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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
ee Grand
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex ot
Tét. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 i Î L www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 112/06/2018 : COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET ANNEXE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2018.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Alain GABACH, jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT. Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
;
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY, Christine MOLLIN à
Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 2 Î
Î
Messieurs, Francis LABRUYERE, Thierry VIAI LON.
Secrétaire de Séance : Madame Aurore KÔTHE\
imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptabie public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion relatif au Budget Annexe ZAC BAS PAYS du Grand
Montauban, dressé pour l'exercice 2017 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de déclarer que le compte de gestion relatif au Budget Annexe ZAC BAS PAYS du Grand
Montauban, dressé pour l'exercice 2017 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTEE PAR 45 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 juin 2018
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ? !
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
0 5 JUIL. 2018.
G 5 JUIL. 2018
De sa publication le :
et/ou notification le :