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Arrêté - ARRETE 24 408 Collecte DON du Sang Salle Rialto le 121124 Stationnement Parking DES Allees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 408 Collecte DON du Sang Salle Rialto le 121124 Stationnement Parking DES Allees)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2MB
(in U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-408
Objet
: Collecte
don
du
sang
salle
du
Rialto
le
12
Novembre
2024 -
stationnement
parking
des
Allées.
Le
Maire
de
la Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
djoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
l'Etablissement
Français
du
sang
d'Avignon
en
date
du
22
Octobre
2024
relative
à
la collecte
du
don
du
sang
à
la salle
du
Rialto
le 12
Novembre
2024,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réserver
des
emplacements
de
stationnement
pour
le
déchargement
du
matériel
sur
le
parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
sur
3
emplacements
situés
devant
la salle
du
Rialto
et réservé
aux
véhicules
de
l'Etablissement
Français
du
Sang
d'Avignon :
>
Le
mardi
12 Novembre
2024
de 12h00
à 21h00.
ARTICLE 2: Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
chateaurenarcicom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13851
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 25
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecoursfr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Service
Vie
Associative,
Etablissement
Français
du
Sang
d'AVIGNON.
VNNNYNNN
Châteaurenard,
le
04
Novembre
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Sécurité
0 5 NOV.
2024
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:.
(le cas
échéant)
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin
- BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 243535
mairie@chateaurenard com