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Déliberation - 2024 043 2705 adoption contrat de ville 2024 2030
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 2705 adoption contrat de ville 2024 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
(FT
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_043-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024_043
41) Adoption du Contrat de ville 2024-2030
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 21 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON,
M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY,
Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHE,
M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
n ve uvoi
Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 34
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
Ville de Fleury-les-Aubrais ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_043-DE
POLITIQUE DE LA VILLE
11) A Contr i =
Mme BORGNE, Adjointe, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais compte 3 quartiers prioritaires : le quartier Lignerolles-Hartière, les Andrillons-Ormes du Mail et le Clos de la Grande Salle.
Leur qualification en quartiers prioritaires permet une action publique renforcée par des mesures de la Politique de la ville dont les objectifs sont de réduire les écarts de développement au sein des villes, et de restaurer l'égalité républicaine afin d'améliorer les conditions de vie des habitants.
Cette politique spécifique intervient en complément du droit commun sur les domaines de la vie quotidienne des habitants (emploi, éducation, cadre de vie, accès aux droits, santé...) au plus près des besoins du territoire. Elle mobilise des partenaires institutionnels : Etat, collectivités (Métropole, communes, Département, Région), acteurs de quartiers (bailleurs sociaux, associations, habitants...) et entreprises. Elle est matérialisée par un document cadre, le Contrat de ville, qui définit un ensemble de priorités, d'objectifs et d'actions au bénéfice des quartiers prioritaires.
Une première génération de Contrats de ville, issue de la « loi Lamy » du 14 février 2014, a été mise en œuvre entre 2015 et 2023. Le Contrat de ville 2015-2020 a adopté par le Conseil municipal de Fleury-les-Aubrais le 17 décembre 2015. Un protocole d'engagements renforcés entre les signataires du Contrat de ville a ensuite été approuvé pour la période 2020-2022. Les Contrats de ville ont été prorogés en 2023 afin de permettre une évaluation approfondie.
À compter de 2024, un nouveau cadre national contractuel de la Politique de la ville, nommé « Engagements quartiers 2030 », s’est donné pour objectif de poursuivre et d'améliorer les efforts réalisés ces dernières années.
Ce nouveau Contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » définit les orientations et les modalités de mise en œuvre de la Politique de la ville sur la métropole, et plus particulièrement sur ses 10 quartiers prioritaires, pour la période 2024-2030.
Son élaboration, coordonnée par Orléans Métropole, a fait l'objet d’un partenariat avec l'Etat et les communes de Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, et Orléans, d'une large consultation des habitants de juillet à septembre 2023, de temps de rencontre partenariaux et d’un séminaire avec l’ensemble des acteurs locaux de la politique de la ville en janvier 2024.
Ce nouveau Contrat de ville prend en compte les directives de l'Etat et les orientations locales avec un document cadre :
*_ plus resserré, synthétique et simplifié,
+ recentré sur un nombre limité d'enjeux locaux, adaptés aux besoins et aux ressources de
chaque territoire,
+ avec une géographie prioritaire ajustée sur certains périmètres de quartier : Le périmètre de qualification quartier prioritaire de Lignerolles a été modifié en incluant les logements de la Hartière, soit 3 immeubles collectifs du parc social de Logem Loiret, * qui mobilise les moyens de droit commun de l'ensemble des partenaires publics et privés en amont des crédits spécifiques de la politique de la ville : pour permettre aux associations d'intervenir sur les QPV, afin notamment d'animer le territoire en lien avec les agents des services municipaux service éducation, Maisons Pour Tous, service jeunesse. * qui propose des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics : avec la mise en œuvre d’une Gestion Urbaine Sociale de Proximité.
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Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
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ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_043-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Ce contrat sera signé par la Préfecture du Loiret et Orléans Métropole, co-porteurs du Contrat de ville, par les communes d'Orléans, de Saint-Jean-de-la-Ruelle, Fleury-les-Aubrais, Saint-Jean-de- Braye, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, le Conseil Départemental du Loiret et les bailleurs sociaux.
Au-delà des signataires, le Contrat de ville associera largement tous les partenaires souhaitant être impliqués dans cette démarche, afin d'améliorer l'ensemble des politiques publiques et de créer des synergies entre les différentes initiatives mises en place dans les QPV.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2014-1750 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion sociale,
Vu le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Vu la circulaire du 22 janvier 2019 relative à l'élaboration d'un Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques en faveur des habitants des quartiers,
Vu la circulaire du 31 Août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville dans les
départements métropolitains,
Vu la circulaire du 4 janvier 2024 relative à l'instruction relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030,
Considérant qu'Orléans Métropole a mené le travail d'élaboration du futur Contrat de Ville « Engagements Quartiers 2030 » avec la contribution des villes concernées,
Vu l'avis de la Commission Solidarités - Lien intergénérationnel - Santé — Handicap du 19 avril 2024,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte le Contrat de ville pour la période 2024-2030, annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Fleury-les-Aubrais, le 28 mai 2024
Reçu en préfecture le : 2 8
Publié le : 3 { MAI 2024 MAI 2028 P@ur la Maire,
éférale des services
fresnaurr
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Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
< . 1D : 045-214501470-20240527-DEL2024_043-DE Ville de Fleury-les-Aubrais =
Le,
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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