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Document publié le Jeudi 29 juin 2017
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Institutions publiques,
s.. Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 juin 2017
DELIBERATION N° 120/ 6/2017 : COMPTE DE GESTION 2016 - BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 29 juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2017.
Présents Titulaires : 29
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Nadine BOUVET à Paulette MULLER- DUPONT, Jean-Luc BUDOIA à Philippe FRANCOIS, Thierry DEVILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian MOULIS, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 6
Mesdames, Messieurs, Pierre BONNEFOUS, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, José GONZALEZ, Valérie RABAULT, Gaël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0}5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
maeiriemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après s'être fait présenter les Budgets Primitif et Supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le comptable public assignataire, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2016,
Après s'être assuré que le comptable public assignataire a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 juin 2017, il vous est proposé de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion relatif au Budget Principal du Grand Montauban, dressé pour l'exercice 2016 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par
l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni rééerve de votre part.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de déclarer que le compte de gestion relatif au Budget Principal du Grand Montauban, dressé
pour lexercice 2016 par le comptable public assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET ABSTENTION : 1.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban: le 30 juin 2017
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
06 JUIL. 2017 De sa publication le :
0 6 JUIL. 2017
et/ou notification le :