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Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM du 1er juillet 2019
Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu CM du 1er juillet 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
1
PRESENTS
M. ANDRIEUX Michel
M. ROY Jean-Marie
M. BRUNERIE Pascal
M. DEFONTAINE Christian
M. DECAUNE Jean
M. LACOURARIE Romain
Mme PICARD Marie-Noëlle
M. DEFONTAINE James
M. BOURON Xavier
M. THEBAUT Christophe
Absents : MMES DELORY – ALBERT – TOUCHE¨- AUFORT-CHARRIERE – M.
******************
Remise en état du CR 2 – Chemin de la Bigrie
Lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, Xavier a sollicité l’autorisation de gravillonner une partie du CR2 limitrophe avec Garat. Le GAEC de la Bigrie propose de prendre en charge un revêtement bi-couche sur environ 150 mètres de long et 4 mètres de large.
Le conseil avait émis un avis favorable à cette proposition, la commune de Garat, dans sa séance du 10/4/2019, a également émis un avis favorable.
Cependant, il a été convenu qu’une convention devrait être établie entre les 2 communes et Thierry BOURON représentant du GAEC de la Bigrie.
Avis favorable du conseil
Convention EPF – Prolongation
Dans le cadre du projet de densification du centre-bourg, une convention de projet relative à la maîtrise foncière du secteur de la Vigne Blanche a été signée le 24 juin 2013, renouvelée le 03 juin 2016, prenant fin le 31/7/2019. Afin de réaliser les dernières acquisitions, il convient de prolonger cette convention d’une année supplémentaire.
Pour information, il reste 2 parcelles à acquérir E816 appartenant à Mme BRUNAUD – E854 (appartenant aux consorts DUBARRY)
Avis favorable du conseil
Aménagement du quartier de la Vigne Blanche
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
1er Juillet 2019 2
Au cours de la réunion du28 juin avec le bureau d’études HANUMAN, le Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine, la SPL GAMA, le CAUE, le service ADS du GrandAngoulême, un nouveau plan d’aménagement a été présenté, en tenant compte des remarques de l’architecte des bâtiments de France (voir doc joint) Quelques modifications sont encore à apporter notamment au niveau de la voirie Un compte rendu sera fait à l’assemblée. Prochaine réunion le 10 septembre 2019
Renouvellement de la convention de fauchage des accotements sur les départementales
La campagne départementale de fauchage est décomposée en 3 périodes
- Une première coupe des accotements début mai, à l’issue de la 1ère coupe,
dégagement des zones de visibilité (carrefours, virages….)
- Une seconde coupe des accotements jusqu’au fossé à partir de mi/fin juin
- Une troisième coupe et de débroussaillage des fossés et talus à suivre de la
seconde coupe, les accotements ne sont pas fauchés à nouveau lors de cette troisième coupe
La commune de BOUEX souhaite compléter le fauchage des accotements des départementales dans le cadre de sa politique d’embellissement, d’entretien général du bourg et de sécurité dans certains carrefours.
Une convention rédigée par le département définit les conditions dans lesquelles les parties s’entendent pour assurer l’entretien des accotements des voies concernées. Une convention a déjà été signée en 2014.
Une nouvelle convention est proposée à l’assemblée, modifiant les zones d’intervention
Avis favorable du conseil
Règlement Local de Publicité Intercommunal – RLPI
La communauté d’agglomération de GrandAngoulême a engagé l’élaboration de son règlement local de Publicité Intercommunal.
Le RLP est un document qui adapte, sur un territoire donné, les règles fixées par le code de l’environnement en matière d’installation de publicités, enseignes et pré-enseignes, afin de mieux les intégrer au paysage
Orientations proposées :
En zone protégée, seraient seulement admises les publicités sur mobilier urbain (contrôlées par les communes ou GrandAngoulême via leur contrat avec un opérateur), dans la limite de 2m2 pour le mobilier d’information (y compris numérique pour les communes de plus de 10 000 habitants)
Tout autre type de publicité y serait interdit (publicité scellée au sol ou murale, lumineuse ou pas)
En dehors des lieux protégés , maintenir la réglementation nationale :
- Publicité au sol interdite
- Publicité murale, limitée à 4m² 3
Pour les enseignes, maintenir la réglementation nationale pour les enseignes des zones commerciales d’activités
- La surface cumulée des enseignes en façade ne peut excéder 15% de la surface
de la façade commerciale
- Les enseignes de toitures doivent être réalisées en lettre et signes découpées et
ne peuvent dépasser 60m² de surface cumulée par établissement
Sur tout le territoire, instaurer des prescriptions simples
- Limiter le nombre des enseignes perpendiculaires par établissement
- En lieux protégés, encadrer le mode de réalisation de l’enseigne en bandeau
-
Avis favorable du conseil
Règlement de formation des agents
Le groupe de travail « Ressources Humaines » du GrandAngoulême a élaboré un règlement de formation pour les agents communaux, Ce règlement fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents.
Ce document doit être validé par le conseil municipal
Après validation, un exemplaire sera remis à chaque agent accompagné d’une fiche sur laquelle l’agent devra inscrire ses souhaits.
Avis favorable du conseil
Adhésion à des missions optionnelles de l’ATD16
L’ATD, demande à chaque commune adhérente, bénéficiant de l’assistance sur logiciels et accès à la centrale d’achat logiciels et à l’appui à la signature électronique, de délibérer sur la souscription à ces missions. (missions proposées jusqu’au 31/12/2017 par le SDITEC) et de valider le barème de cotisations
Avis favorable du conseil
BP 2019 – DECISIONS MODIFICATIVES
Cotisation 2019 CAUE
Inscrit au BP : 74 € Montant demandé : 81.00 €
Participation SDEG
Inscrit au BP 2 750.00 € Montant demandé : 2 931.08 € (augmentation de la cotisation par points lumineux traditionnels et augmentation des points lumineux au stade)
Avis favorable du conseil 4
Travaux à l’Ecole
L’isolation des combles de la classe sud (Classe de Mme Terrade) est faite, ainsi que le remplacement des radiateurs par une pompe à chaleur réversible air/air.
Les stores occultants à l’extérieur des baies vitrées sud et de la porte d’accès direct dans la cour sont commandés et devraient être installés prochainement
A prévoir, l’isolation par l’extérieur du mur sud et côté cour, le mur extérieur a besoin d’être rénové
L’équipement numérique pour la classe de Mme Queyrouihl et les 3 ordinateur à remplacer dans la classe de M. GUILLAUME sont commandés et devraient être installés à la rentrée.
La bibliothèque scolaire est en cours d’installation dans l’ancien logement de l’école, les rayonnages sont posés, le pliage des livres est en cours.
La baie vitrée du préau est commandée et devrait être posée à la rentrée
Quelques travaux sont à prévoir pendant l’été (à réaliser par les agents)
- Amélioration du jardin, remplacement d’un distributeur à savon, remplacement
des verrous des portes WC filles, pose d’un miroir incassable côté filles,
nettoyage de l’escalier dans la cour.
Nombre d’enfants inscrits à la rentrée de septembre 2019 : 54
Mme Terrade quitte l’école de Bouëx et sera remplacée par M. CANTIN
QUESTIONS DIVERSES
Suite au contrôle assainissement de la maison d’habitation de M. et Mme Jean-Yves FORT à la Petitie, le système d’épuration existant a été déclaré non conforme. La nature du terrain ne permettant pas une évacuation des eaux usées par infiltration, la réhabilitation du système ne peut se faire que par l’évacuation des eaux usées traitées vers un exutoire. Cependant cette solution nécessite un prolongement du réseau d’eaux pluviales existant d’environ 25 mètres.
Un devis a été demandé à Patrick Lacourarie