fabrice
Brigadier chef pal de police municipale, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame MOYA Virginie née LUCIUS
Auxiliaire de puériculture pal 2ème classe, Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS. L
- Madame MULLER Nathalie
Agent social ppal 1ère cl, Centre communal d'action sociale, demeurant à AVIGNON.
- Madame MULLER Viviane née M'DIAYE
aide soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à SORGUES.
- Monsieur MUNOZ Patrick
adjoint administratif, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame MURZILLI Alexandra
Infirmière D.E 2ème grade, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET,.
- Madame MUS Annie
Adjoint administratif pal 2ème cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame NAVARRO Sonia née CARTOUX
Agent de maîtrise, MATRIE DE MORMOIRON, demeurant à SAINT-DIDIER.
- Monsieur OBLED Elie
adjoint technique territorial ppal de Le classe, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
8/27- Madame OIZEL Syivie née D'ASCANIO
Adjoint technique pal 2° cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
= Madame OLIVE Cécile née PRINGUEZ
aide soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur OLIVIER Joel
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Monsieur ONIC Jean-Jacques
adjoint technique, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES,
- Madame ORLIANGES Nadine née MORES
Attaché territorial ppal, MAIRIE DE LAURIS, demeurant à CAVAILLON.
- Madame PARATORE Stéphanie née ROBERT
Agent des services hospitaliers qualifiés CS, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à MORNAS.
- Madame PARISIS Florence née DUMINI
Adjoint administratif pal 1è cl, CCAS LE THOR, demeurant à LE THOR.
- Monsieur PARROCEL Jean-Marc
Agent de service hospitalier, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame PASERO Nadine née DEMARITA
Assistante médico-éducative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à LE THOR.
- Madame PELLET Corinne née PAGET
aide soignante, Maison de retraite intercommunale, demeurant à COURTHEZON.
- Monsieur PERES Lionel
directeur général des services, Mairie de Vaison-la-Romaine, demeurant à SABLET.
- Madame PEREZ Sylvie née CHANU
rédacteur, MAIRIE D'ENTRECHAUX, demeurant à MALAUCENE,
- Monsieur PERINO-BERT Thierry
Technicien pal 2ème cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame PERRIN Sophie née NEIÏRYNCK
linfirmière D.E. CS, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à JONQUIERES.
- Monsieur PHILIBERT Jacques
adjoint technique 2e classe, MATRIE DE VALREAS, demeurant à VAISON-LA-ROMAINE,
- Madame PIGOUX Corinne née FERRIER
agent social territorial, Centre communal d'action sociale, demeurant à AVIGNON.
- Madame PORTIGLIATTI Dominique née CAUMES
adjoint administratif 2e classe, Centre communal d'action sociale, demeurant à LE PONTET.
- Monsieur PRAT Claude
Agent de maîtrise, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame PROPIN Estelle
Adjoint Technique territorial, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
9/27- Madame PRUDHOMME Dolores née JIMENEZ RUIZ
Adjoint technique ppal 1 e el, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Madame PRUNIER Delphine
Agent administratif, Mairie de Courtbezon, demeurant à COURTHEZON.
- Madame PULCRANO Sandrine
attachée territoriale, Mairie de GRIGNAN, demeurant à BOLLENE.
- Madame RAMBAUD Irène
agent de restauration, Mairie de Monteux, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur RANC Frédéric
Chef de service police municipale 1ère cl, Mairie de Morières-les-Avignon, demeurant à MORIERES-LES- AVIGNON.
- Madame RAOULX Laurence née BROUTTA
Rédacteur territorial pal 1ère cl., Mairie de Morières-les-Avignon, demeurant à MORIERES-LES- AVIGNON.
- Monsieur RAUSSIN Lionel
Masseur Kinésithérapeute CS, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Monsieur RAVEL Jean-Claude
agent de maitrise, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES,
- Monsieur REFREGIER Jean-François
Technicien supérieur de 1ère classe, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à AVIGNON.
- Madame REYNARD Estelle née POIRIER
- aide soignante, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Madame REYNEÉ Annie née MICALEFF
agent technique ppal 2e classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur RIGOUARD Michel
assistant d'enseignement artiste principal, Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, demeurant à APT.
- Madame RIVAREL Martine
Agent des Services Hospitaliers qualifé, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET.
- Monsieur RONCIN Olivier
Assistant d'enseignement artistique pal 1ère el., Mairie de Cavaillon, demeurant à PERTUIS.
- Madame ROUSSEAU Virginie
attaché, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à BEDARRIDES.
- Madame ROUVIER Florence
ASEM ppal 2e classe, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Monsieur SANCHEZ Jean
Adjoint technique pal 2° cl., MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur SANCHEZ Louis
Ouvrier professionnel 2ème cl., Cenire Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE,
10/27- Monsieur SANJULLIAN Alain
Agent des services hospitaliers qualifié CS, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame SAVIN Carole née MOLLON
Auxiliaire de puericulture, Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, demeurant à MORNAS.
- Madame SCANDOLERA Laurence née TROTTINI
infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur SEGUI Anthony
ETAPS ppal 2èm cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame SETITO Doura
Rédacteur pat 1ère cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame SEU Virginie née TEYSSIER
Rédacteur pal 1ère cl, Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux, demeurant à SAINT- MARCELLIN-LES-VAISON.
- Madame SORRENTI Sylvie née DOUZIECH
Puericultrice, COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, detneurant à CABRIERES-D'AVIGNON.
« Madame SULLY Lydie
Infirmière D.E 2ème grade, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET.
- Monsieur TACUSSEL Pascal
agent technique territorial, Mairie d'Aubignan, demeurant à CARPENTRAS.
- Madame TESTA Madelaine
Animateur pal 1ère cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur TRAMIER Lucien
Adjoint technique territorial pal Lère el., Mairie de SARRIANS, demeurant à SARRIANS.
- Madame TREME-ROCHE Béatrice
infirmiere DE de Classe Supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à BEAUMETTES,
- Madame URSELLA Patricia
adjoint technique, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Monsieur VAN MECHELEN William
Ouvrier pal 2ème cl, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE,
- Monsieur VASAPOLLI Pascal
agent de maitrise, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame VEVE Joëlle
Aide soignante, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à SORGUES.
- Monsieur VICO Vincent
Agent de maîtrise pal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame WAGNER Régine née STEHLIN
Rédacteur, MAIRIE DU THOR, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur ZARAT Adam
Adjoint Technique Territorial, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à AVIGNON.
11/27- Madame ZURCHER Karine née CHARBONNEL
Manipulatrice électroradiologie médicale de classe supérieure, Centre hospitalier de Bagnols sur Cèze, demeurant à ORANGE.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ANDRES Fabienne née LUBRANO-DISCANDALEA
Adjoint administratif 2ème cl., CHI CAVAILLON-LAURIS, demeurant à LAURIS.
- Monsieur ARNAUD Patrick .
AGENT DE MAITRISE PPAL, MAIRIE DE VALREAS, demeurant à VALREAS.
- Madame ARTAUD Murielle
auxiliaire de puericulture, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame AUDIBERT Marie-Hélène née REMY-SIGNORET
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Pal 2è cl, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Madame BACCONNIER Carine
Adjoint administratifpal 2ème classe, MAIRIE DE BOLLENE, demeurant à BOLLENE.
- Monsieur BERBIGUIER Jacques
Enseignant musique, SMG Ecole Départementale de Musique & Danse, demeurant à LE THOR.
- Monsieur BISSON Philippe
Adjoint des cadres hospitaliers classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur BLANC Daniel
Brigadier chef pal de police municipale, Mairie d'Apt, demeurant à SAIGNON.
- Monsieur BOCCEDA Jean-Luc
Adjoint Technique pal 1ère cl., Mairie de FLASSAN, demeurant à FLASSAN.
- Madame BORIE Isabelle née RASCLE
Puéricultrice 3e grade, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à VEDENE.
- Madame BOUCHET Viviane
Adjoint administratif 2e cl, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Madame BOULET Brigitte
Agent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame BOYER Nicole née RIPERT
adjoint administratif ppal Le classe, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à ORANGE,
- Monsieur BRAVAY Jean-Pierre
adjoint tehenique ppal 2e classe, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à ORANGE.
- Madame BRINSTER Brigitte née BON
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
12/27- Monsieur CALABRESE Christophe
Technicien ppal le classe, Mairie de Monteux, demeurant à VENASQUE.
- Madame CAPEL Laurence
Aide soignante ppal, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame CAUQUIL Fabienne née MANSCHING
Retraité, MAIRIE DE FRANCHEVILLE, demeurant à PERTUIS.
- Monsieur CHENU Xavier
Agent de maîtrise, MAIRIE DE VILLENEUVE LES AVIGNON, deineurant à PIOLENC.
- Monsieur CHEVALIER Christian
Brigadier chefppal, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame CONIL Karine née CHAHINIAN
Adjoint Administratif, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Madame CORNUT Janine née TERKI
auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à MORIERES-LES- AVIGNON.
- Madame COSTE Angeline
adjoint administratifppal Le classe, Mairie de Sorgues, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Monsieur DELBOS Guy
Educateur des APS PL 1er cl, Mairie d'Apt, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-APT.
- Monsieur DEWOLF Stéphane
ingénieur en chef, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à LE THOR.
- Madame DIAPEDE Véronique née BERTON
Directeur teritorial, COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à MENERBES,
- Madame Di VIEIRI 31/03/1959 née COUTURIER
Infirmiere cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à SAINT-DIDIER.
- Monsieur DUON MAURICE . . . . .
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CLASSE, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame DUROT Béatrice
Aide soignante, Centre hospitalier de L'Isle sur la Sorgue, demeurant à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE,
.+ Monsieur DUSSAUD Jérôme :
Agent de maîtrise ppal, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Madame EL HAMRI Djamila
adjoint technique ppal 2e classe, MAÏRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame ELIAS Brigitte
Cadre de santé paramédica, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET.
- Monsieur ELIAS Daniel
Agent de Maitrise Pal, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET,
- Madame ESCALANTEÉ-HUERTA Elisabeth née GASTAUDO
Adjoint administratif ppl ière cl., C.D.G F.P.T. 13, demeurant à CADENET.
13/27- Madame ESQUER Marie-France née PERGE
Adjoint administratif/agent d'accueil touristique, C.C. RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à BOLLENE.
- Monsieur EUSTACHE Philippe
Infirmier psychiatrique de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET.
- Monsieur EYDOUX Olivier
Adjoint administratifppal Lel, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à MONTEUX.
- Madame FALLY Christine
Attaché Conservateur Patrimoine, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame FAYOLLE Florence née YANOPOULOS
Adjoint administratifpal 1ère cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame FEBRE Nicole née KALUSDIAN
Adjoint technique territorial, Mairie d'UCHAUX, demeurant à UCHAUX.
- Monsieur FERRAUD Patrick
Agent de maîtrise pal, Mairie de Caumont-sur-Durance, demeurant à CAUMONT-SUR-DURANCE.
- Monsieur GADY Hervé
Cadre de Santé paramédical, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à CARPENTRAS.
- Madame GANINO Isabelle
Psychologue hors classe, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à LAGNES,
- Monsieur GARCIA Stéphane
agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE VALREAS, demeurant à VISAN.
- Madame GARCIA Sylvie
infinmière de calsse supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à MORIERES- LES-AVIGNON.
- Madame GARREL Alice née COUTTON
Aide soignante pal, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à CAMARET-SUR-AIGUES.
- Madame GAZZA Christine . Lu | | . Adjoint administratif hospitalier Pal 2ème cl, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MORIERES-
LES-AVIGNON.
- Madame GEORGES Sandrine
rédacteur, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Madame GIL Sylvia
adjoint administratif ppal 1e classe, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur GIORDANA Christophe |
Agent de Maitrise Pal, Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, demeurant à APT.
- Monsieur GIROUIN Brice
Agent de Maîtrise pal, CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, demeurant à SAUMANE-DE-
VAUCLUSE.
- Madame GONATI Evelyne
assistante socio-éducative pal, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à LE THOR.
14/27- Monsieur GONCALVES Serge
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie de VEDENE, demeurant à VEDENE.
- Madame GRANGER Sylvie née BOUYER
adjoint administratifppal 2e classe, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Monsieur GUIGNARD Yves
Directeur des services techniques et eaux, Mairie de SARRIANS, demeurant à SARRTANS.
- Madame GUYON Francine née BOUTEILLE
Atsem, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur HENNEBERT Alain
adjoint technique ppal te classe, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à PIOLENC.
- Madame HENRY Jeannic
agent de maitrise ppal, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame JEAN Florence
Adjoint administratif territorial pal Lère cl., CC Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, demeurant à
CARPENTRAS.
- Madame JODAR Monique
sage-femme 2e grade, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à MORIERES-LES-
AVIGNON.
- Monsieur KERGOSIEN Christian
Cadre socio educatif, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à SAUMANE-DE-VAUCLUSE.
- Madame LAKEYAL Rebiha
Adjoint territorial pal 2ème cl., Mairie de Cucuron, demeurant à CUCURON.
- Madame LANCEZEUX Karine née BOUVIER
Respensable financier et rh, SMG Ecole Départementale de Musique & Danse, demeurant à LE THOR.
- Monsieur LANDIER Rémy
Educateur Terr APS 1ère cl, Mairie d'Apt, demeurant à BUOUX.
- Madame LARRIBAL Réjane née FENET
Rédacteur pal 2ème cl., METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE, demeurant à VILLELAURE.
- Monsieur LECOULS Philippe
ETAPS ppal 2èm cl, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LOMAGNO Mireille née REVIS
Adjoint Admininistratif Principal, Office public de l'habitat de la Ville d'Avignon, demeurant à MORIERES- LES-AVIGNON.
- Madame LOPEZ Annie pierre
adjoint administratif, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame LUSTRE Michèle
Infirmière psychiatrique de classe supérieur, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à LE THOR.
- Monsieur MAHI Tahar
Technicien ppal Le classe, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à
AVIGNON.
15/27- Monsieur MAKCHOUCHE Youssef
Adjoint technique pal 2° cl., MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
= Madame MARCHAUD Anne-Marie née PARAIRE
Agent de maîtrise, Mairie de Morières-les-Avignon, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Monsieur MARGARITA Stéphane
Agent de maîtrise pal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur MARTIN Jean-Luc
Brigadier chef pal de police municipale, Mairie de Morières-les-Avignon, demeurant à MORIERES-LES- AVIGNON.
- Madame MARTIN Lydie
Rédacteur territorial pal 1ère cl., MAIRIE DE CAMARET SUR AÏGUES, demeurant à CAMARET-SUR- AIGUES.
- Madame MAUDHUIT Christine
infirmière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame MAZIERE Johane
Adjoint technique pl lère classe / agent de restauration, C.C. RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à BOLLENE.
- Monsieur MILESI Michel
educateur territorial APS ppal le classe, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA- SORGUE.
+ Madame MONTIGNY Michelle née RUIZ
Coordinatrice petite enfance, POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-A VIGNON ET ROQUEMAURE, demeurant à LE PONTET. :
- Madame MORENO Martine née CASTRO
Infirmière, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame ORSINI CHRISTINE née VICARI
Aide soignante ppale, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à JONQUIERES.
- Madame ORTEGA Odile née VAUX. . .
ATSEM pal ière classe, MAIRIE DE LAURIS, demeurant à LAURIS.
- Madame PALOMBA Claudine née BIAGINI
Adjoint administratif 2e cl, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à CHATEAUNEUF-DU-PAPE,
- Monsieur PALOMBA Serge
Chef de police municipale pal 1ère el., Mairie de Piolenc, demeurant à CHATEAUNEUE-DU-PAPE.
- Madame PAQUIE Claudette. |, ._ .
puéricultrice classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à SAINT- SATURNIN-LES-AVIGNON.
- Madame PASCAL Brigitte
Rédacteur ppal 1e cl, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à SORGUES. Ne
- Monsieur PAUMEL Olivier
Adjoint technique pal 2ème cl., Mairie de Courtbezon, demeurant à COURTHEZON.
16/27- Madame PERLADI-BLANC Mylène née HENRY
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame PHALEMPIN Katia née GOBIN
Rédacteur terrirorial, Mairie de Morières-les-Avignon, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Monsieur PHILIPPON Jean-Pierre
adjoint technique le classe, MAIRIE DE VALREAS, demeurant à VALREAS.
- Monsieur PICCA Christian
Gardien-brigadier, Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Monsieur PONTIER André
Technicien, Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur POVEDA Michel
Agent de maîtrise, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à CARPENTRAS,
- Monsieur POZZO DI BORGO Patrick
Cadre supérieur de santé paramédical, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à L'ISLE-SUR-LA- SORGUE.
- Madame RAMIREZ Brigitte née ALLOUCHE
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame RECULET Virginie née CALERO
Redacteur - Gestionnaire ressources humaines, C.C. RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à BOLLENE.
- Monsieur REGGIANI Frédéric
Educateur APS pal 1cl, Mairie de VEDENE, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON.
- Madame RENAUT Isabelle
infirmière psychiatrique de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à SAINT- SATURNIN-LES-AVIGNON.
- Monsieur REVOL Philippe
Ouvrier principal 1°classe, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Monsieur RIZZINI Marc
Ingenieur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNE, demeurant à CADENET.
- Monsieur ROGER Marc
Agent de maitrise, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à LA ROQUE-SUR-PERNES.
- Monsieur ROHAIÏS Pascal
adjoint technique ppal 2e cl, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeur:ant à ORANGE.
- Monsieur RUCHON Laurent : h
Technicien ppal 1e cl, mairie de Pierrelatte, demeurant àJONQUIERES.
- Monsieur SAUNA Jean-Philippe
aide soignant, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à CARPENTRAS.
- Madame SAUNIER Béatrice
adjoint administratifppal 1e classe, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
17/27- Monsieur SERRAT Jacques
Agent de maitrise pal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
: Madame STEINMETZ Noëlle née BOURGET
Auxiliaire de puericulture, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE,
- Monsieur TABUTEAU Christophe
Éducateur territorial APS 2ème classe - Serv.transports, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE- SUR-LA-SORGUE.
- Madame TESTUT Catherine
Aide soignante ppale, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à COURTHEZON.
- Monsieur TIXADOR Christian
agent de maitrise ppal, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame TOUAK Véronique née BOULENGER
Adjoint technique pal 2ème cl., Mairie d'Apt, demeurant à APT,
- Monsieur TOUCHARD Michel
Directeur des soins hors classe, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET.
- Madame TOURTIN Marie-Josée née BOUTIN
Adjoint Technique territorial, MAIRIE DE BOLLENE, demeurant à BOLLENE.
- Monsieur TRAVAGLINI Thierry
agent de maîtrise ppal, EID MEDITERRANEE, demeurant à SARRIANS.
- Monsieur ULPAT Frédéric
attaché, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX,
- Madame VICENTE Catherine
Adjoint administratif pal 2ème cl., MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
_ Madame ADAM Caroline née JUSSEAUME ADJOINT PPAL 2e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur ALVAREZ J José
Agent de Maitrise Pal, OPH MISTRAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAUCLUSE, demeurant à ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE. . | | |
- Monsieur ASPORD Thierry
attaché principal, Centre communal d'action sociale, demeurant à CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE.
_ Madame ASTIER Françoise née BOTELLA | Rédacteur ppal Le cl, Mairie de VEDENE, demeurant à AVIGNON.
- Madame AVINENS Marie-Thérèse née PATRAS
adjoint technique ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame AVON Gisèle née LARGAUD
Adjoint technique territorial pal 1ère cl., Mairie de SARRIANS, demeurant à SARRIANS.
18/27- Monsieur BARBAN Michel
Infirmier psychiatrique classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à SAINT- SATURNIN-LES-AVIGNON.
- Monsieur BATTEAULT Thierry
Ingénieur pal, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à ENTRAIGUES-SUR-LA- SORGUE.
- Madame BAUD Valérie
Rédacteur, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à MONTFAVET,.
- Madame BECQUET Françoise
Educateur ppal de jeunes enfants, Mairie de Mornas, demeurant à MORNAS,
- Madame BELHOCINE Malika
Agent spécialisé pal écoles maternelles 2ème classe, MAIRIE DE BOLLENE, demeurant à BOLLENE.
- Monsieur BERTOGLI Pierre
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame BIOULES Françoise née PIQUARD
Agent de Maitrise Pal, CCAS DE VEDENE, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Monsieur BLANC Eric
Technicien pal 1è cl, Mairie de Morières-les-A vignon, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Monsieur BLANC Gérard
agent de maitrise ppal, Mairie d'Orange, demeurant à COURTHEZON.
- Madame BONET Béatrice
adjoint technique ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur BOUCHON Jean-Jacques
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON,
- Madame BOULLAIS Christiné
Auxiliaire de puériculture ppal de 1ere cl., Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur BOUZON Claude | | | :
AGENT DE MAITRISE, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame BRESSON Monique
adjoint administratif Le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame BROUILLOT Marylène | Lo
Cadre de santé paramédical, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MORIERES-LES-AVIGNON.
- Monsieur BUSQUIER Raymond
adjoint technique ppal le classe, Mairie d'Orange, demeurant àPIOLENC.
- Madame CALLE Christine
adjoint administratif ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur CAMPO Thierry
Brigadier chef pal de police municipale, MAIRIE DE MARTIGUES, demeurant à GARGAS.
- Monsieur CAPALDO Felix
Educateur APS ppal 1ère cl, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
19/27- Monsieur CAZAUX Michel
Cadre supérieur de santé, CHI CAVAILLON-LAURIS, demeurant à CAVAILLON.
= Monsieur CHANTEREAUX CLAUDE |
CADRE DE SANTE PARAMEDICAL, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur CHAPPE Roger
ouvrier ppal le classe, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Madame CHAPUT Viviane
Infirmière D.E. 2ème grade, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur CHAUVET Alain
Technicien territorial, Mairie de Cavaillon, demeurant à CAVAILLON.
- Monsieur CHRISTIN Joël
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur CLOUPET Michel
gestionnaire de magasin, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à SORGUES.
- Madame COIN Gisèle née CLEMENT
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, Mairie de Beaumes de Venise, demeurant à BEAUMES-DE- VENISE.
- Monsieur CORTES Joaquin
Chef de service de police ppal 2ème cl, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Monsieur COTTE Gérard
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DA CRÜZ AGRA Jean Henri
Technicien ppal 2e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DAIGRE Jean Luc
Chef police municipale, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame DALICHON Sylvie née BOISSEL
adjoint administratif ppal 2e classe, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Madame DAUPHIN Marie-Christine
Agent social ppal 2è cl., Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame DAURELLE Annie
. ATSEM ppal le classe, MAÏRTE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DELEBASSEE Dominique
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DELORME FRANCK
Rédacteur ppal Le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DHERIN Yves
Agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame DI NICOLA Florence née BREMAND
adjoint technique ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
20/27- Monsieur DI NICOLA Guy
adjoint technique ppal le classe, MATRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur DOISE Marc
Technicien, Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, demeurant à APT,
- Monsieur DONIZETTI Jean
Adjoint technique pal 1e el., Mairie d'Apt, demeurant à SAINT-CHRISTOL.
- Madame DONZET Françoise
aide soignante, Maison de retraite intercommunale, demeurant à AVIGNON.
- Madame DUPRIEZ Chantal née JAUFFRET
Auxiliaire de puériculture, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Monsieur FABER Olivier
Technicien ppal 1e classe, MATRIE D'AVIGNON, derneurant à AVIGNON.
- Madame FABRE Marie-Chantal née MIFSUD
Auxiliaire de puericulture, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à PIOLENC.
- Monsieur FAGOT Erik
Educateur territorial des A.P.S, Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, demeurant à CARPENTRAS.
- Monsieur FATH Patrick
Infirmier psychiatrique de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à LE PONTET.
- Monsieur FERAUD Frédéric
Technicien, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Monsieur FLEURIMONT Guy
adjoint technique ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur FUSER Jean-Mare
Chef PM, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame GAISNON Annie née BOURCET-FOVIS
Adjoint technique territorial 2ème cl., MATRIE DE L'AURIS, demeurant à LAURIS.
- Monsieur GASQUEZ Bruno
adjoint technique ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame GESBERT DOMINIQUE Dominique
adjoint technique ppal, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à PERNES-LES-FONTAINES,
- Monsieur GOMEZ Alain
Technicien hospitalier, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à IONQUERETTES,
- Monsieur GONDRET Christian
brigadier chef ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur GOURDOUZE Philippe
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Monsieur GRÜUGET Jean-Michel
ETAPS ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
21/27- Monsieur HILIER Richard
adjoint technique ppal le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur HUON MARC
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL, Mairie d'Orange, demeurant à SERIGNAN-DU-COMTAT.
- Monsieur IMBERT Jean-Marc
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur JOUINE Jean-Louis
agent de maitrise ppal, MAÏRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur JOUVAL Bernard
Adjoint Technique pal 1ère el., Mairie d'Apt, demeurant à SAINT-SATURNIN-LES-APT.
- Madame LADET Marianne
Auxiliaire de puériculture Pal 1ère classe, CCAS de Bollène, demeurant à BOLLENE.
- Madame LARINI Véronique née BERNARD
rédacteur, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur LAUDET Michel
Infirmier psychiatrique de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à L'ISLE-SUR-LA- SORGUE.
- Madame LAUGIER Françoise
adjoint administratif ppal le classe, MATRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur LAURENT Thierry
Technicien ppal le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LECOURT Gilberte née RIGAUD
Adjoint technique pal 1ère cl., Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Monsieur LEFEVRE Jean-Philippe
Rédacteur ppal 1e classe, MAÏRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LINGENBACH Geneviève née BOURENE
. Adjoint administratifpal 1ère cl., Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Madame LIOTARD Régine née GUERET
RÉDACTEUR, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LOPEZ Asuncion
Orthophoniste de classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à L'ISLE-SUR-LA- SORGUE.
- Madame LOPEZ Patricia
adjoint administratif ppal 2e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LOUAFIA Tedjina
rédacteur, Office public de l'habitat de la Ville d'Avignon, demeurant à AVIGNON.
- Madame LOVERA MIREILLE née TOMASELLI
INFIRMIERE D.E CLASSE SUPERIEURE, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
22/21- Monsieur LUBRANO Hervé
adjoint technique ppal Le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame LUSTRI Simone née BERNARD
agent de maitrise, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur MALACHANE Bernard
INGENIEUR CHEF HORS CLASSE, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur MALBEC Jean-Michel
agent de maîtrise ppal, Service Départemental d'incendie et de secours de Vaucluse, demeurant à CAUMONT-SUR-DURANCE.
- Monsieur MALBOS Christian
adjoint technique ppal 2e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame MALLET Corinne
brigadier chef ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame MANENT Lucette
ouvrier ppal le classe, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à LE PONTET.
- Madame MARCELLIN Armelle née RICHARD
adjoint technique ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame MARQUIS Christine née IZART
assistante médico administratif, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur MARSEILLE Yannick
adjoint technique ppal 2e classe, MAIRIE DE VALREAS, demeurant à VALREAS.
- Monsieur MARTINEZ Michel
technicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur MARTINEZ Pierre
Assistant socio éducatif : éducateur spécialisé, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à OPPEDE.
- Monsieur MASVIDAL François
Technicien, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES,
- Madame MAZET Mireille
Auxiiaire de puériculture, COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à CAVAILLON.
- Monsieur MAZZEI Marcel
Agent de maîtrise, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame MONCOUKENOYFF Dominique
Assistante medico administrative, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à SORGUES.
- Madame MONTLAHUC Marie-José
ATSEM ppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame MORALES Corinne née LESIRE
Cadre supérieur de sante paramédical, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à PIOLENC.
- Madame NARBONNE Brigitte
adjoint administratif ppal 2e classe, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
23/27- Madame NOVAK Béatrice
Infirmière DE el sup, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Monsieur OLLART Georges
agent de maitrise ppal, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à
COURTHEZON.
- Monsieur PARATORE Nicolas
Agent de maitrise, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à MORNAS.
- Madame PATOUT Edith
Infirmière psychiatrique classe sup., Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à LE PONTET.
- Monsieur PAYAN BRUNO
Chef de service police municipale, Mairie de VEDENE, demeurant à VEDENE.
- Madame PECOT Brigitte née RAVAUD
attachée ppale hors classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur PERRIN Bruno
Technicien- chefmachiniste, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur PEILIPPOTEAUX Mare
Agent de maîtrise pal, Mairie d'Apt, demeurant à GARGAS.
- Monsieur PIREDDA Christian
Conseiller principal, Mairie d'Apt, demeurant à CASENEUVE.
- Madame PISANI Martine
adjoint administratifppal 2e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame PITOT Chantal
Adjoint technique ppal 1cl, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame POMMEL Marie-José | :
ATTACHEE PPALE., MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame PRATO Brigitte née CLARET
Assistante Directeur Danse, Communauté d'agglomération du Grand Avignon, demeurant à AVIGNON.
- Madame RAMADE VIVIANE
REDACTEUR, Mairie d'Aubignan, derneurant à AUBIGNAN.
- Madame RAMOND Christiane
agent de maitrise ppal, MAÏRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame REY Françoise
Auxiliaire puériculture ppal Le el, Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Monsieur REYNAUD Vincent
agent de maitrise ppal, Communauté de communes des Pays de Rhône et Ouvèze, demeurant à ORANGE.
- Monsieur REYNIER Joël
adjoint technique ppal 2e classe, Mairie de gargas, demeurant à GARGAS.
- Madame RICHAUD Christine née LAURENT
Adjoint technique pal 2ème el., Mairie d'Apt, demeurant à GARGAS.
24/27- Madame RIEU-AIGON Pascale
adjoint technique ppal le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame ROCHE François
Psychologue HC, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurantà LE PONTET.
- Monsieur ROSA François
Agent de maîtrise ppal, Mairie de Sorgues, demeurant à SORGUES.
- Madame ROTH Pascale née RAVEGLIA
Infirmiere anesthesiste, Centre Hospitalier d'Orange, demeurant à ORANGE.
- Monsieur ROUANET Bruno |
chef de service PM, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame ROUSSET Corinne
ATSEM ppal le classe, MATRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur ROUX Patrick
brigadier chef ppal, Mairie de Monteux, demeurant à MONTEUX.
- Monsieur ROUX Philippe
agent de maîtrise ppal, MAIRIE DE VALREAS, demeurant à VALREAS.
- Monsieur RUIZ Jean-Pierre
Brigadier-chef ppal, Mairie d'Apt, demeurant à APT,
: = Monsieur SAÏHI Charif
Adjoint Technique pal 1ère cl., Mairie d'Apt, demeurant à APT.
- Monsieur SALAS Eric
Assistant d'enseignement artistique pal lère cl. Mairie de Cavaillon, demeurant àà CAVAILLON.
- Madame SALTARELLI Agnès
Psychologue hors el., Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur SANCHEZ Daniel
Rédacteur ppal le classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON,
:- Madame SEGURA Martine née CARSON
Agent de maïtrise, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame SXAUD Geneviève
informaticienne, Mairie de Vaison-la-Romaîne, demeurant à MALAUCENE.
- Monsieur SICILIANO Michel
Adjoint technique pal 1ère cl., Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, demeurant à APT.
: Monsieur SILVESTRE Michel :
Ingénieur chef hors classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame SINTES Hélène
infirmière psychiatrique classe supérieure, Centre Hospitalier de Montfavet, demeurant à MONTFAVET.
- Madame SOULET Véronique
Agent de cuisine, MAIRIE DU THOR, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
25/27- Madame SOUSSI Véronique
adjoint administratif2e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur STA Rémy
Attaché ppal, Mairie d'Apt, demeurant à CASENEUVE.
- Monsieur TAMAILLON Eric
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame TESTANIERE VERONIQUE
ADJOINT TECHNIQUE, Mairie de Bonnieux, demeurant à BONNIEUX.
- Madame TOURON Marie-Hélène
Attaché territorial, OPH MISTRAL HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAUCLUSE, demeurant à LE PONTET.
- Monsieur TRAVERS GEORGES
agent de maîtrise ppal, Mairie de VEDENE, demeurant à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE.
- Madame TÜDELA Sylvie
Adjoint administratifPL 1ère cl, C.C. RHONE LEZ PROVENCE, demeurant à SAINTE-CECILE-LES- VIGNES. | | |
- Madame URETA Chantal née DUCREUX
Auxiliaire de puériculture pal 1ère cl., COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE, demeurant à LE THOR.
- Madame VASSEUR Marie-Rose née BOISSIN
adjoint administratifppal 1e classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur VEYRIE Yves |
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame VICIANO Anne née BRAGEUL
Redacteur territorial, Mairie de SARRIANS, demeurant à AUBIGNAN.
- Monsieur VIGNAL Philippe
ETAPS ppal ie classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame VINCENT Catherine |
puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER HENRI DUFFAUT, demeurant à AVIGNON.
- Monsieur VIVANCOS Philippe
agent de maitrise ppal, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
- Madame VOISIN Lysiane née FLOQUIN
Agent des services hospitalier, Maison de retraite intercommunale, demeurant à COURTHEZON.
= Madame VOLTE Jacqueline née EVRARD
ATSEM Ppal 2è classe, MAIRIE D'AVIGNON, demeurant à AVIGNON.
Article 4 : Le présent arrêté fait l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
26/27Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le Û 5 JA, 2918
Jean-Chfistophe MORAUD
27/27=
Liberté +. Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfectüre d’Apt
Pôle développement local
et relations avec les collectivités territoriales
Pottañt convocation des électeurs de la commune de GORDES pour l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
en vue de l'élection partielle intégrale du conseil municipal et
fixant le calendrier et les modalités de dépôt des candidatures
LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral et notamment ses articles L225,.247, L.260, L270 et L.273-6 ;
VU lé code général des collectivités territoriales ;
VU la démission de 6 conseillers municipaux et le décès d’un conseiller municipal en
2015 de la commune de GORDES ;
VU l'arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 relatif à la recomposition du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Luberon Morts Vaucluse, issue de
l'extension aux communes de Laüris, Lourmarin, Puget sur Durance, Puyvért ét
Vaugine ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d'organiser des élections municipales partielles
intégrales, conformément à l’article L.270 du code électoral, en vue de la réélection du conseil municipal dans son. ensemble et des conseillers communautaires appelés à
représenter la commune de GORDES au sein du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Luberon Monts Vaucluse ;
SUR proposition deMadame la Sous-préfète d’Apt,
+ L'accueil général de-la préfecture vous accueille tous 1es jours dé 8h30 À 12h ét dé 13h30 à 16h30.
. #8 -ARRETE
ARTICLE 1° : Les électeurs de la commune de GORDES sont convoqués le dimanche 11 février 2018, et le cas échéant pour un second tour, le dimanche 18 février
2018, afin de procéder à l’élection de 19 conseillers municipaux et de 2 conseillers communautaires.
Le régime électoral applicable étant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'élection se réalisera au scrutin de liste à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre II] du titre IV du livre 1° du code électoral.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
ARTICLE2 : Sont appelés à participer au scrutin tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste électorale complémentaire municipale dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, modifiées s’il y a lieu conformément aux articles L.30 à L.40, R.17 et R.18 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge
d’instance ordonnant leur inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
En outre, cinq jours avant le scrutin, le maire publiera un tableau rectificatif de la liste électorale selon les modalités prévues par le code électoral.
ARTICLE3 : Les déclarations de candidature pour l'élection partielle intégrale de la commune de GORDES des 11 et 18 février 2018 se dérouleront :
- pour le premier tour :
Q du lundi 22 janvier 2018 au mercredi 24 janvier 2018 de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 16h30
Q et le jeudi 25 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
- pour le second tour :
Q lundi 12 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Q mardi 13 février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Les déclarations seront déposées pour le premier comme pour le second tour auprès de la :
Sous-préfecture d’Apt
Place Gabriel Péri - 84400 APTAucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie où par messagerie électronique n’est admis.
La déclaration est obligatoirement rédigée sur un formulaire qui peut notamment être téléchargé et rempli en ligne à partir du site www.vaucluse.gouv.fr - rubrique élections, puis imprimé et signé par les candidats. a
Les retraits éventuels de candidature ne pourront être présentés que jusqu'aux dates limites ci-dessus fixées.
La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.
ARTICLE 4: Sont éligibles au conseil municipal, s ils sont âgés de dix-huit ans
révolus, sauf restrictions prévues paï la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devraient y être inscrits au 1° janvier de l’année de l’élection.
Les conseillérs communautaires étant issus de la liste de conseillers municipaux, leur candidaturé est soumise aux mêmes conditions d'éligibilité et aux mêmes règles
d’inéligibilité.
ARTICLE 5 : La liste de candidats au conseil municipal doit comportér autant de
candidats que de sièges à pourvoir (19).
Conformément aux dispositions de l’article L.264 du code électoral, la liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe, au premier comme au second tour:
La liste des candidats au siège de conseiller communautaire est soumise aux règles
prévues par l’article L.273-9 du code électoral.
ARTICLE 6 : Le récépissé attestant de l’enregistrement de la candidature ne peut être délivré que si les conditions énumérées à l’article L.265 sont remplies et si les
documents produits établissent que les candidats satisfont aux conditions d'éligibilité prévuës par les deux premiers alinéas de l’article L.228 du code électoral.
Eñ cas de refus de délivrance du récépissé, le candidat dispose de vingt-quatre heures pour saisir le tribunal administratif, qui statue en premier et dernier ressort dans les trois jours du dépôt de la requête. Faute pour le tribunal administratif d’avoir statué dans ce délai, le récépissé est délivré.
ARTICLE 7: Conformément aux dispositions de l’article R.26 du code électoral, la campagne électorale pour le 1% tour ést ouveïte le lundi 29 janvier 2018 à zéro heure et s’achève le samedi 10 février 2018 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 12 février 2018 à zéro heure et est close le samedi 17 février 2018 à minuit.
ARTICLE 8 : Les candidats disposent d’emplacements d'affichage, dès l'ouverture de la campagne électorale.Un seul ét même emplacement vaut pour l'élection municipale et lélection
communautaire.
L'ordre des panneaux d’affichagé sera déterminé par voie de tirage au sort entre les
listes candidates définitivement enregistrées, en présence des candidats ou de leurs
représentants : le jeudi 25 janvier 2018 à 18h00 en Sous-préfecture d’Apt — Place Gabriel Péri — 84400 APT
ARTICLE 9 : La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des
assesseurs et délégués est fixée au jeudi 8 février 2018 à 18h00 pour le premier tour et au jeudi 15 février 2018 à 18h00 en cas de second tour. :
ARTICLE 10 : Le dépouillement des votés s’effectuera après la clôture du scrutin. Un
procès verbal commun aux élections municipales ét communautaires sera établi en
double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la
Sous-préfecture d’Apt, Place Gabriel Péri, 84400 APT, accompagné des pièces qui y
sont réglernentairement annexées, le lundi matin pour 8h30 les 12 et 19 février 2018.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Le
président du bureau de vote centralisateur procédera au recensement de l’ensemble des votes, en établissant Le procès verbal en deux exemplaires, et agira de même pour leurs résultats, leur affichage et leur transmission à la sous-préfecture d’Apt.
ARTICLE 11 : La sous-préfète d’Apt et lé maire de la commune de GORDES sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des ‘actes administratifs de la préfecture et affichéà la mairie de GORDES.
Fait à Aptle = g JAN 2018
Pour le Préfet et par déléggtion
Pour la Sous-préfète d’Aptäbsente,
Le Sous-préfet de C
Didier FRANÇOIS
8 -RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Affaire suivie par Thibault LEMATTRE
Tél : 04.88.17.88.02
“Télécopie : 04 88 17 48 99
Courriel : rhibaulclamaitre@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
donnant subdélégation de signature du
Directeur dépattemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les répions et les départements ;
VU Je décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 28 juillet 2017, publié au Journal officiel du 29 juillet 2017, pottant nomination de
Monsieut Jean — Christophe MORAUD en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU J'arrêté du Premiet Ministre du 22 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 24 décembre
2017, portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER, en qualité de Directeut
Départemental de la Protection des Populations de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral n° S12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la direction
dépattementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU larrèté préfectoral du 8 janvier 2018, et notamment son atticle 3, donnant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, Directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE er : Subdélégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations à :
— Monsieur Thibault LEMATTRE, Directeur Départemental Adjoint de la Protection des Populations
de Vaucluse ;
à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes et documents dans les domaines d'activités
énumérées au titre 1 à 5 de l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2018 précité.
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D2 .ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault LEMAIÎTRE, subdélégation
de signature est donnée aux chefs de service et à leurs collabotateuts, désignés ci-après :
Madame Lise DELBOS, Secrétaire Générale de Proximité, et son adjointe Madame Valérie
ANDREONI,
Monsieut Frédéric POUDEVIGNE, chef du Service Santé et Protection Animales Environnement
(SSPAE) du pôle services vététinaires, ct son adjointe Madame Annick CHAPELAIN,
Madame Magali BRETON, chef du Service Hygiène et Sécurité Alimentaires (SHSA) du pôle
services vétérinaires,
Monsieur Michel MALAVAI, chef du Service Consoromation du pôle Concurrence,
Consommation et Répression des Fraudes, et son adjointe Madame Marie-Hélène COTHIAS,
Monsieur François BRUN, chef du Service Qualité et Sécurité du pôle Concurrence,
Consotnmation et Répression des Fraudes,
Madame Nathalie ARNAUD, chef du Service Prévention des Risques Techniques (SPRT) et son
adjoint Monsieur Alain PIEYRE,
dans leut dotnaine de compétence, pout assurer la signatute de tous les actes administratifs à l'exclusion des courriers adressés aux maires et aux élus, des lettres circulaites d'information réglementaire, des imémoites en téponse devant les jutidictions administratives.
ARTICLE 3 : Monsieur Thibaut LEMAITRE, Madame Lise DELBOS, Madame Valérie
ANDREONI, Monsieut Frédéric POUDEVIGNE, Madame Annick CHAPELAIN, Madame Magali
BRETON, Monsieur Michel MALAVAL, Madame Marie-Hélène COTHIAS, Monsieur François BRUN, Madame Nathalie ARNAUD et Monsieur Alain PIEYRE sont chatgés, chacun en ce qui le concetne, de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au tecueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 8 janvier 2018
Le Directeur départemental de la
protection des populations,
Yves ZELLMEYER
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