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Acte - DEFI FAMILLE à ENERGIE POSITIVE
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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D117 Reglement du Defi Familles A ENERGIE POSITIVE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D117 Reglement du Defi Familles A ENERGIE POSITIVE)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
: 062-2000629482-20240627-D117
_2024-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
27
juin
2024
L’an
2024
et le
27 juin
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
20 juin
2024.
Date
de
la convocation
: 20 juin
2024
Date
d’affichage
: 20 juin 2024
Délibération
N°
27-06-2024
/ N°117
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:76
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Facquemelle,
Jean-Michel
Schulz,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 12
Membres
votants
: 96
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Benoît
François,
Dominique
Verdel,
Eric
Caron.
Absents
suppléés:
Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Romuald
Delattre
suppléé
par
Jacqueline
Lécossois,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Henri
Cuvillier
suppléé
par
Frédéric
Duriez.
Absents excusés:
Stéphane
Locquet,
Alain
Traisnel,
Joël
Toursel,
Xavier
Normand.
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Fabienne
Kwiatkowski,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez
ayant
donné
procuration
à
Françoise
Simon,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Yannick
Barlet
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele
ayant
donné
procuration
à Ludovic
Degouve,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
à Damien
Bricout,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Hugues
Legoux,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux.
Secrétaire
de
séance
:
Philippe
Carton Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240627-D117_2024-DE
Titre
de la délibération
: Règlement
du
Défi
"Familles
à Énergie
Positiv
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
VU
les
compétences
de
l'intercommunalité,
VU
les
actions
mises
en
place
par
le
Guichet
Unique
de
l'Habitat
et
la
politique
habitat
du
territoire,
VU
le projet
de
territoire
et le Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
VU
la
délibération
N°11-04-2024
-
N°58
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
avril
2024
portant
sur
la
mise
en
place
du
Défi
"Familles
à Energie
Positive",
CONSIDÉRANT, Monsieur
SEROUX
rappelle
que
le
«
Défi
Familles
à Énergie
Positive
»
est
une
initiative
visant
à sensibiliser
les
foyers
du
territoire
à la réduction
de
leur
consommation
énergétique.
Pour
cette
première
édition,
jusqu'à
25
familles
volontaires
seront
accompagnées
pour
réduire
leurs
consommations
d'énergie
et
d'eau
de
8%
sur
une
période
de
cinq
mois,
de
décembre
2024
à
avril
2025.
Des
événements
seront
organisés
pour
suivre
le
déroulement
du
projet
ainsi
que
des
ateliers
et des
défis
permettant
d’accompagner
les familles
volontaires.
À
cet
effet,
Monsieur
le
Président
indique
qu’il
est
nécessaire
d’établir
un
règlement
définissant
les
modalités
du
défi.
Ce
règlement
précise
:
e
Les
objectifs
du
défi.
+
Les
conditions
de
participation.
e
Les
critères
de
sélection
des
gagnants.
+
Les
différentes
étapes
et échéances
du
défi.
+
Les
types
et modalités
des
récompenses.
Suite
à l’avis
favorable
du
Bureau
du
6 juin
2024,
le Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimité
:
-
de
réaliser
un
Défi
"Familles
à
Énergie
Positive"
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
visant
à
encourager
les
familles
du
territoire
à adopter
des
comportements
plus
économes
en
énergie
et à réduire
leur
empreinte
énergétique.
-
De
valider
le règlement
du
défi
familles
(en
annexe).
-
De
charger
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
de
l’exécution
de
la
présente
délibération,
incluant
toutes
les
démarches
inhérentes
au
déploiement
de
ce
Défi
"Familles
à Énergie
Positive"
et à la rédaction
du
règlement.
-__
d’autoriser
le Président
à signer
tout
document
inhérent
à ce
Défi
"Familles
à Énergie
Positive"
Acte
rendu
exécutoire
après
de
fe
ture
du
Pas-de-Calais
le 4/07/2024
et publication
ou
notification
du
00/07/2924