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Arrêté - Arrete ecluses experimentales
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ecluses experimentales)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
AR_2023_10
Cusance
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
Mairie de Cuzance
1 place du Bicentenaire
466600 CUZANCE
Tel. : 05 65 37 84 10
mairie@cuzance.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
Arrêté municipal réglementant la circulation, suite à la mise en place d’écluses expérimentales, Rue des Fontanelles sur la commune de Cuzance
Le Maire de la Commune de CUZANCE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L.2213-4 et L.2214-4
VU le code rural ; article D161-10, L 161-5, D161-14
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation de tous véhicules, suite à la mise en place de structures routières de type écluses expérimentales, à compter du 18/10/2023.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont mises en place, deux structures routières de type écluses expérimentales, au niveau du n° 230 rue des Fontanelles, en instaurant une circulation sur une voie unique, dans le
but de réduire la vitesse des véhicules, à compter du 18/10/2023.
Alinéa 1 : Les véhicules montants dans le lotissement des Fontanelles ont la priorité.
Alinéa 2 : Les véhicules descendants doivent laisser la priorité aux véhicules montants.
ARTICLE 2: La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h, dans la zone mise en place (du n° 230 au n° 309 Rue des Fontanelles).
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus. ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de CUZANCE.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de CUZANCE,
Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de SOUILLAC, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cuzance, le 19 octobre 2023
Le Maire, Jean-Luc LABORIE
« DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
TOULOUSE, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex) ou par l'application informatique en ligne Télé recours (accessible
par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être
introduit devant M. le Maire par courrier (adresse : 1 place du Bicentenaire- 46600 CUZANCE. Cette démarche prolonge le délai de recours
contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois
valant rejet implicite du recours gracieux.