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Déliberation - 2024 037 2705 modif commissions municipales
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 037 2705 modif commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
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ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_037-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU LUNDI 27 MAI 2024
LES-AUBRAIS
Délibération n°2024 037
5) Modification des commissions municipales
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept mai, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 24 mai 2024 annoncée au
public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions.
Présent.ess :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice
AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, Mme Valérie
PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET-DAVID,
Mme Barbara NUGOU, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO,
M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT,
Mme Christine BOUR, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
Absent.e,s avec pouvoir :
M. Thierry METAIS (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Sandra SPINACCIA (donne
pouvoir à Mme Mélanie MONSION)
Mme Evelyne PIVERT remplit les fonctions de secrétaire.
| Nombre de Conseillers :
| En exercice : 35
Présents : 33
Votants : 35
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Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_037-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
VIE INSTITUTIONNELLE
Î issi ici
M. CHAPUIS, Adjoint, expose
Conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal peut former des commissions chargées d étudier les questions soumises au conseil.
Les commissions municipales ont été créés par délibération du Conseil municipal du 27 juillet 2020.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
il est proposé au Conseil municipal de modifier la nature et le nombre de ces commissions municipales, et de procéder à la désignation de leurs membres.
Vu l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°1 du Conseil municipal du 27 juillet 2020,
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- décide de modifier les commissions municipales, ainsi que leur composition :
| Commission 1 - éducation - petite enfance - jeunesse - sport - handisport - culture - vie associative - |évènementiel - mémoire - patrimoine historique
| Présidente |Carole CANETTE
| Membres Mélanie MONSION, Guyiène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Christelle BRUN-ROMELARD, Bernard MARTIN, Marilyne COULON, Sébastien VARAGNE, Martine| ROUET-DAVID, Edoukou BOSSON, Evelyne PIVERT, Alain LEFAUCHEUX, Isabelle| GUYARD, Tetiana GOUESLAIN, Michel BOITIER, Zouhir MEDDAH, Valérie PEREIRA, Karine PERCHERON, Barbara NUGOU, Rémi SILLY, Isabelle MULLER, Christine BOUR
Commission 2 - solidarités - santé - handicap - sécurité - démocratie - état civil - logement - copropriétés - lien intergénérationnel
Présidente | Carole CANETTE
Membres Guylène BORGNE, Grégoire CHAPUIS, Christelle BRUN-ROMELARD, Mélanie MONSION, Johann FOURMONT, Benjamin DELAPORTE, Marilyne COULON, Hervé DUNOU, Evelyne PIVERT, Alain LEFAUCHEUX, Isabelle GUYARD, Michel BOÎTIER, Valérie PEREIRA, Sandra SPINACCIA, Edoukou BOSSON, Barbara NUGOU, Rémi SILLY, Maxime VITEUR, Eric BLANCHET, Bienvenu François NIOMBA DAMINA
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Reçu en préfecture le 28/05/2024 |
Publié le
ID : 045-214501470-20240527-DEL2024_037-DE
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Ville de Fleury-les-Aubrais
| Commission 3 - urbanisme - transition écologique - espaces verts | patrimoine bâti - coopération | |économique - ERP - DSI |
|
Présidente Carole CANETTE | | — ——— ——
| Membres Johann FOURMONT, Bruno LACROIX, Benjamin DELAPORTE, Bernard MARTIN,
||
|
Hervé DUNOU, Karine PERCHERON, Thierry METAIS, Alain LEFAUCHEUX,
Martine ROUET-DAVID, Tetiana GOUESLAIN, Zouhir MEDDAH, Patrice AUBRY, Sandra DINIZ SALGADO, Nicolas LE BEUZE, Eric BLANCHET, Bienvenu François | NIOMBA DAMINA
Commission 4 - finances - ressources humaines
Présidente |Carole CANETTE LL —_———— 1|
Membres [Bruno LACROIX, Bemard MARTIN, Hervé DUNOU, Benjamin DELAPORTE,| Grégoire CHAPUIS, Patrice AUBRY, Sébastien VARAGNE, Evelyne PIVERT, Sandra
|SPINACCIA, Thierry METAIS, Rémi SILLY, Nicolas LE BEUZE, Stéphane KUZBYT
Adopté à la majorité par 27 pour et
8 abstentions : Mme MULLER, M. SILLY, Mme DINIZ SALGADO, M. VITEUR, M. LE BEUZE, M. BLANCHET, M. KUZBYT, Mme BOUR
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire 28 mai 2024
Reçu en préfecture le : 28 MAI 2024
Publié le : 3 1 MAI 2024
re,
/ . des services
de
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site internet https:/mww.telerecours.fr
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