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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Bizanos.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 fevrier 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Budget,
REGISTRE DES DELIBERATIONS 2023
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2023
DCM Décision Objet
01 Approuvée
Compte rendu des décisions prises
en application de l’Article L 2122-
22 du CGCT
02
Approuvée Convention de mise à disposition
d’agents de police
intercommunale
03
Approuvée Demande de Fonds de concours à
la CDAPBP -Aménagements
sécuritaires de voirie
04
Approuvée EPFL Opération de portage Garage
Drouard 47 rue G.Clemenceau
05 et
06
Approuvée Régularisation cadastrale -
propriétés RUBIO et PRAT
07
Approuvée Convention avec l’Agence Locale
de Gestion Publique –Intervention
du service intercommunal Voirie
hors abonnement
08
Approuvée Extinction de l’éclairage public sur
tout le territoire de la commune
09
Approuvée Création de poste – Adjoint
technique principal de 2ème
classe
10
Approuvée Commission communale des listes
électorales renouvellement
11
Approuvée Débat d’orientations budgétaires
2023
Liste publiée sur le site de la ville de Bizanos le 3 mars 2023
L e maire, Jean-Louis CALDERONI