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Déliberation - DEC 2026 182
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité - Fraternité
Chess\
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.182
OBJET Contrat no2026-27 relatif à la réalisation des prestations de
maintenance et d'entretien de l'ascenseur de l'ALSH Archimède
du groupe scolaire GAIUS conclu avec la société ORONA.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l'article L.2122-22 a
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 60 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération no 2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars
2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant que l'ALSH du groupe scolaire GAIUS sera réceptionné en novembre 2026 ;
qu'il est nécessaire de procéder à l'entretien et à la maintenance de
l'ascenseur de cet établissement ;
que l'entreprise ORONA, qui a installé l'équipement, présente les
qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la
prestation ;
Décide Article 1"'
Le contrat no2026-27 relatif à la maintenance et à l'entretien de l'ascenseur
de l'ALSH du groupe scolaire GAIUS est conclu avec la société ORONA sise
12 Avenue des coquelicots à Bonneuil sur Marne (94380) pour un montant
annuel de 1785 € HT.
Article 2
Le contrat prend effet à compter du 15 novembre 2026 pour une durée de
trois ans.
Registre des décisiûns du maire 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261013-DEC_2026_182-CC
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026
Mise en ligne : 13/10/2026 RÉPUBLIQtlE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
Décision du maire no 2026.182
Article 3
Le.s dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 'r'Ï 2 0Ci 2om
Nûtifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l'objet dlm recours pour
excès de pouvoir devant te tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application (( télérecours citoyen )) accessible surle site
www.telerecûurs.fr
Le Maire,
Registre des décisiûns du maire 2ü26
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261013-DEC_2026_182-CC
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026