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Arrêté - DEC 2026 076
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2026 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
C:hess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VIlLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.076
OBJET Avenant nol au marché no2024-15 relatif à l'abonnement aux
senrices de convocation électronique (< E-convocations.com »
conclu avec la société DEMAÏIS.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L2122-22 alinéa 4 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2122-1 ;
Vu la délibération no2026-16 du conseil municipal en date du
20 mars 2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au
maire dans le cadre des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et
de services ;
Vu le marché no2024-15, notifié le 18 avri12024, à la société DEMATIS relatif
à l'abonnement aux services de convocation électronique E-
convocations.com, pour un montant de 790 € HT ;
Considérant que de nouveaux besoins sont apparus au cours de l'exécution du contrat ;
qu'il est nécessaire de créer cinq nouveaux destinataires supplémentaires
afin de couvrir les besoins du CCAS et de la Caisse des écoles ;
qu'il y a lieu de conclure un avenant au marché afin de prendre en compte
les incidences financières de ces prestations supplémentaires ;
Décide Article I
Un avenant nol est conclu au marché no2024-15 relatif à un abonnement
au service de convocations électroniques « E-convocations.com », avec
l'entreprise DEMATIS sise IO, boulevard de Grenelle à Paris (75738) afin
d'intégrer au marché no2024-15, des destinateurs supplémentaires.
Registre des décisiûns du maire 2026
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260710-DEC_2026_076-CC
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026
Mise en ligne : 10/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.076
Le montanttotaldes prestations supplémentaires est évalué à145 € HT par
an. Ainsi, le montant global du marché de 790 € HT est porté à 935 € HT.
Article 2
Les dépenses résultant de l'exécution du présent avenant serontimputées
sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville, dans le respect du
montant maximum annuel du marché.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pourextraitconforme, faità Chessy le I 0 JJ, 2026
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pûur
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publicatiûn. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen )) accessible surle site
www.telerecours.fr
Cyril
Registre des décisions du maire - 2026
1143 Avenant -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260710-DEC_2026_076-CC
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026