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Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 18 FEVRIER 2019
Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 Compte rendu CM du 18 FEVRIER 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
1
PRESENTS
M. ANDRIEUX Michel
M. ROY Jean-Marie
M. BRUNERIE Pascal
M. DEFONTAINE Christian
M. DECAUNE Jean
M. LACOURARIE Romain
Mme PICARD Marie-Noëlle
M. DEFONTAINE James
M. BOURON Xavier
Excusés : MMES DELORY – ALBERT – TOUCHE¨- AUFORT-CHARRIERE – M.
THEBAUT
******************
Vente chemin rural à Patrice VALLADE et aux Consorts VALLADE
L’enquête publique permettant le déclassement d’une partie du chemin rural N°77 et le déclassement d’une partie du chemin rural partant de la parcelle E1016 au CD25, sis aux Grands Moulins s’est déroulée du 28/01 au 12/02/2019. Aucune observation n’ayant été formulée sur le registre d’enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour le déclassement d’une partie de ces 2 chemins et leur aliénation.
Le conseil municipal à l’unanimité décide
De céder aux consorts VALLADE une partie du CR 77 soit 118 m² moyennant la somme de 791 €
De céder à M. Patrice VALLADE une partie du CR partant de la parcelle E1016 au CD25 soit 185 M² moyennant la somme de 1 238 €.
Autorise M. le Maire à signer l’acte notarié à venir
Vote des subventions
Voir tableau joint
Concernant les participations, les montants inscrits en rouge ne sont pas définitifs, en attente d’informations complémentaires
Le Conseil à l’unanimité a voté les subventions telles que présentées dans le tableau
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
18 Février 2019 2
Aménagement du quartier de la Vigne Blanche
Présentation des derniers plans établis par le bureau d’études HANUMAN. Suite à une réunion le 15/02, LOGELIA a validé l’emplacement des 15 logements sociaux. Ce plan sera présenté au Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine le 14 mars
Site INTERNET
La commune de BOUEX était dotée d’une page internet sur le site internet de l’ex Communauté de Communes de La Vallée de l’Echelle. Depuis la fusion de la CCVE avec le GrandAngoulême, la question se pose sur la création d’un site. Une démarche collaborative a été mise en place en 2017 par 7 communes de l’agglomération (La Couronne, Isle d’Espagnac, Linars, Gond-Pontouve, Magnac sur Touvre, St Michel, Ruelle sur Touvre). Cette démarche a permis aux communes de se doter d’un site internet satisfaisant.
Ce travail coopératif peut être proposé aux communes ayant identifié ce besoin. M. le Maire propose de rejoindre ce groupement
La participation de la commune s’élèverait entre 1 500 € et 2 000 €, les frais annuels d’hébergement et de maintenance, 470 €
Le conseil, à l’unanimité, valide cette proposition.
Ecole de BOUEX
La 3ème classe sera maintenue à la rentrée scolaire de septembre 2019, mais l’école fera l’objet d’une attention particulière par l’académie.
Des devis ont été demandés pour les travaux arrêtés lors de la précédente réunion
classe SUD (classe située en bordure du CD73)
Isolation de la classe + remplacement des radiateurs électriques par une pompe à chaleur : 6 727,39 €HT
3 Stores intérieurs : 246,00 € HT
2 stores extérieurs : 1 840.00 € HT
Remplacement baie vitrée préau 5 830,00 € HT (le devis présenté en réunion s’élevait à 4 360,00 € HT mais après vérification il ne correspondait pas à la demande, châssis suspendu)
Les demandes de subvention (DETR – Contrat de ruralité, Département) se feront sur la base de ces devis.
A ces travaux, il faut également prévoir au BP 2019 :
L’équipement d’une 2ème classe « Ecole numérique » 9 105,00 € HT subventionné à 50% par l’éducation nationale 3
Le remplacement de 3 ordinateurs dans la classe de M. GUILLAUME 1 349.67 € HT
L’acquisition de livres pour la bibliothèque scolaire 2 095,00 HT (une subvention de 2 200 € a été versée par l’éducation nationale fin 2018)
Le conseil valide ces travaux et acquisitions et autorise M. le Maire à déposer les demandes de subventions
Indemnités Maire et Adjoints
M. le Maire rappelle que lors des élections du Maire et des adjoints, la délibération concernant l’attribution des indemnités de fonction faisait référence à l’indice terminal 1015 de la fonction publique. Cette délibération pose problème à chaque révision des indices de la fonction publique. La trésorerie d’Angoulême demande qu’une nouvelle délibération soit établie en précisant que les indemnités des élus sont calculées en référence à l’indice terminal de la fonction publique sans préciser le montant de cet indice.
A l’unanimité, le conseil accepte qu’une nouvelle délibération soit rédigée en tenant compte des remarques de la Trésorerie.
Dénomination et numérotation des rues
La pose des panneaux de rues sur poteaux et façades, par les agents, est terminée.
Jean DECAUNE présente à l’assemblée une maquette du plan de ville réalisée par Agate. Il propose de réunir la commission le 26/02, afin de faire le point sur les remarques et modifications à apporter à ce document
Un habitant du village du Maine Blanc, a manifesté son mécontentement concernant la rue de la Sentine, et demande des explications sur le choix de ce nom. Pascal BRUNERIE se propose de le rencontrer pour lui expliquer le travail réalisé par la commission.
Rappel des coûts
Plaques de rues et numéros d’habitation : 11 072,91 € HT – 13 287,49€ TTC Plaques de villages : 363,15 € HT – 435,78€ TTC
Plan 2 000,00 € HT – 2 400,00 € TTC
Quelques dépenses à ajouter : frais de courrier, sacs de ciments…….