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Déliberation - 2017 36 tarif 2017 garderie
Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 36 tarif 2017 garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
49
_ mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-36 en date du 14/06/2017 portant _ sur les tarifs de la garderie périscolaire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 14 juin 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 07 juin 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Christine CASTANET, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Marc DUBREUIL, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 12 0 12 12 12 ()
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE qu’à compter du 1° Septembre 2017 le tarif de la garderie périscolaire sera de 1,60 euros par jour et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
A La Geneytouse, le 16 juin 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 16 juin 2017.
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170614-D2017-36-DE
Date de télétransmission : 20/06/2017
Date de réception préfecture : 20/06/2017