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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 07 janvier 2019
Document publié le Lundi 7 janvier 2019 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 07 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
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PRESENTS
M. ANDRIEUX Michel
M. ROY Jean-Marie
M. BRUNERIE Pascal
M. DEFONTAINE Christian
M. DECAUNE Jean
M. LACOURARIE Romain
Mme PICARD Marie-Noëlle
M. DEFONTAINE James
M. BOURON Xavier
Mme AUFORT-CHARRIERE Marie-Françoise
M. THEBAUT Christophe
Excusés : MMES DELORY – ALBERT - TOUCHE
******************
Modification des statuts du GrandAngoulême
Lors de sa réunion du 11 décembre 2018, le conseil communautaire de GA a décidé du transfert de nouvelles compétences facultatives et adoptés les nouveaux statuts de l’agglomération.
Compétences facultatives transférées :
- Développement de la médiation sociale dans l’espace public (voir en PJ la délibération 405)
- Gestion des eaux pluviales urbaines au sens de l’article L.2226-1 du code des collectivités territoriales (voir en PJ la délibération 406)
- Soutien à la collecte et au traitement des bio-déchets alimentaires des associations reconnues d’utilité publique, ainsi que des associations offrant aux personnes en situation de précarité ou de pauvreté une aide alimentaire, des soins ou un hébergement (voir en PJ la délibération 407)
- Création, aménagement et gestion d’un parc des expositions et de manifestations (voir en PJ la délibération 408)
Le conseil municipal à l’unanimité valide la modification des statuts du GA
Résolution adoptée par l’AMF
Au cours de son 101ème congrès, l’AMF a adopté une résolution relative aux préoccupations et propositions des maires de France.
Vous trouverez en PJ un projet de délibération à débattre
Le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la délibération reprenant la résolution, présenté par l’AMF, relative aux préoccupations et propositions des maires de France
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
07 Janvier 2019 2
Créances irrécouvrables
M. THOMAS, trésorier à la Trésorerie d’Angoulême a communiqué une liste d’impayés pour un montant total de 21.41 €
Ces impayés concernent des factures de cantine et garderie de 2014.
Le conseil municipal accepte d’inscrire la somme de 21.41 € en dépenses irrécouvrables
Vente chemin rural consorts VALLADE
Frais de publication Charente Libre + Sud-ouest 567.50 €
Frais commissaire enquêteur : 250.00 €
Prix de vente au m2 4 €
Vente Patrice Vallade : 185 m² x 4 € = 740.00 e
Vente consorts Vallade : 118 m² x 4 € = 472 €
Frais à répartir (publication + commissaire enquêteur) 817 €
Patrice VALLADE : 817 x 185/303 = 498.00 €
Indivision : 817 x 118/303 = 319.00 €
Prix de vente :
Patrice VALLADE : 740 + 498 = 1 238.00 €
Indivision : 472 + 319 = 791.00 €
Le conseil valide le prix de vente des 2 chemins ruraux.
Prévoyance MNT - Participation Employeur
Participation employeur pour un emploi à temps complet
2016 : 9 €
2017 : 11 €
2018 : 11 €
Participation sollicitée pour 2019 : 13 €
Cout de la participation pour 2018 : 588 €
Cout estimé pour 2019 : 695 € (+107 €)
Le conseil municipal accepte de porter la participation employeur de 11 € à 13 €
Travaux à l’école
M. ROY rappelle à l’assemblée que des travaux d’isolation et de chauffage s’avèrent nécessaire dans la petite classe (classe située en bordure du CD 73) Il propose de rencontrer M. LALANDE de GARAT et M. HEURTEBIZE afin de demander des devis.