Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 mai 2023

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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Fougères. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11 mai 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie,

Direction de l’Administration Générale et de la Citoyenneté - MP

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023

Liste des délibérations

AFFAIRES FINANCIERES

1- Comptes de gestion 2022 du budget principal et des budgets

annexes.

ADOPTE - 5 ABSTENTIONS

(Mme Mocquard, M. Hue, Mme Lafaye,

Mme D'orsanne , Mme Looten)

2- Comptes administratifs 2022 – Budget principal et budgets

annexes

BP : ADOPTE – 6 ABSTENTIONS

(M. Hue, Mme Mocquard, Mme Lafaye,

Mme Biard, M. Madec, M. Bourgeois) –

2 CONTRE (Mme D'orsanne, Mme Looten)

Eau : ADOPTE A L’UNANIMITE

Assainissement : ADOPTE A L’UNANIMITE

Mélouin : ADOPTE A L’UNANIMITE

Placardière : ADOPTE A L’UNANIMITE

Placardière 2 : ADOPTE A L’UNANIMITE

Espace gare : ADOPTE A L’UNANIMITE

3- Budget principal et budgets annexes de l’eau et de

l’assainissement – affectation des résultats 2022.

ADOPTE - 8 ABSTENTIONS

(M. Hue, Mme Mocquard, Mme Lafaye,

Mme Biard, M. Madec, M. Bourgeois,

Mme D'orsanne, Mme Looten)

4- Budget principal de la ville – budget supplémentaire –

n° 2023.01.

ADOPTE - 8 ABSTENTIONS

(M. Hue Mme Mocquard, Mme Lafaye,

Mme Biard, M. Madec, M. Bourgeois,

Mme D'orsanne, Mme Looten)

5- Budget de l’eau – budget supplémentaire – n° 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

6- Budget du lotissement Mélouin – budget supplémentaire –

n° 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE

7- Budget du lotissement la Placardière – budget

supplémentaire – n° 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE8- Budget Placardière II – budget supplémentaire – n° 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

9- Budget de l’assainissement – décision modificative – n°

2023.01. ADOPTE A L’UNANIMITE

10- Demande de garantie d’emprunt par Fougères Habitat

pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour la réhabilitation de 4 logements situés 5

rue de la Pinterie à Fougères.

ADOPTE

(M. BESSON ne prend pas part

ni au débat, ni au vote)

11- Demande de garantie d’emprunt par Fougères Habitat

pour un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et

Consignations pour la réhabilitation de 136 logements situés «

La Chattière » à Fougères.

ADOPTE

(M. BESSON ne prend pas part

ni au débat, ni au vote)

12- Dépôt d’un dossier à l’Agence Nationale du sport au titre

de 5 000 terrains de sports. ADOPTE A L’UNANIMITE

13- Subventions et participations financières attribuées aux

associations et organismes locaux – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

14- Augmentation du capital de la SEMBREIZH. ADOPTE A L’UNANIMITE

15- Redevance d’occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d’électricité.

ADOPTE A L’UNANIMITE

AFFAIRES GENERALES

16- Droits de terrasses 2023 – tarifs 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

17- Boutiques tests 2023 ADOPTE A L’UNANIMITE

RESSOURCES HUMAINES

18- Rapport de situation comparée sur l’égalité professionnelle

entre les femmes et les hommes 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

19- Ville de Fougères : rapport sur la situation d’égalité entre

les femmes et les hommes. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE

20- Personnel communal : expérimentation de la semaine des

4 jours. ADOPTE A L’UNANIMITEEDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE

21- Aide au fonctionnement des établissements d’accueil de la

petite enfance – demande de subvention auprès du Conseil

Départemental d’Ille-et-Vilaine.

ADOPTE A L’UNANIMITE

22- Carte scolaire – rentrée 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

23- Classe environnement de l’enfant – subvention

complémentaire école des Bleuets – année scolaire 2022/

2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE

24- Dotation « Actions de solidarité internationale » -

attribution de subventions. ADOPTE A L’UNANIMITE

25- Subvention projet éducation développement durable

2021/2022 – école Odile Gautry. ADOPTE A L’UNANIMITE

26- Répartition intercommunale des charges de

fonctionnement des écoles publiques fougeraises du 1er degré

– participation des communes extérieures – année scolaire

2022-2023.

ADOPTE A L’UNANIMITE

27- répartition intercommunale des charges de

fonctionnement des écoles privées fougeraises du 1er degré –

participation des communes extérieures – année scolaire 2022-

2023.

ADOPTE – 3 CONTRE

(M. HUE, Mme MOCQUARD, Mme LAFAYE)

28. Participation aux charges de fonctionnement de l’école

privée du 1er degré RPI Billé / Combourtillé / Parcé – année

scolaire 2021-2022.

ADOPTE – 3 CONTRE

(M. HUE, Mme MOCQUARD, Mme LAFAYE)

VIE ASSOCIATIVE – SPORT - CULTURE

29- Association Maîtrise Saint-Léonard – soutien financier –

année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

30- Association Fougères Musicales – attribution de

subventions – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

31- Association Le jazz et la java – attribution d’une subvention

– année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

32- Association Les scènes déménagent – attribution d’une

subvention – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE33- Association Les amis de Lucien Haudebert – attribution

d’une subvention – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

34- Programme service patrimoine – Ville d’Art et d’Histoire –

année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

35- Programme annuel de travaux – monuments historiques –

année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

36- Association Automobiles et Patrimoine du Pays de

Fougères – attribution d’une subvention – 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

37- Subventions « Evènements » - année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

38- Subvention exceptionnelle – finale trophée Coupe de

France – année 2023. ADOPTE A L’UNANIMITE

39- Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement –

Ville de Fougères / Mission Locale 2023/2025.

ADOPTE

(Mme COLLET et Mme BIARD ne prennent

pas part ni au débat, ni au vote)

40- Dispositif « Bourse Ville Vacances » - subvention 2023.

ADOPTE

(Mme COLLET et Mme BIARD ne prennent

pas part ni au débat, ni au vote)

41- Bornes de dons – sites patrimoniaux. ADOPTE A L’UNANIMITE

AMENAGEMENT URBAIN

42- Dispositif d’aides à la rénovation de logements vacants –

versement d’une subvention à Madame PROTAIS Corinne pour

la réalisation de travaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

43- Acquisition de la parcelle AB22 située boulevard Saint

Germain. ADOPTE A L’UNANIMITE

44- Cession de terrain à Fougères Agglomération pour

l’extension du Couvent des Urbanistes. ADOPTE A L’UNANIMITE

45- Cession du bâtiment du 5 rue Porte Saint-Léonard. ADOPTE - 3 CONTRE (M. HUE, Mme MOCQUARD, Mme LAFAYE)46- Déclassement du domaine public communal d’une partie

de la parcelle BD 240 et classement dans le domaine privé

communal – chemin des demoiselles.

ADOPTE A L’UNANIMITE

47- Déclassement du domaine public communal d’une partie

de la rue du Beau Vallon et classement dans le domaine privé

communal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

48- Lotissement de la Placardière II – lots concernés par les

critères d’attribution mentionnés dans la délibération du 22

septembre 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

49- Programme d’aides à la restauration des remparts –

attribution d’une subvention à Madame HAMROUN pour

réalisation de travaux.

ADOPTE A L’UNANIMITE

50- Dispositif d’aides à la rénovation en Site Patrimonial

Remarquable – versements de subventions pour travaux

achevés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ENVIRONNEMENT - TRAVAUX

51- Convention entre la Ville de Fougères et Fougères Habitat

relative à la réalisation de travaux portant sur le remplacement

des canalisations d’eau potable et d’eaux usées et portant

délégation de maîtrise d’ouvrage.

ADOPTE A L’UNANIMITE

52- Projet Marignan rue Marc Sangnier contribution

complémentaire demandée par ENEDIS pour l’extension du

réseau public de distribution.

ADOPTE A L’UNANIMITE

53- Lotissement SAS LODENN PROMOTION – rue du pont aux

ânes – convention avec ENEDIS. ADOPTE A L’UNANIMITE

54- Convention de partenariat entre le Syndicat Départemental

d’Energie 35, la Ville, Fougères Habitat et le Centre Hospitalier

de Fougères pour la phase de préfiguration dans le cadre du

projet de réseau de chaleur sur la ville de Fougères (secteur

Verrerie-Urbanistes).

ADOPTE A L’UNANIMITE

55- Convention d’individualisation des compteurs d’eau

potable. ADOPTE A L’UNANIMITE

56- Convention relative à la pose et à la gestion ultérieure des

panneaux de signalisation sur l’itinéraire touristique vélo

régional Nantes-Le Mont-Saint-Michel V409.

ADOPTE A L’UNANIMITE