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Arrêté - ARRETE 24 209 Circulation et Stationnement Interdit RUE DES Allees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 209 Circulation et Stationnement Interdit RUE DES Allees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
EEE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JL
tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-209
Objet:
Circulation
et
stationnement
interdit
Rue
des
Allées
du
17
au
21
Mai
2024
-Additif
à
l'arrêté
2024-162
relatif
à
la
manifestation
« Américan
Fox
Festival
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
41-8,
R4TI-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
Partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°
2024-162
du
24
Avril
2024
relatif
à
la
manifestation
« Américan
Fox
Festival
»,
Considérant
la
manifestations
« Américan
Fox
Festival
» du
Samedi
17
Mai
au
Lundi
20
Mai
2024,
Considérant
qu'à
cette
occasion
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE1: La
Circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
à
tous
les
véhicules,
Rue
des
Allées
:
>
Du
vendredi
17
Mai
2024
à 8H00
au
mardi
21
Mai
2024
à 08H00.
Seuls
les
riverains
munis
d'un
laissez-passer
sont
autorisés
à
circuler
afin
d'accéder
ou
sortir
de
leur
domicile.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
du
Maintien
de
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010
-13851
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
20
24
2535
malne@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le 15
Mai
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la Ville:
è
?
MAI
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentdlin -
BP
80010-13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90
243535
maire@chateaurenard
com