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Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 26 02 2025
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération conseil municipal du 26 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Département Saône et Loire — Canton de la Chapelle de Guinchay
Commune 71520 SAINT PIERRE LE VIEUX
REGISTRE DES DELIBERATIONS ET ARRETES
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2025
Délibération N° 2025.07
Objet: Retrait délibération N°2024.56 Subventions d’équipements aux communes par la Communauté de Communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier
Délibération N° 2025.08
Objet: Subventions d’équipements aux communes par la Communauté de Communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier
Délibération N° 2025.09
Objet : Appel à dons par l’intermédiaire de la fondation du patrimoine
Délibération N° 2025.10
Objet : Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade
Délibération N° 2025.11
Objet : Subventions DETR/DSIL 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire,
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation .
19 février 2025
Date d'affichage :
19 février 2025
Le 12 mars 2025
Obiet de la délibération :
Retrait délibération
N° 2024.56
Subventions d’équipements
aux communes par la
Communauté de Communes
de Saint-Cyr-Mère-Boitier
{Ve 2025.07
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février à 20 heures, le
Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : JENLINSKI-TISSIER Charlène
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le maire rappelle que le conseil municipal a délibéré, le 4
décembre 2024 pour demander l'octroi d'une subvention
d'équipement auprès de la Communauté de Communes de Saint-
Cyr-Mère-Boitier.
Suite à l'envoi de la délibération à la Préfecture de Saône et
Loire, ceux-ci nous informent que cette délibération est irrégulière
car le montant des fonds de concours demandé ne figure pas sur
celle-ci.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil municipal procède donc
au retrait immédiat de cette délibération et en avise
immédiatement la Préfecture de Saëne et Loire ainsi que le SGC
de Mâcon
D RFQÇU FN PREFECTURE Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152
Dhs ( le 12/03/2025 Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierreler. L Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
F Ù
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (715
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrele
Sa _DE-971-217114664-2025 6226-2025 UT-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
19 février 2025
Date d'affichage :
19 février 2025
Mise en ligne le
Le 12 mars 2025
Objet de la délibération :
Subventions d'équipements
aux communes par la
Communauté de Communes
de Saint-Cyr-Mère-Boitier
Ne 2025.08
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février à 20 heures, le
Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,
JACQUET Vincent, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : JENLINSKI-TISSIER Charlène
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Madame le maire expose les projets en cours notamment les
travaux de rénovation des bâtiments communaux et informe que la
commune a demandé des fonds de concours auprès de la
Communauté de Communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier à hauteur
de 15 000€
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le lancement de cette
demande de fonds à hauteur de 15000 € auprès de la
Communauté de Communes de Saint-Cyr-Mère-Boitier et autorise
le maire à signer tous les documents utiles à ce dossier.
; RECU EN PREFECTURE Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152
Telffax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrelev.
& Lu IE UDRE RSR TT
Qg4_DE-t71-21%104604-2025 0296-2025 _0S3-DE
1 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance, Michèle DORIN Julie JUGNET E”
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
v RECU EN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71:
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrel, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation .
19 février 2025
Date d'affichage :
19 fevrier 2025
Mise en ligne le
Le 12 mars 2025
Obiet de la délibération :
Appel à dons par
l’intermédiaire de la fondation
du patrimoine
iN° 2025.09
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 26 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,
JACQUET Vincent, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : JENLINSKI-TISSIER Charlène
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Madame le maire expose les projets en cours notamment les
travaux pour la restauration de la grotte et propose de demander
des appels à dons par l'intermédiaire de la fondation du
patrimoine dans l'objectif de récolter la somme de 8 000 €.
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le lancement de cette
demande d'appels à dons et autorise le maire à signer tous les
documents utiles à ce dossier.
' REÇU FN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152
le 12/83/2025 Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainitpierrelev
L Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (715
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrele, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
19 février 2025
Date d'affichage :
19 février 2025
Mise en ligne le
Le 12 mars 2025
Objet de la délibération :
Délibération fixant les taux de
promotion pour les
avancements de grade
N° 2025.10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 26 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie, BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle, JACQUET Vincent, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : JENLINSKI-TISSIER Charlène
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose qu'il appartient à chaque assemblée délibérante
de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de
déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les
conditions pour être nommés à un grade d'avancemeni, le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible
par la voie de l'avancement de grade. Il peut varier entre 0 et
100%.
Le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d'un
pourcentage, reste en vigueur tant qu'une nouvelle décision de
l'organe délibérant ne l'a pas modifié.
Il est donc proposé au Conseil d'adopter les taux de promotion
pour les avancements de grade.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.1111-1, L.1111-2 {+ articles spécifiques à la collectivité
territoriale ou à l’'EPCI concerhé)
1 RFÇU FN PREFECTURE
le 12/03/2025
LI
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152
Telffax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@sainipierreler.
L Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
notamment son article I ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations
des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment
l’article 49 ;
Vu l'avis du Comité technique en date du … (Rappel : il est
impératif d'obtenir l'avis préalable du comité technique
compétent avant de délibérer, vous devez lui adresser un projet de
délibération) ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer les taux de promotion pour
chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade
Sur le rapport de Monsieur/Madame le Maire ou le Président/La
Présidente, après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil
décide que :
- Le taux est uniforme pour tous les grades: 100 % pour
l’année 2025 et années suivantes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire,
' RECÇU EN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (715 le 12/93/2025
Tel/fax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@saïnipierrels,
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
Saône-et-Loire.
Nombre de membres :
- afférents au Conseil : 11
- en exercice : 11
- présents à la séance : 10
Date de la convocation :
19 février 2025
Date d'affichage :
19 février 2025
Mise en ligne le
12 mars 2025
Objet de la délibération :
Subventions D.E.T.R / DSIL
2025
YV° 2025.11
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Séance du 26 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 26 février à 20 heures, le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame DORIN Michèle, Maire de la commune.
Présents : BAMET Alain, CLAUDEL Jean-Charles, JUGNET Julie,
BELICARD Antoine, CACCIABUE Philippe, DAILLY Joëlle,
JACQUET Vincent, PRADES Sébastien, SERRA Thierry
Absent et excusé : JENLINSKI — TISSIER Charlène
Mme JUGNET Julie est nommée secrétaire de séance.
Le maire expose les projets en cours notamment les travaux pour
la réfection de la toiture de la cantine.
Il présente la notice explicative et le tableau de financement du
projet à l'ensemble du conseil municipal (documents en annexe à
la présente délibération). Une subvention DETR/DSIL sera
demandée pour financer ce projet.
À l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de
financement et autorise le maire à signer tous les documents utiles
à ce dossier,
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (7152
Tel/fax : 03.85.50 41 54 - Email : mairie@saintpierrelevi
&
' REÇU EN PREFECTURE
le 12/63/2825
Mppie te + die
94 _DE-071-217104694-20250226-2 025 11-DE
we Etc crane fl Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Michèle DORIN Julie JUGNET
Certifié exécutoire pour avoir été
Reçu en Préfecture de S & L à
Mâcon le
Et publié affiché ou notifié le
Le Maire, Michèle DORIN
' RECU EN PREFECTURE
Mairie de SAINT PIERRE LE VIEUX (71:
Telfjax : 03.85.50 41 54 — Email : mairie@sainipierrel, of de