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Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Cuverville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 03 mai 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MAI 2021 PRESENTS : MM. AUBERT CATHERINE - DELVAL GILLES - SASSIER SYLVIE - NOLIUS YVAN - GODARD CATHERINE - REVEL-BREE FLORENCE - LASNE NICOLE - LORILLU MAUD - DUCHATELLIER JACQUELINE - THORAVAL THIERRY - MEYRIGNAC CAROLE - URVOY ÉRIC - TERNISIEN FRANCK - VOISIN AURELIE - LEHOUX QUENTIN - FAULIN GUILLAUME - DESVAGERS PHILIPPE EXCUSES : MM. BINET JEAN-PIERRE - MARTIN LAURENCE PRESIDENTE DE SEANCE : MADAME AUBERT CATHERINE, MAIRE EST ELU SECRETAIRE DE SEANCE : MONSIEUR DELVAL GILLES POUVOIR DE MADAME MARTIN LAURENCE A MONSIEUR THORAVAL THIERRY DATE DE CONVOCATION : 19 AVRIL 2021 DATES D'AFFICHAGE DES DELIBERATIONS : 04, 18, 19 ET 21 MAI 2021 Madame le Maire invite le Conseil Municipal à formuler ses observations sur le compte rendu de la séance du 30 mars 2021. Le Conseil Municipal ne formule aucune observation. 01 - COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER NORMANDIE - CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AUX COMMUNES Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de conclure une convention avec la Communauté urbaine Caen la mer Normandie, conformément à sa délibération n° C-2021-03-18/33 du 18 mars 2021, aux articles L.331-1 et L.331-2 du code de l’urbanisme, à la circulaire du 18/06/2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement et à l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la Communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté d'agglomération Caen la mer, de la communauté de communes Entre Thue et Mue, de la Communauté de communes Plaine Sud de Caen et de l'extension à la commune de Thaon. La convention a pour objet de prévoir et d’autoriser le reversement d’une partie de la taxe d’aménagement perçue par la Communauté urbaine Caen la mer Normandie au profit de la Commune sur : Toutes les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature, Toutes les opérations d’aménagement soumises au régime des autorisations d’urbanisme situé sur le territoire communautaire. La Communauté urbaine Caen la mer Normandie reversera, à la Commune, 75 % du montant de la taxe d’aménagement qu’elle a perçu sur les opérations citées ci-dessus, pour lesquelles l’autorisation d’urbanisme a été délivrée à partir du 1 er janvier 2017. Sur la base des informations émanant des services de l’État, la Communauté urbaine reversera en deux fois, en juin et en décembre, le montant calculé à l’article 2 et encaissé durant l’année. La convention correspondante conclue pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021, pourra être modifiée par avenants d’un commun accord entre les parties. En cas de litige portant sur l’exécution ou l’interprétation de la convention, les parties tenteront de le résoudre à l’amiable. A défaut, la juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen. Ladite convention pourra être dénoncée à tout moment après délibération des deux parties. Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance notamment de la délibération n° C-2021-03-18/33 du 18 mars 2021, Après avoir pris connaissance des termes de la convention devant intervenir entre la Communauté urbaine Caen la mer Normandie et la Commune de Cuverville, Après en avoir délibéré, A l'unanimité : Accepte le reversement des 75 % à la Commune de Cuverville du produit de taxe d'aménagement, Approuve les termes de la convention relative au reversement de la taxe d'aménagement figurant en annexe, Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention de reversement ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 02 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ENERGIES RENOUVELABLES AU SDEC ENERGIE PAR LA COMMUNE DE CUVERVILLE POUR LA MISE EN PLACE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE TOIT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE "PIERRE MENDES FRANCE" DE CUVERVILLE - APPROBATION DE L’ETAT CONTRADICTOIRE DU PATRIMOINE Madame le Maire rappelle que la Commune de Cuverville a décidé de transférer au SDEC ÉNERGIE la compétence "Énergies Renouvelables" pour le projet photovoltaïque sur le toit de l’école élémentaire "Pierre Mendès France" de Cuverville par délibération du 9 juillet 2018. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 2 Le transfert est effectif, après approbation d’un état contradictoire du patrimoine entre la Commune et le SDEC ÉNERGIE. La Commune n’ayant aucun ouvrage d’énergies renouvelables à la date du transfert, le montant du patrimoine est donc de 0,00 €. Ce montant est inscrit à l’inventaire de la Commune au titre des énergies renouvelables. Le Conseil Municipal, après cet exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité : Approuve le montant proposé par le SDEC ÉNERGIE et retient comme valeur du patrimoine le montant de 0,00 €, Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et équipements de la Commune de Cuverville au SDEC ÉNERGIE suite au transfert de la compétence énergies renouvelables. 03 – LOCATION ET FIXATION DU LOYER DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 77 RUE MANOIR A CUVERVILLE Le Conseil Municipal, Considérant qu'il y a lieu de prévoir la location du logement d'habitation communal inoccupé, situé à proximité de l'école élémentaire au 77 rue du Manoir à Cuverville, Considérant les travaux de réfection du logement inscrits au budget primitif 2021, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission communale "Finances" du 27 avril 2021, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité : Par bail notarié et dans les conditions, charges ordinaires et révision en pareille matière, de louer à compter du 1 er juillet 2021 le logement d'habitation de 5 pièces avec garage et jardin, sis 77 rue du Manoir à Cuverville et appartenant à la ville de Cuverville, moyennant un loyer mensuel de 750.00 € hors charges, De demander le versement d’un dépôt de garantie de 750.00 € équivalent au montant du loyer mensuel hors charges, De donner tous pouvoirs à Madame le Maire, ou à son représentant, à l’effet d’intervenir à l’acte de location. 04 - SUBVENTION ACCORDEE A LA BANQUE ALIMENTAIRE DU CALVADOS POUR L'ANNEE 2021 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance des demandes de subvention présentées par : L'association Française des Sclérosés en Plaques, en date du 12 novembre 2020, La Société Protectrice des Animaux de Basse-Normandie, en date du 15 novembre 2020, La Chambre des Métiers et de l’Artisanat d'Indre-et-Loire, le 7 décembre 2020, L'association "Étoile Sportive de Thury-Hrcourt", en date du 28 décembre 2020, La Maison Familiale Rurale à 14930 MALTOT, le 13 janvier 2021, L'École du Chat de la Vallée d'Auge à PUTOT EN AUGE, le 2 mars 2021, Le Centre de Formation d'Apprentis du Bâtiment à 14000 CAEN, le 3 mars 2021, L'association "La Banque Alimentaire du Calvados", en date du 30 mars 2021, Le Secours Populaire Français – Fédération du Calvados, en date du 12 avril 2021, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 27 avril 2021, Après en avoir délibéré, Décide, à l’unanimité : D'accorder une subvention de cent euros (100.00 €) à L'association "La Banque Alimentaire du Calvados", sise 4 avenue du Fresne 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON, De ne pas donner suite à l’ensemble des autres demandes de subvention présentées mais toutefois de revoir ultérieurement la demande du Secours Populaire Français compte tenu de la subvention accordée par délibération n° 2020/64 du 7 septembre 2020. 05 - TARIFS POUR LES MERCREDIS LOISIRS, LE CENTRE DE LOISIRS, LES STAGES ET LES MINI-CAMPS A COMPTER DU 1 ER JOUR DES VACANCES DE L'ETE 2021 Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion de la Commission Communale "Finances" du 27 avril 2021, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité et à compter du 1 er jour des vacances d'été 2021 : De maintenir les tarifs des mercredis loisirs et du centre de loisirs, sans les aides de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole et de la commune de Cuverville, de la manière suivante : QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1 : 0 à 620 € 11.00 € 14.70 € 22.32 € T2 : 621 à 1 200 € 12.00 € 15.70 € 23.32 € T3 : > 1 201 € 13.00 € 17.70 € 24.32 € Le quotient familial des allocataires CAF et MSA retenu sera celui indiqué au moment de l'inscription sur le site "Cafpro". Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 3 De déduire, pour les mercredis loisirs et le centre de loisirs, les aides suivantes de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole et de la commune de Cuverville pour les Cuvervillais et les hors commune des tarifs repris ci-dessus : AIDES DE LA CAF AIDES DE LA MSA AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES UNIQUEMENT AUXCUVERVILLAIS AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES AUX HORS COMMUNE ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS Mercredis- loisirs et Centre de loisirs T1 2.16 € 3.08 € 5.24 € 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € 1.84 € 2.42 € 4.08 € T2 2.16 € 2.16 € 4.32 € 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € 1.84 € 2.42 € 4.08 € T3 2.16 € 2.16 € 4.32 € 2.20 € 2.20 € 4.40 € 2.95 € 3.75 € 6.20 € 1.84 € 2.42 € 4.08 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille Cuvervillaise relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1 : 0 à 620 € 05.89 € 07.87 € 10.88 € T2 : 621 à 1 200 € 06.89 € 09.79 € 12.80 € T3 : > 1 201 € 07.89 € 11.79 € 13.80 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille domiciliée hors commune relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1 : 0 à 620 € 07.00 € 09.20 € 13.00 € T2 : 621 à 1 200 € 08.00 € 11.12 € 14.92 € T3 : > 1 201 € 09.00 € 13.12 € 15.92 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille Cuvervillaise relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1 : 0 à 620 € 05.85 € 08.75 € 11.72 € T2 : 621 à 1 200 € 06.85 € 09.75 € 12.72 € T3 : > 1 201 € 07.85 € 11.75 € 13.72 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille domiciliée hors commune relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant aux mercredis loisirs et au centre de loisirs sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS T1 : 0 à 620 € 06.96 € 10.08 € 13.84 € T2 : 621 à 1 200 € 07.96 € 11.08 € 14.84 € T3 : > 1 201 € 08.96 € 13.08 € 15.84 € De fixer les tarifs journaliers des stages et des mini-camps comme suit : Tarifs sans les aides de la caisse d'allocations familiales, de la mutualité sociale agricole et de la commune de Cuverville QUOTIENT FAMILIAL STAGES ET MINI-CAMPS T1 : 0 à 620 € 28.50 € T2 : 621 à 1 200 € 29.50 € T3 : > 1 201 € 30.50 € De déduire, pour les stages et mini-camps, les aides suivantes de la Caisse d'Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole et de la commune de Cuverville pour les Cuvervillais uniquement repris ci-dessus : Tableau des aides pour stages et mini-camps de la caisse d'allocations familiales, de la mutualité sociale agricole et de la commune de cuverville : AIDES DE LA CAF AIDES DE LA MSA AIDES DE LA COMMUNE ACCORDEES UNIQUEMENT AUX CUVERVILLAIS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS ½ JOURNEE AVEC REPAS JOURNEE AVEC REPAS STAGES ET MINI-CAMPS T1 5.24 € 4.40 € 6.20 € T2 4.32 € 4.40 € 6.20 € T3 4.32 € 4.40 € 6.20 € Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 4 De préciser que les coûts journaliers pour une famille Cuvervillaise relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL STAGES ET MINI-CAMPS T1 : 0 à 620 € 17.06 € T2 : 621 à 1 200 € 18.98 € T3 : > 1 201 € 19.98 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille domiciliée hors commune relevant des régimes généraux CAF pour l'inscription d'un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL STAGES ET MINI-CAMPS T1 : 0 à 620 € 23.26 € T2 : 621 à 1 200 € 25.18 € T3 : > 1 201 € 26.18 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille Cuvervillaise relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL STAGES ET MINI-CAMPS T1 : 0 à 620 € 17.90 € T2 : 621 à 1 200 € 18.90 € T3 : > 1 201 € 19.90 € De préciser que les coûts journaliers pour une famille hors commune relevant des régimes généraux MSA pour l'inscription d'un enfant aux stages et mini-camps sont les suivants : QUOTIENT FAMILIAL STAGES ET MINI-CAMPS T1 : 0 à 620 € 24.10 € T2 : 621 à 1 200 € 25.10 € T3 : > 1 201 € 26.10 € Le Conseil Municipal note que cette année, seuls des enfants de Cuverville ont été accueillis et souhaiterait connaître si les communes de Démouville, Colombelles et Giberville accueillent des enfants de la Commune. 06 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "FINANCES" DU 27 AVRIL 2021 Madame REVEL-BREE Florence, Vice-Présidente, annonce que la commission serait favorable à fixer un tarif de location préférentiel pour la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" pour l'organisation de salons privés susceptibles d'apporter ainsi une animation sur le territoire de la Commune. Madame le Maire invite la Commission à y réfléchir et à faire des propositions. Toutefois, elle émet des réserves en raison du caractère commercial de la manifestation. Madame la Vice-Présidente annonce que : La dotation forfaitaire s'élève pour l'année 2021 à 438 906 € contre 433 328 € en 2020, a dotation de solidarité rurale s'élève pour 2021 à 31 939 € contre 30 613 € en 2020, La dotation nationale de péréquation s'élève pour 2021 à 2 098 € contre 1 748 € en 2020. 07 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE "TRAVAUX DE BATIMENTS, VOIRIE, ESPACES VERTS, CIMETIERES ET URBANISME" DU 29 AVRIL 2021 Madame le Maire informe que les travaux de pose de panneaux photovoltaïques sur les 3 toitures de l’école élémentaire n'ont pas pu être effectués pendant les vacances de Printemps comme prévu en raison d'un souci avec le bureau de contrôle qui a refusé de valider le matériel retenu et commandé. Le SDEC Énergie prévoit de changer de bureau de contrôle. En revanche, les travaux pourront se dérouler pendant les vacances d’été, au mois d'août 2021 selon les disponibilités du bâtiment et à nos travaux d’entretien habituels. Le SDEC Énergie s'est engagé à nous tenir informés en début de chaque mois pour nous faire part de l’évolution du planning afin de perturber le moins possible l’utilisation des bâtiments. Monsieur DELVAL Gilles, Vice-Président, indique qu'il a été empêché de réunir la Commission le 29 avril dernier et que la réunion a été reportée le 20 mai 2021. Il précise que la permanence du 16 avril 2021 en vue de la remise de sacs de compost, livrés par le SYVEDAC, s'est bien déroulée. Compte tenu qu'il reste quelques sacs à distribuer, ces derniers seront mis à disposition des administrés au secrétariat de la mairie. Il est prévu d'organiser l'année prochaine la distribution un samedi aux ateliers municipaux et non plus un jour en semaine. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 5 08 - EXONERATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PERIODE DE LA COVID.19 - JUSQU'AU 8 JUIN 2021 INCLUS Madame le Maire : Rappelle que le Conseil Municipal a décidé, lors de sa séance du 4 janvier 2021, d'exonérer les gérants du bar-tabac "Le Diabolo Menthe" de la redevance pour l'occupation du domaine public communal, à compter du 8 janvier 2021 et pour toutes les périodes de fermeture administrative des bars - restaurants dues à la situation sanitaire de la Covid.19, Informe de la réouverture en terrasse et en intérieur des cafés et restaurants, tables de 6 personnes maximum est prévue à compter du 09 juin 2021 avec un couvre-feu décalé à 23 heures puis de la fin des limites de jauge selon la situation sanitaire locale dans les établissements recevant du public et du couvre-feu à compter du 30 juin 2021. Invite le Conseil Municipal à se positionner sur le maintien ou non de l'exonération jusqu'au 08 juin 2021. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité d'exonérer les gérants du bar-tabac "Le Diabolo Menthe" de la redevance pour l'occupation du domaine public communal, jusqu'au 8 juin 2021 inclus. 09 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2021-2022 Madame le Maire : Rappelle que depuis la rentrée scolaire 2018/2019, les deux écoles élémentaire et préélémentaire de Cuverville bénéficient d’une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour permettre de fonctionner avec 4 jours d’enseignement au lieu de 4,5 jours. Informe que cette dérogation arrive à échéance au terme de l'année scolaire 2020/2021. Informe que les conseils des écoles élémentaire et préélémentaire de Cuverville ont, respectivement les 1 er et 2 avril 2021, émis un avis favorable au renouvellement de cette dérogation, à savoir conserver la semaine de 4 jours. Invite le Conseil Municipal à émettre son avis sur l'organisation du temps scolaire. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, Émet à l'unanimité un avis favorable au renouvellement de cette dérogation, à savoir conserver la semaine de 4 jours. 10 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE ELEMENTAIRE DU 1 ER AVRIL 2021 Madame le Maire informe que des tests salivaires ont eu lieu ce jour pour les élèves des 2 écoles maternelle et élémentaire dont les parents ont donné leur consentement avant les vacances. Ce dépistage est pris en charge par le laboratoire des Carmes. Chaque élève a reçu un écouvillon à sucer dans la bouche pendant environ 1 minute (indolore). Les enseignants, les 2 ATSEM et 6 agents du restaurant scolaire ont également pu réaliser ce test salivaire. Cette opération s'est parfaitement déroulée. Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente, présente la synthèse de la réunion du Conseil d'École : Les enseignants sont très satisfaits et remercient vivement le Conseil Municipal pour avoir répondu favorablement à la demande d’investissement en matériel numérique faite par l’équipe enseignante, soit 10 ordinateurs portables, 11 tablettes Ipad avec casques et borne wifi et 5 visualiseurs pour un coût total 15 342 €. Une subvention de la part de l’État a été demandée qui pourrait atteindre 70 % du coût total. Il est rappelé qu'un repas végétarien par semaine est servi au restaurant scolaire élémentaire et préélémentaire (Loi Egalim) et que des actions contre le gaspillage ont été mises en place : les déchets alimentaires sont pesés tous les jours, afin d’ajuster au mieux les livraisons. Les rations données aux élèves sont adaptées le mieux possible aux différents types d’appétit. Les factures du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire sont désormais envoyées aux parents par courriel et le paiement via Internet devrait pouvoir se faire à la rentrée prochaine, en lien avec la trésorerie de Caen Municipale. Les parents d’élèves remercient le Conseil Municipal pour le masque fourni à chaque élève. Étant donné que le protocole sanitaire n’autorise pas clairement les activités sportives à l’intérieur, les enseignants ont préféré suspendre encore les séances de natation et de patinoire jusqu’à nouvel ordre. Une intervention de l'infirmière scolaire rattachée au collège de Giberville, est prévue le 7 juin auprès des classes de CP au sujet de l’hygiène dentaire. La soignante est déjà intervenue auprès de ces mêmes élèves pour un dépistage infirmier, puisque les visites médicales de grande section n’ont pu avoir lieu l’an dernier en raison du confinement. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 6 Dans le cadre du plan Vigipirate, un visiophone pourrait être installé à la rentrée prochaine, avec l’aide financière de l’État. Le directeur souligne que l’appareil devra pouvoir être fonctionnel aussi bien dans la journée que lors de la garderie du soir et du matin. Les enseignants souhaiteraient être consultés lors de l’installation de ce matériel. Le directeur a rappelé que les cyclistes ont l'obligation de mettre pieds à terre dès qu’ils pénètrent sur l’esplanade située devant l’école, afin d’assurer la sécurité des piétons. Il a également rappelé aux parents que le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans. La présence de l’ASVP, Monsieur GUILLAUME, est nécessaire lors des sorties et entrées, pour limiter les incivilités, notamment celles qui sont liées au stationnement sur le dépose-minute. Les élèves de CM2 ont eu une formation "permis vélo". Pour l’année scolaire 2022/2023, l’ASVP propose de monter un projet "Sécurité dans mon village", en collaboration avec les enseignants et différents partenaires comme les pompiers et les gendarmes : formation à la sécurité routière, aux premiers secours. Le plan d’équipement des bibliothèques d’écoles sera certainement reconduit l’an prochain. Un appel à projet sera transmis aux écoles susceptibles d’être éligibles à ce dispositif, dont Cuverville. Si un projet est monté, le Ministère pourrait apporter une aide financière de 1 000 € pour la mise en valeur et l’équipement de la bibliothèque d’école, à condition que la Ville de Cuverville participe à la même hauteur. Le parcours culturel et les projets de sorties, sous réserve de la situation sanitaire, seront financés en partie par la subvention municipale de 240 € par classe (transport) et en partie par l’APE à hauteur de 450 € par classe. Au vu de la situation sanitaire, la kermesse de l'école n’aura sans doute pas lieu cette année. 11 - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL D'ECOLE MATERNELLE DU 02 AVRIL 2021 Madame le Maire informe qu’un élève de la classe de grande section est atteint de la Covid.19. Compte tenu de cette situation, ladite classe a dû être fermée, en cours de journée le 30 avril 2021 et ne pourra ouvrir qu'à partir du 7 mai 2021. Les parents ont été prévenus aussitôt par le Directeur afin qu’ils viennent récupérer leur enfant dès que possible. Madame GODARD Catherine, Vice-Présidente, présente la synthèse de la réunion du Conseil d'École : L’Inspection Académique a annoncé l’ouverture d’une quatrième classe à la maternelle à la rentrée prochaine. Celle-ci sera installée dans l’actuelle garderie. Pour aménager cette nouvelle classe, les enseignants, avec l’aide des ATSEM, feront un grand tri dans le matériel afin d’optimiser les différents espaces de rangement. Une commande de mobilier scolaire est prévue pour équiper la salle de classe. La répartition des élèves sera étudiée en conseil de maître. Suite à cette ouverture, la garderie périscolaire devra être déplacée. Le conseil d'école a imaginé trois possibilités : 1. Dans la véranda : l’espace semble trop réduit et l’endroit sera nécessairement un lieu de circulation pour accéder à la classe de Monsieur Guerrier. 2. Dans une salle de classe : cela poserait des difficultés dans l’utilisation des espaces et du matériel. 3. Dans la salle "Philbin-Luxton" : espace communal situé à proximité de l’école et selon l’avis des enseignants, cette option serait la meilleure car le lieu est assez spacieux et bien placé. Toutefois, le lieu est attribué au club de pétanque. La question sera étudiée prochainement. Les enseignants demandent depuis plusieurs années une ATSEM pour chaque classe. Cette demande a été renouvelée. Si cela n’est pas possible pour la mairie, il apparaît cependant indispensable aux enseignants qu’une nouvelle ATSEM soit affectée à la nouvelle classe. Dans le cadre du plan Vigipirate et pour sécuriser davantage l’établissement, un visiophone devrait être installé à la rentrée prochaine, avec l’aide financière de l’État. Le directeur souligne que l’appareil devra pouvoir être fonctionnel aussi bien dans la journée que lors de la garderie du soir et du matin. Les enseignants souhaiteraient être consultés lors de l’installation de ce matériel. L'équipe enseignante est très satisfaite de la réponse favorable donnée par le Conseil Municipal à la demande d’investissement en matériel numérique, soit 4 ordinateurs portables, 4 vidéos projecteurs, 3 ordinateurs fixes pour un coût total de 12 067 €. Le parcours culturel et les projets de sorties sont financés en partie par la subvention municipale de 240 € par classe (transport) et en partie par l’APE. Les enseignants ont remercié les services municipaux pour le traçage des jeux au sol dans la cour, refait récemment. Au cours des discussions, a été abordée la question de l’utilisation et du devenir du court de tennis abandonné dans l'espace "Philbin- Luxton". La création d’un passage entre la cour de l’école et l'espace "Philbin-Luxton" a été également évoqué et fera l'objet d'un point de l'ordre du jour lors de la prochaine réunion du conseil d'école. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 7 12 - POINT SUR LES PROJETS DU COMITE GOODWOOD 1944 Messieurs THORAVAL Thierry et TERNISIEN Franck précisent que la réunion prévue le 15 avril dernier sera reportée au mois de mai 2021. 13 - POINT SUR LES DEUX MARCHES HEBDOMADAIRES OUVERTS DEPUIS LE 24 AVRIL 2021 Madame le Maire tient à remercier la présence de Madame SAINTE-COLOMBE Isabelle et de son efficace intervention pour la création du marché hebdomadaire à Cuverville. Madame SASSIER Sylvie précise que Madame SAINTE-COLOMBE continue à s'investir dans sa recherche de nouveaux commerçants proposant des produits locaux. Les deux premiers marchés hebdomadaires ont reçu un vif succès. Les Cuvervillais y sont venus nombreux et semblent bien satisfaits. C'est un lieu convivial qui répond à un souhait des administrés. Les Cuvervillais ont réservé un accueil très sympathique aux commerçants ambulants. 14 – ÉLECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES - POINT SUR LES PERMANENCES ET VACCINATIONS Dans la perspective des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains, le Gouvernement a décidé de faciliter l’accès au dépistage et à la vaccination contre la COVID.19 des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote. Concernant le dépistage, des auto-tests seront mis à disposition des bureaux de vote. Pour permettre leur utilisation efficace, des actions de sensibilisation et d'utilisation de ces auto-tests seront réalisées par des associations agréées de sécurité civile. Par ailleurs, pourront bénéficier de la vaccination, s’ils le souhaitent et sans limite d'âge, les personnes suivantes concourant à l’organisation des opérations électorales : Les membres des bureaux de vote (présidents, assesseurs et secrétaires), Les fonctionnaires territoriaux apportant un appui direct à leur fonctionnement. Ces personnes pourront bénéficier de créneaux spécifiques de vaccination à compter du 05 mai. Le nouveau centre de vaccination qui ouvrira à cette date à Caen sera consacré, pour les premiers jours, à cette opération. La réservation des créneaux de vaccination pourra se faire à compter du lundi 3 mai. Pour l'organisation des 2 scrutins des 20 et 27 juin 2021, Madame le Maire informe que la Préfecture dotera la ville de 2 180 masques chirurgicaux pour les président, assesseurs et scrutateurs ainsi que pour les votants, de 14 bidons de gel hydro-alcoolique et de 52 visières de protection. 15 - POINT SUR L'INTERDICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N° 226 QUI AURAIT DU PRENDRE EFFET AU 02 AVRIL 2021 Madame le Maire fait part que l'arrêté devant interdire la circulation et le stationnement des poids lourds sur la Route Départementale n° 226 à compter du 2 avril 2021 et devant être préparé par le Conseil Départemental du Calvados est toujours en attente compte tenu de l'absence de réponse de la part de certaines collectivités locales. 16 - POINT SUR L'OCCUPATION DE L'ENCEINTE DE LA SALLE DES FETES ET DE LA CULTURE "JACQUES JAMET" PAR LES GENS DU VOYAGE DEPUIS LE 1 ER AVRIL 2021 Madame le Maire fait connaître qu'elle a pris, en date du 22 avril 2021, un arrêté portant interdiction de stationnement de caravanes, de résidences mobiles ou toute autre installation légère constituant l'habitat permanent en dehors des aires d'accueil des personnes dites des gens du voyage et/ou communauté nomade ou itinérante. Le départ des derniers gens du voyage stationnés à la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" est prévu le dimanche 9 mai prochain. 17 - REMERCIEMENTS POUR LA DISTRIBUTION DU JOURNAL "CUVERVILLE ET VOUS" DU MOIS D'AVRIL 2021 Madame le Maire tient à remercier l'ensemble des élus qui ont participé à la distribution du journal "Cuverville et Vous" du mois d'avril 2021. La prochaine distribution du journal aura lieu début juillet 2021. Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 03 mai 2021 - 8 18 - POUR INFORMATION Madame le Maire informe le Conseil Municipal que : Monsieur le Préfet du Calvados nous a fait part que le bilan pluviométrique mensuel a été très contrasté durant l’hiver 2020-2021 dans le Calvados, avec des mois d’octobre, décembre et janvier très pluvieux mais avec des mois de novembre, février et surtout mars nettement plus secs. Le bilan pluviométrique de mars 2021 a par exemple été déficitaire de 53 % sur l’ensemble du Calvados. De plus, le bon ensoleillement et les températures maximales remarquablement élevées de la fin février ont contribué à un assèchement plus rapide des sols. En conséquence, certains cours d’eau situés à l’Ouest du département présentent aujourd’hui des débits très faibles et plus de la moitié des nappes phréatiques du Calvados présentent des niveaux modérément bas à très bas. Face à cette situation préoccupante, il est fait appel à la responsabilité et au sens civique de tous les usagers (particuliers, collectivités, entreprises, agriculteurs) pour faire un usage raisonné et économe de l’eau. A cet effet, l’arrêté préfectoral du 30 avril 2021 déclenche le seuil de vigilance sécheresse et prescrit des mesures de surveillance et de sensibilisation des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Calvados. Cet arrêté doit être affiché ce jour en mairie et nous devons relayer cette information auprès des administrés par tout moyen de notre choix. Elle a procédé du 31 mars 2021 au 03 mai 2021 à l'affichage de la délibération exécutoire relative à la prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal de la Communauté urbaine Caen la mer Normandie en date du 7 janvier 2021. L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), en partenariat avec le Service Statistique Ministériel de la Sécurité Intérieure (SSMSI), réalise du 19 avril au 26 juin 2021, une enquête sur le thème du cadre de vie et la sécurité. Cette enquête vise à mesurer la qualité de l'environnement de l'habitat et l'insécurité. Par ailleurs, elle vise à connaître les faits de délinquance dont les ménages et leurs membres ont pu être victimes Quelques ménages de la Commune seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE chargé de les interroger prendra contact avec certains d'entre eux. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant. En raison de la crise sanitaire que nous connaissons, l'INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter en 2022 1'enquête annuelle de recensement initialement prévue en 2021. Cette décision a été prise après une large concertation auprès notamment des associations d'élus et de la Commission Nationale d'Évaluation du Recensement de la Population (CNERP). Les associations d'élus consultées ont unanimement soutenu ce report. Les communes qui devaient réaliser leur enquête de recensement en 2021 la réaliseront ainsi en 2022 et les dates de recensement de toutes les autres communes de moins de 10 000 habitants sont également décalées d'un an. Notre commune qui devait réaliser son enquête de recensement en 2022 la réalisera en 2023. L'INSEE continuera à calculer et publier une actualisation annuelle de la population légale de chaque commune. Pour notre commune, la population légale au 1 er janvier 2022 sera calculée selon les mêmes méthodes que d'habitude. En revanche, la population légale du 1 er janvier 2023, qui aurait dû prendre en compte l'enquête réalisée en 2022, sera calculée en utilisant pendant une année de plus, les informations issues de fichiers fiscaux et les résultats des deux dernières enquêtes. Les services de l'INSEE nous recontacteront en mai 2022 pour préparer l'enquête de janvier-février 2023. Par lettre du 30 mars 2021, réceptionnée le 29 avril dernier, Monsieur Jean-Paul DAVID, Président de l'ADM06 (Association des Maires et Présidents d'intercommunalité des Alpes-Maritimes) Conseiller Régional, Maire de Guillaumes, Vice-Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur et Monsieur Charles-Ange GINESY, Président du Département des Alpes-Maritimes, Président de la Communauté de Communes Alpes d'Azur, Premier Vice-Président de l'ADM06 nous adressent, au nom des Maires des 48 communes sinistrées du département, leurs remerciements pour le soutien financier suite à la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020. En raison de la crise sanitaire, la commémoration du 08 mai 2021 ne sera pas ouverte au public. Elle se tiendra en format restreint, soit 12 personnes maximum et 2 portes drapeaux et en respectant les mesures de distanciation. Il n’y aura pas de vin d’honneur à l'issue de la commémoration et le dépôt de gerbe. La prochaine séance est fixée au lundi 07 juin 2021 à 18h30 à la salle des fêtes et de la culture "Jacques Jamet" au cours de laquelle sera évoqué le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté urbaine Caen la mer. La Maison de l'Habitat sera contactée en vue d'une présentation au Conseil Municipal. 19 - QUESTIONS DIVERSES Monsieur THORVAL Thierry signale les difficultés de stationnement rue du Long Acre. Cuverville, le 2 juin 2021