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Arrêté - arrete gc pubert dc 2021210 1
Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - arrete gc pubert dc 2021210 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
PRÉFET
DU LOT
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DC 2021/210
PORTANT AGRÉMENT DE M. Ouivier PUBERT
EN QUALITÉ DE GARDE-CHASSE PARTICULIER
Le Préfet du LOT
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;
VU le code de l'environnement, notamment son article R.428-25 :
VU l'arrêté n° SPA/REG/2020/57 du 27 août 2020 pris par la sous-préfète des Andelys, reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Olivier PUBERT aux fonctions de garde-chasse particulier ;
VU la commission délivrée en date du 24 octobre 2020, par Monsieur Jérôme VIGNE, président de
l'Association de chasse de CUZANCE, par laquelle il confie à Monsieur Olivier PUBERT la surveillance des droits de chasse dont l'association est détentrice sur la commune de CUZANCE ;
SUR proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture du Lot ;
ARRÊTE.
ARTICLE 1 : Monsieur Olivier PUBERT
né lé 11 août 1983 VERNON (27))
domicilié « Caran » 46600 CUZANCE
est agréé en qualité de garde-chasse particulier pour constater toutes les infractions dans le domaine de la chasse prévues au code de l'environnement qui portent préjudice aux droits de chasse dont l'Association de chasse de CUZANCE est détentrice sur le territoire de ladite commune.
ARTICLE 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
ARTICLE 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Olivier PUBERT doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai, à la préfecture du Lot, en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
pref-polices-administratives@lot. gouv.fr ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. L'exercice d'un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
ARTICLE 7: Le Directeur de Cabinet de la Préfecture du LOT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOT et le Maire de la commune de CUZANCE sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera notifié à Jérôme VIGNE, président de l'Association de chasse de CUZANCE, ainsi qu’ à Monsieur Olivier PUBERT, et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Cahors, le 13 août 2021
Pour le Préfet et par délé
Général
Préfecture du Lot
Place Jean-Jacques Chapou
46009 Cahors Cedex
05 65 23 10 00
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