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Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL042 DE
Procès Verbal - 087 218719201 20221107 PV03102022 AU
Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL041 DE
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Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL043 DE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 087 218719201 20221107 2022DEL043 DE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMAIMmINMAA
MIA IMmAnMmMm
DA Rem
PSS A PR AR AA
MIMMIiINT MANMMRP NA me
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
07/11/2022
08/11/2022
Fonction publique - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Délibérations
NOMINATION D'UN CORRESPONDANT COS87
0
08/11/2022
2022DEL043
SOLIGNAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
20221108142331727.pdf
087-218719201-20221107-2022DEL043-DE
Aude MUHLEBACH REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
14
Votants
16
Date
de
convocation
02/11/2022
Date
d’affichage 08/11/2022
Objet
de
la
délibération NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT COS
87
Délibération
n°
2022DEL043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
07
novembre
2022
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
: Mmes
BOURGER,
COIGNAC,
MOURNETAS,
GUITARD,
BAYLE,
FERNANDES,
CARLIER.
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
CHAZELAS
Absents
et
excusés
:
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT,
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à M.
GOURINCHAS,
Monsieur
BRUNET
est
absents
excusé,
Mmes
DUPIN
et
FOURGEAUD
sont
absentes
excusées.
Mme
Nicole
BAYLE
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire :
- expose
à
l’Assemblée
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne.
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à
cette
obligation
d’action
sociale,
il
vous
est
proposé
que
notre
Collectivité
désigne
Mme
AUGROS
Aurore
nouveau
correspondant
COS
en
remplacement
de
Mme
MUHLEBACH
Aude
à
partir
du
09/11/2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
nomination
de
Mme
AUGROS
comme
nouveau
correspondant
du
COS87.
Le
Conseil
Municipal,
a
délibéré :
Par
16
voix
pour,
O
contre,
O0 abstention,
Pour
extrait
certifié
conforme
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire