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Déliberation - 087 218719201 20221003 2022DEL031 DE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMAIMmINMAA RIM MMM PI
A
PSS A PR AR AA
mms
MAIIRINANMM
me
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
03/10/2022
04/10/2022
Finances locales - Divers
Délibérations
MISE A JOUR DES TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 ADULTES
0
04/10/2022
2022DEL031
SOLIGNAC - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
20221004170418363.pdf
087-218719201-20221003-2022DEL031-DE
Aude MUHLEBACH REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Nombres
de
membres En
Exercice
|
19
Présents
13
Votants
18
Date
de
convocation
26/09/2022
Date
d’affichage 04/10/2022
Objet
de
la
délibération MISE
A
JOUR
DES
TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
POUR
LES
ADULTES
Délibération
n°
2022DEL031
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
03
octobre
2022
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURGER,
CARLIER,
COIGNAC,
MOURNETAS,
GUITARD,
FOURGEAUD.
MM.
COLDEBOEUF,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
RIBOULET,
CHAZELAS
Absents
et excusés
:
Madame
COMES
donne
pouvoir
à
M.
PECHER,
Monsieur
LEYRIS
donne
pouvoir
à
M.
PORTHEAULT,
Madame
FERNANDES
donne
pouvoir
à
Mme
BOURGER,
Madame
BAYLE
donne
pouvoir
à
Mme
COIGNAC,
Madame
DUPIN
donne
pouvoir
à
Mme
FOURGEAUD,
Monsieur
BRUNET
est
absents
excusé,
M.
Christian
RIBOULET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Vu
l'avis
de
la
commission
enfance
jeunesse
du
10
février
2022,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
chaque
année
les tarifs des
services
de
restauration
pour
les
adapter
à
l'évolution
des
coûts
du
service. A
compter
du
10
octobre
2022,
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
les
adultes
sont
les
suivants
:
-_
Repas
personnel
communal
(personnels
travaillant
au
sein
des
services
municipaux,
stagiaires
et
assimilés)
: 4
euros
le
repas
-
Repas
enseignants,
chantiers
mutualisés
de
Limoges
Métropole
Communauté
Urbaine
et
adultes
occasionnels
(sur
autorisation
du
Maire)
: 6,50
euros
le
repas.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention,
Approuve
ces
tarifs
à
compter
du
10
octobre
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme
Alexandre
PORTHEAULT
Certifié
exécutoire
par
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
04/10/2022
et
la