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Arrêté - 25 046
Arrêté - 25 256
Arrêté - 25 257
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 257)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
AZÈRES “Li main atmée
pou
Le se
|
Date
de
mise
en
ligne
le
:12/11/2025
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/257
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CIMETIÈRE fe ke 2e
fe
ke 2e of
fe
he fe
fe
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
la
demande
de
COLAS
France
représentée
par
Monsieur
David
AUDOUY
sis
Route
de
Foix
09120
VARILHES,
en
date
du
O1
novembre
2025 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LES
PURGES
PONCTUELLES,
REPROFILAGE
ET
RÉALISATION
D'UN
ENDUIT
BI-COUCHE
PREGRAVILLONNE,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
au
Cimetière
de
Mazères,
du
lundi
24
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025
; ARRETE
Article
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
les
2
voies
basses
du
cimetière,
la
circulation
piétonne
sera
maintenue
et
sera
régulée
au
niveau
de
ces
2
deux
voies
comme
précisé
sur
plan
joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
nouveau
cimetière
afin
de
stocker
le
matériel
utile
aux
travaux
comme
signalé
sur
le
plan
ci-joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
COLAS
France.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
ci-dessus ;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
www.ville-mazeres.fr Le 07/11/2025
Annexe Arrêté 25/257
Zone de stockage matériel
parking nouveau cimetière