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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250040 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h00
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250040 01)
Thèmes du document : Consommateurs, Environnement, Intelligence artificielle et robotique,
AIDE A L’ACHAT D’UN EQUIPEMENT MULCHING ET/OU DE BROYAGE
FORMULAIRE 2025
Je soussigné(e)
NOM……………………………………………………………….……………. Prénom……………………………………………………….
Adresse mail………………………………………………………….……… Téléphone………………..………………………………...
Sollicite la participation financière de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’achat
d’un équipement mulching et/ou de broyage de végétaux.
Date d’achat………………………………….
Type d’achat (cocher la case concernée)
☐ Kit mulching à adapter sur tondeuse classique
☐ Robot ou tondeuse avec fonction mulching
☐ Broyeur de végétaux
___________________________________________________
☐ Je certifie sur l’honneur ne pas avoir été bénéficiaire, moi ou tout autre membre de mon ménage,
des opérations mulching 2022, 2023 et 2024 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
☐ Je sollicite une nouvelle aide et j’expose, par courrier libre la situation particulière. La Communauté
urbaine Le Havre Seine Métropole en appréciera la recevabilité et en déterminera les effets en termes
de montant.
___________________________________________________
Adresse complète à la date de la demande…………………………………………………………………………………..………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Si différente, adresse complète à la date d’achat…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………
J’atteste sur l’honneur qu’il s’agit (le cas échéant qu’il s’agissait) de ma résidence principale, que la
surface de la parcelle est d’au moins 300 m² et que l’équipement y est utilisé.
___________________________________________________
Je m’engage pour une durée de 3 ans à compter de la date de versement de la participation
financière de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à ne plus ni amener mes déchets
de tonte et/ou de taille de végétaux (en fonction du matériel acquis) en centre de recyclage ni à les
présenter à la collecte des biodéchets.
En cas de non-respect de mon engagement, je serai tenu(e) de rembourser l’aide perçue.
___________________________________________________
J’atteste avoir pris connaissance du règlement, et en accepte l’ensemble des dispositions.
Je fournis les pièces demandées.
Je certifie l’exactitude des renseignements transmis.
Le……………………………………….
Signature