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Arrêté - Arrete n DC2025197
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n DC2025197)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EE PRÉFÈTE DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°
DC
2025/197
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
DE
VÉHICULE
TRANSPORTANT
DU
MATÉRIEL
DE
SON
A
DESTINATION
D'UN
RASSEMBLEMENT
FESTIF
A
CARACTÈRE
MUSICAL
DE
TYPE
«
RAVE
» OÙ
«
FREÉE-PARTY
»
NON
AUTORISÉ
SUR
L'ENSEMBLE
DU
DÉPARTEMENT
DU
LOT
La
Préfète
du
Lot,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L
2215
à
L
211-18,
R
211-2
à
R
211
9
et
R
211-
17
R
2171-30
;
VU
le
code
pénal;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
au
pouvoir
des
préfets
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
l'arrêté
du
2
mars
2015
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°DC2025/196
du
7
août
2025
portant
interdiction
temporaire
de
tout
rassemblement
festif
à
caractère
musical
non
déclaré
sur
l'ensemble
du
département
du
Lot
;
VU
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Claire
RAULIN,
en
qualité
de
préfète
du
Lot;
VU
le
décret
du
3
avril
2025
portant
nomination
de
Madame
Julia
LE
FUR
en
qualité
de
directrice
de
cabinet
de
la
préfète
du
Lot;
CONSIDÉRANT
qu'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
de
type
«
rave-party
»
non
déclaré
a
pris
place
du
07
au
13
mai
2025
sur
la
commune
de
Montvalent
et
ses
alentours
;
CONSIDÉRANT
que
ces
rassemblements
sont
susceptibles
d'être
organisés
sans
autorisation
préalable
en
divers
points
du
département;
SUR
proposition
de
la
directrice
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Lot,
Préfecture
du
Lot
Place
Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
1: La
circulation
des
véhicules
transportant
du
matériel
susceptible
d'être
utilisé
pour
une
ou
plusieurs
manifestations
festives
à
caractère
musical
de
type
tecknival,
rave
ou
free-party,
(sonorisation,
sound
system,
amplificateur,
etc.)
est
interdite
sur
l'ensemble
du
réseau
routier
du
département
du
Lot
:
- du
jeudi
7
août
2025,
12h00,
au
lundi
1°
septembre
2025,
23h59
:
ARTICLE
2
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
prévues
par
le
code
pénal
et
peut
donner
lieu
à
la
saisie
du
matériel.
ARTICLE
3:
L'arrêté
préfectoral
n°DC2025/126
du
17
juin
2025
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
de
véhicule
transportant
du
matériel
de
son
à
destination
d'un
rassemblement
festif
à
caractère
musical
de
type
«
rave
»
où
« free-party
»
non
autorisé
sur
l’ensemble
du
département
du
Lot
est
abrogé.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
wwutelerecours.fr.
Cette
décision
peut
faire
l’objet
dans
le
même
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
qui
l'a
délivrée.
ARTICLE
5
:Le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
du
Lot
et
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale
du
Lot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Lot
et
dont
un
exemplaire
sera
transmis
au
procureur
de
la
République.
À
Cahors,
le 7 août
2025
La
préfète
du
Lot,
laire
RAULIN
Préfecture
du
Lot
Place Jean-Jacques
Chapou
46009
Cahors
Cedex
05
65
23
10
00
prefecture@lot.gouv.fr