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Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL042 DE
Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU
Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL041 DE
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Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL038 DE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MIS IMmAnMmm
PRRARRIERRe PR ARR SR ET AR!
= fin 7 .
mAmmiiInAsammnmere
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMAIMmINMAA MIMMIINT MANN I
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PSS A PR AR AA
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MIA IMmAnMmMm
me
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
07/11/2022
08/11/2022
Finances locales - Subventions
Délibérations
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CTD 2023 POUR TRAVAUX DANS LE CIMETIERE
0
08/11/2022
2022DEL038
SOLIGNAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
20221108142303666.pdf
087-218719201-20221107-2022DEL038-DE
Aude MUHLEBACH REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton
:
CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
16
Date
de
convocation
02/11/2022
Date
d’affichage 08/11/2022
Objet
de
la
délibération DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
CTD
2023
POUR
TRAVAUX
DANS
LE
CIMETIERE
Délibération
n°
2022DEL038
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
07
novembre
2022
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
: Mmes
BOURGER,
COIGNAC,
MOURNETAS,
GUITARD,
BAYLE,
FERNANDES,
CARLIER.
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
CHAZELAS
Absents
et
excusés
:
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT,
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
GOURINCHAS,
Monsieur
BRUNET
est
absents
excusé,
Mmes
DUPIN
et
FOURGEAUD
sont
absentes
excusées.
Mme
Nicole
BAYLE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
:
- expose
à
l'Assemblée
que
des
travaux
dans
le
cimetière
communal,
sont
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
lieu
:
Nous
avons
actuellement
un
caveau
communal
2
places
superposées.
Nous
souhaitons
créer
un
caveau
communal
2
places
côte
à
côte.
La
création
d’un
nouveau
caveau
communal
est
obligatoire
car
l'emplacement
actuel
ne
permet
pas
la
réalisation
du
projet.
Cette
création
intervient
dans
le
but
d'éviter
des
complications
avec
les
familles
qui
pourraient
utiliser
le
caveau
communal
en
même
temps.
- propose
un
devis
global
pour
un
montant
de
7
255
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à:
-__
déposer
un
dossier
au
titre
des
CTD
2023,
-
inscrire
cette
dépense
au
budget
primitif
2023.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré
:
Par
16
voix
pour,
O
contre,
0
abstention,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 08/11/2022
et
la publication
le
08/11/2022 Le
Maire,