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Document publié le Jeudi 20 juin 2019
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
ass Grand u? Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 juin 2019
Ê 128/06/2019 : COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE ZAC MULTI
SITES QUARTIER EST
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 20 juin à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville,
sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 14 juin 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Pierre BONNEFOUS,
Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE,
Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François
GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul
GRAND, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE,
Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian
MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES,
Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Danielle AMOUROUX, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Jean-François
GARRIGUES, Nadia CHEKLIT à Jean- Martial DEJEAN,
Alain CRIVELLA à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO,
Clarisse HEULLAND à Laurence PAGES, Véronique LAGARRIGUE à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Christian PEREZ.
Absents Excusés : 3
Messieurs, Daniel DONADIO, Rodolphe PORTOLES, Gaël TABARLY.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com 1
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Maxime BERAUDO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 juin 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion relatif au Budget Annexe ZAC Multi-Sites Quartier Est du
Grand Montauban, dressé pour l'exercice 2018 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 42 VOIX POUR ET ABSTENTIONS : 3.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 juin 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : LA
De sa transmission en Préfecture le : La Rrésidente,
Brigitte BAREGES 2 5 JUIN 2019
ii
De sa publication et/ou affichage le :
2 5 JUIN 2019