Procès Verbal - PV du 7 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Noisné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AVRIL 2026

L’An Deux Mil Vingt-six, le 7 Avril 2026,

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Ludovic BIRE, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : treize

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2026

Présents : MM. BIRE Ludovic, ROBIN Florence, BAUDRY Frédéric, POUPARD Laurent, JUIN Sophie, SOUCHARD

Grégory, HIZETTE Laurence, MASSE Killian, PECQUERIE Ariana, CLOUP Fanny, PAJOT Sarah, FAUCHER Clément,

DUMAINE David.

Absents excusés : MAROLLEAU Thomas (donne pouvoir à SOUCHARD Grégory),

DÉSIRÉ Catherine (donne pouvoir à Laurence HIZETTE)

Absents :

Secrétaire de séance : Madame JUIN Sophie

ORDRE DU JOUR :

Approbation du dernier procès-verbal

Délégation du Conseil Municipal au Maire

Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Commission d'appel d'Offres

Commission d'action Sociale

Conseil d'école du Chambon

SIVU école du Chambon

Représentants des communes au SIEDS (Syndicat d'Energie des Deux-Sèvres)

Représentant de l'employeur au CNAS (Comité National d’Action Social)

Représentants à ID 79 (Ingénierie Départementale des Deux-Sèvres)

Conseiller municipal à la Défense

Membres de la structure « EHPAD des Deux Châteaux »

Désignation d’un conseiller pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales

Nomination d’un référent pour la Commission Géographique au SMBVSN

Nomination des délégués au SMEG (Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine) pour la compétence défense extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Avenant N°3 FRAFIL CONSTRUCTION

Questions diverses

2026-19 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu'en vertu des articles L.2122 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal peut lui donner certaines délégations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

15 voix « pour »

0 voix « contre »

0 voix « abstention »

e de charger le Maire de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services qui peuvent

être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, jusqu’à concurrence de 5 000 € H.T., lorsque les crédits sont inscrits au budget,

e d'habiliter le Maire à la signature de ces marchés ou avenants,

e d'accepter les indemnités de sinistres afférentes aux contrats d'assurances

e de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière,

e d'exercer, au nom de la commune les droits de préemptions

DIT que le Conseil Municipal devra être informé de l’utilisation de ces délégations.

2026-20 DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le ler juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de

l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant

l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de

plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus

concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le

conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

e 15 voix « pour »

e 0 voix « contre »

e 0 voix « abstention »

Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire

constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats

locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- er adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 11.77 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Qu'exceptionnellement, suite au renouvellement général des conseils municipaux, la présente délibération est

applicable à compter de la date d'entrée en fonction du maire, des adjoints ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget

communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de SAINT-GEORGES DE NOISNÉ

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION (totale au dernier recensement avant le dernier renouvellement général des conseils municipaux — recensement du 1er janvier 2026) : 684

1- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE ANNUELLE

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

44,30 % de l'indice brut 1 027 +3 d’adjoints x 11.77 % de l'indice brut 1 027 = 39 268.63 €

2026-21 AVENANT N°3 — LOT N°01 : GROS-ŒUVRE / COUVERTURE

REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire explique que cet avenant a pour objet de prendre en compte une plus-value pour le lot N°1

Gros-æœuvre — couverture de l’entreprise SARL FRAFIL CONSTRUCTION.

Le Maire a indiqué à l'assemblée que l'enduit pied de mur de la façade de la mairie, fortement dégradé,

nécessitait une réfection. La maîtrise d'œuvre a demandé à l'entreprise FRAFIL un devis des travaux

supplémentaires. Ci-dessous les travaux demandés à l’entreprise :

Plus-value pour la reprise enduit pied de mur de la façade de la mairie

24.COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

22

Après en avoir discuté, lors d’une réunion de chantier, avec le maître d'ouvrage, l'entreprise concernée et le

maître d'œuvre, il a été demandé à l’entreprise SARL FRAFIL CONSTRUCTION de chiffrer ces travaux et, de

demander à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette plus-value.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :

e 15 voix « pour »

e 0 voix « contre »

e O voix « abstention »

> De conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des

travaux relatifs à l'opération de réaménagement de la mairie

Entreprise attributaire : SARL FRAFIL CONSTRUCTION, 34 route de Bressuire 79 200 Châtillon-sur-Thouet

Marché initial: délibération 2025-29 portant attribution d’un marché public — marché de travaux

réaménagement de la mairie

Montant pour le lot N° 1 : 95 500.00 € HT soit 114 600.00 € TTC

Avenant N°1: montant: 11364.84€ HT soit 13 637.81 € TTC

Avenant N°2 : montant: 595930€HTsoit 7151.16 € TTC

Avenant N°3 : montant: 3107.47€ HTsoit 3 728.96 € TTC

Nouveau montant du marché pour le lot N° 1 : 115 931.61 € HT soit 139 117.93 € TTC

> D'autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y

rapportant pour leur exécution.

2026-22 DÉSIGNATION DÉLÉGUÉS CNAS

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire rappelle que l'adhésion de la commune au Comité

National d'Action Sociale (CNAS) permet de mettre en place une politique d’action sociale en faveur du

personnel, conformément aux lois relatives à la Fonction Publique Territoriale.

L'adhésion implique la désignation :

e d'un délégué élu, représentant la collectivité au sein du CNAS:;

e d'un délégué agent, chargé du suivi administratif de l’adhésion :

e d’un correspondant, chargé d'informer et d'accompagner les bénéficiaires.

Ces deux dernières fonctions peuvent être assurées par la même personne.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e désigne : Florence ROBIN en qualité de déléguée élue au CNAS ;

e désigne : Annabelle GRAFTEAUX en qualité de déléguée agent ;

e désigne : Annabelle GRAFTEAUX en qualité de correspondante CNAS.

2026-23 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SIEDS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les statuts du SIEDS,

Considérant que la commune de Saint-Georges de Noisné est adhérente au SIEDS, Considérant que le SIEDS est un syndicat mixte fermé composé des communes ainsi que des huit EPCI à fiscalité

propre du département des Deux-Sèvres,

Considérant que le SIEDS est l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité sur le département des

Deux-Sèvres,

Considérant que conformément à l’article 7.1.1des statuts du SIEDS, chaque commune adhérente désigne un

représentant titulaire (et un représentant suppléant) qui représentera la commune au sein du collège électoral

de son territoire dénommé conseil de territoire d'énergie (CTE) et sera chargé :

e d'élire les délégués au sein du comité syndical du SIEDS selon les règles définies dans les statuts du

SIEDS,

e de représenter la collectivité au sein de l’assemblée générale du SIEDS. Considérant que le mandat de ces représentants prend fin en même temps que celui des membres du conseil

municipal dont il est issu ;COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

Considérant que l’article L 5211-8 du CGCT précise qu'’« à défaut pour une commune d'avoir désigné ses

délégués, cette commune est représentée au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale par le maire si elle ne compte qu'un délégué, par le maire et le premier adjoint dans le cas contraire »,

Considérant que les communes du syndicat mixte fermé ne pourront désigner comme représentants que des membres de leurs conseils municipaux,

Le Maire propose ainsi aux membres du conseil municipal :

Article 1 : de désigner pour la commune au sein du SIEDS les personnes suivantes :

Représentant titulaire : JUIN Sophie

Représentant suppléant : DUMAINE David

Article 2 : de prendre toute mesure utile et notamment, outre la communication aux services de l'Etat, à

notifier la présente délibération au SIEDS.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner pour la commune au sein du SIEDS les

personnes suivantes :

e Représentant titulaire : JUIN Sophie

e Représentant suppléant : DUMAINE David

2026-24 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

CONSIDERANT que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter,

en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui

des membres titulaires,

VU les dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste, à l'élection des membres devant composer la commission d'appel d'offres

e La liste n°1 présente :

MM. & Mmes POUPARD Laurent, JUIN Sophie et DUMAINE David, membres titulaires

MM. & Mmes BAUDRY Frédéric, PAJOT Sarah et CLOUP Fanny, membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants = 15

- Suffrages exprimés = 15

Ainsi répartis :

La liste n°1 obtient 15 voix

En application de la règle relative à l'attribution des sièges selon la règle de la représentation proportionnelle au

plus fort, la liste n°1 obtient 6 sièges (3 titulaires et 3 suppléants)

Sont déclarés élus à la commission d'appel d'offre :

MM. & Mmes POUPARD Laurent, JUIN Sophie et DUMAINE David, membres titulaires

MM. & Mmes BAUDRY Frédéric, PAJOT Sarah et CLOUP Fanny, membres suppléants

Le conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-25 CONSEIL D'ECOLE

Monsieur le Maire explique les principales prérogatives attribuées au conseil d'école : Voter le règlement intérieur de l’école,

Pouvoir faire des propositions sur l’organisation de la semaine scolaire,

Donner son avis dans le cadre de l’élaboration du projet d'école et de toutes questions intéressant la vie de

l'école et notamment sur : les actions qui sont entreprises pour atteindre les objectifs nationaux du service

public d'enseignement, l’utilisation des moyens alloués à l'école, les conditions de bonne scolarisation des

élèves en situation de handicap ou présentant toute autre difficulté, l'hygiène scolaire, la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire.

23COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

24

Statuer sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui est de la partie pédagogique du projet d'école,

Adapter le projet d'école, …

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il est membre de droit et que le conseil municipal doit nommer un

titulaire et un suppléant

Après en avoir délibéré le conseil municipal nomme :

- Titulaire : DÉSIRÉ Catherine domiciliée à 4 La Bourgogne 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ - Suppléant : CLOUP Fanny domiciliée à 7 route du lavoir La Barlière 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ

Décision adoptée à l’unanimité.

2026-26 SIVU “École du Chambon”

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, par vote, sont désignés membres du SIVU L'École du

Chambon :

Le Maire rappelle à l'assemblée qu’il est membre de droit

Titulaire : DÉSIRÉ Catherine domiciliée à 4 La Bourgogne 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ

Titulaire : PAJOT Sarah domiciliée à 3 route des Chavêches 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ

Suppléant : MAROLLEAU Thomas domicilié à 12 route du Vieux Chêne 79400 SAINT-GEORGES-DE-

NOISNÉ

Décision adoptée à l'unanimité.

2026-27 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « ID79, INGENIERIE DEPARTEMENTALE »

Vu le code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.1111-1, L 1111-2, L.1111-4, L.2121-29,

L.2121-33, L.2131-, L.2131-2 et L.5511-1;

Vu la délibération n° 11 À du 10 avril 207 par laquelle le Conseil Départemental des Deux-Sèvres a décidé de

créer l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres et approuvé les statuts ;

Considérant que le Département décide de créer l’Agence technique Départementale des Deux-Sèvres afin

d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique,

juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique Départementale des Deux-Sèvres répond aux besoins d'ingénierie de la

commune ; qu'il convient d’adhérer à l’Agence ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, DECIDE

e D’adhérer à l'Agence,

e De désigner pour siéger à l'assemblée générale :

- CLOUP Fanny, en qualité de titulaire

- HIZETTE Laurence, en qualité de suppléante

2026-28 CONSEILLER MUNICIPAL A LA DEFENSE

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, par vote, est désigné conseiller à la Défense :

* DUMAINE David, domicilié 7 rue du clair de Lune 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ.

Décision adoptée à l’unanimité

2026-29 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER POUR SIEGER A LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES

ELECTORALES

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de moins 1 000 habitants la commission de contrôle des

listes électorales se composent ainsi :

e Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission doit être nommé ou, à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;

e Un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ;

e Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

Après en avoir délibéré l'assemblée décide :

De désigner membre de la commission de contrôle des listes électorales :

e Titulaire: MASSE Killian né le 28/12/1999 à Niort, domicilié 8, Orioux, 79400 SAINT-GEORGES-DE-

NOISNÉ

e Suppléant: FAUCHER Clément né le 04/08/1997 à Niort, domicilié 8, allée de la Gâtine, 79 310

VERRUYES

Décision adoptée à l’unanimité.

2026-30 MAISONS DE RETRAITE « EHPAD DES DEUX CHATEAUX »

Par vote, est désigné membre de la structure gérant les deux Maisons de Retraite de la Ménardière et de Château-Bourdin :

e Titulaire: MAROLLEAU Thomas domicilié 12, route du Vieux Chêne 79400 SAINT-GEORGES-DE- NOISNÉ

e Suppléant : ROBIN Florence domiciliée à 1, Les Chaumes 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ

Décision adoptée à l’unanimité.

2026-31 RÉFÉRENT COMMISSION GÉOGRAPHIQUE AU SMBVSN

Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvres Niortaise (SMBVSN) assure depuis le 1°' janvier 2020

la mise en œuvre de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

sur les communes et intercommunalités concernées par le bassin hydraulique afférent, en Deux- Sèvres et Charente Maritime.

Les statuts du SMBVSN prévoit l'instauration de commissions géographiques à l'échelle des sous- bassins hydrauliques à savoir :

- Autize — Vendée

- Sèvres Niortaise amont — Lambon — Chambon — Egray

s Guirande — Courance — Mignon

- Marais Mouillés

Ces commissions géographiques seront des instances de conseils et de consultations, sans pouvoir de délibération.

Pour la mise en place de ces commissions, il est demandé au conseil municipal de désigner un

représentant communal qui siègera au sein de la ou des commissions géographiques du ou des sous-

bassins de notre secteur.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de nommer:

> HIZETTE Laurence, conseillère, domiciliée 4 Fond Nivoux 79400 SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ.

Décision adoptée à l’unanimité.

2026-32 NOMINATION DES DÉLÉGUÉS au Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine (SMEG) pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2025 par laquelle la commune demande son adhésion

au SMEG et le transfert de sa Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI),

Vu la délibération du 3 octobre 2025 du Conseil Syndical du Syndicat Mixte des eaux de la Gatine portant

modification statutaire pour intégrer l’adhésion de nouveaux membres et la prise de compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie au 1er janvier 2026,

IL convient de délibérer pour nommer un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au SMEG pour la compétence DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par :

15 Voix pour

O Voix abstention

O Voix contre

25COMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

26

- de désigner les délégués suivants pour siéger au conseil syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la

Gâtine :

BIRE Ludovic- délégué titulaire

CLOUP Fanny - délégué suppléant

Nom Prénom Adresse CP Ville Mail Portable

Titulaire BIRE Ludovic | 8 Route de la 79400 | Saint-Georges de Ludovic.bire@sfr.fr 06.26.15.48.69

Tuilerie Danzay Noisné

Suppléant | CLOUP Fanny 7 Route du 7940 Saint-Georges de | fannycloup@gmail.com | 06.64.39.31.34

Lavoir La Barlière | 0Q Noisné

2026-33 COMMISSSION D'ACTION SOCIALE

Suite à la dissolution du CCAS au 31 décembre 2016, cf. : délibération 2016-27 en date du 28 juin 2016, et à

l'installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,

Monsieur le Maire explique qu'il faut désigner les membres de cette commission action sociale, afin de

répondre, préparer, examiner à titre consultatif les demandes d'aides avant de les soumettre et statuer lors

des réunions du conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré à | ‘unanimité,

Le conseil municipal décide :

— De nommer trois membres et un(e) président(e) :

- _ ROBIN Florence : présidente

- DÉSIRÉ Catherine

- HIZETTE Laurence

- PECQUERIE Ariana

— De les informer de leur nouveau rôle et de leur voix uniquement consultative

La séance est clôturée à 22h 00

2026-19 DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

2026-20 DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

2026-21 AVENANT N°3 — LOT N°01 : GROS-ŒUVRE / COUVERTURE

REAMENGEMENT DE LA MAIRIE

2026-22 Désignation délégués CNAS

2026-23 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS de LA COMMUNE AU SIEDS

2026-24 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

2026-25 CONSEIL D'ECOLE

2026-26 SIVU “École du Chambon”

2026-27 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « 1D79, INGENIERIE

DEPARTEMENTALE »

2026-28 CONSEILLER MUNICIPAL A LA DEFENSE

2026-29 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER POUR SIEGER A LA COMMISSION DE

CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

2026-30 MAISONS DE RETRAITE « EHPAD DES DEUX CHATEAUX »

2026-31 RÉFÉRENT COMMISSION GÉOGRAPHIQUE AU SMBVSN

2026-32 Nomination des délégués au Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine

(SMEG) pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie

(DECI)

2026-33 COMMISSSION D'ACTION SOCIALECOMMUNE DE SAINT-GEORGES-DE-NOISNÉ Le 07 avril 2026

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Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 07 Avril 2026 avec :

e ALoix « pour »

e © voix « contre »

e Q voix « abstention »

Le Secrétaire de séance,

Conseillère, Le Maire,

Sophie JUIN