Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+16+JANVIER+2019

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+16+JANVIER+2019 Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune de Rivières. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+16+JANVIER+2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019

Présents : MM. Michel CUNY, James RAYMOND, Viviane PIVOIN, Viviane ZORZOLI, Alain BOYALS, Yvelise BLANCHIER, Florence CHABANNE, Claudine CONSTANT, Frédéric DAURIAT, Pascal LÉGER, Ginette MASSIGNAC, Jacky MICHELET, Karine NICOULAUD, Éric PLATEVOËT, Nathalie PRIORET, Ophélie RIVIÈRE

Excusé : Pascal TOULISSE,

Secrétaire de séance : Ginette MASSIGNAC

Le compte-rendu de la séance du 5 décembre 2018 est approuvé.

M. CUNY en profite pour faire état du courrier qui sera envoyé aux parents concernés en ce qui concerne la rentrée scolaire de septembre 2019 comme décidé lors de la séance précédente.

Marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux secteur des Gavareaux Tout d’abord, M. le Maire évoque la nécessité d’affermir les tranches conditionnelles prévues dans le marché initial de la maîtrise d’œuvre. La tranche ferme correspondait aux études, les tranches conditionnelles correspondent à la réalisation du chantier. Au regard de l’avancement du dossier, les élus affermissent les trois tranches conditionnelles correspondant aux trois rues.

Ensuite M. CUNY fait état de la nécessité de passer deux avenants sur le marché initial : 1. Suppression de la référence aux cotraitants : Abaque étant le mandataire sur cette cotraitance, cela ne pose pas de problème particulier.

2. Définition du montant définitif de la maîtrise d’œuvre suite au montant prévisionnel des travaux. Par ailleurs, suite à l’annulation du premier appel d’offres, le Maire fait état de l’arrangement trouvé avec le Département sur la structure de la voirie, impliquant un allègement des contraintes plus en lien avec le trafic réel et le gabarit des poids lourds afin de revenir sur l’enveloppe budgétaire initiale. Le maître d’œuvre est en train de recalculer les quantitatifs en fonction de ces nouveaux critères.

Les effacements de réseau menés par ETPM pour le compte du SDEG sont terminés.

Report de transferts de compétence eau et assainissement collectif à la CDC Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTRe a organisé le transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement » aux communautés de communes (CDC) ; celles-ci devenant des compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2020. Il indique que la loi du 3 août 2018 permet aux communes de s’opposer à ce transfert de compétences au 1er janvier 2020 et de reporter la prise de compétences au plus tard au 1er janvier 2026. Il précise qu’il convient de se positionner au titre de chacune des compétences concernées : Eau potable et Assainissement. Ce report ne sera possible que dans la mesure où 25 % au moins des communes membres, représentant au moins 20 % de la population de notre communauté de communes s’y sera opposé par délibération avant le 1er juillet 2019.

Les élus décident de s’opposer au transfert des deux compétences.

Acquisition de la balayeuse

Suite à différentes demandes de devis et à deux présentations du matériel en fonctionnement, le choix du conseil se porte sur une balayeuse de type Urbanet 1500 de chez Rabaud (13 000 € HT subventionnée à hauteur de 70 %). Le tracteur Renault 55-12 sera également réparé (embrayage et inverseur pour 6 600 € HT maximum).

Point sur le budget 2018 et financement sur 2019

M. CUNY fait état du compte administratif provisoire du budget principal pour l’exercice passé. Les recettes de fonctionnement diminuent de 2,37 % en lien avec la baisse des dotations de l’État. Quant aux dépenses, elles augmentent de 2,48 %. Le poste énergie est pour une grande part à l’origine de cette augmentation (+ 7,20 %). Le cas du chauffage de la mairie est évoqué car il est d’origine. Il est également précisé que la salle des fêtes n’a quasiment pas fonctionné en 2018.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 162 541 € et les recettes à 305 011 €. Les restes à réaliser présentent un déficit de 28 821 €.Les excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068) pourraient donc être fixés à 28 821 € pour couvrir le déficit des restes à réaliser, le solde d’investissement reporté à 57 987 €. En fonctionnement, les excédents reportés pourraient donc se monter à 758 380 €.

Les investissements à prévoir sont les aménagements de voirie pour le secteur des Gavareaux et l’accessibilité pour l’école qui font partie des restes à réaliser. Il faudra aussi étudier le chauffage de l’église et la remise en état de la voirie faisant la boucle du Retail Parc.

Concernant le budget annexe assainissement, en restes à réaliser, les travaux de création de réseau collectif rue de la Maladrie sont comptabilisés. Cela crée un déficit important sur l’exercice 2018. Puisque les travaux vont avoir lieu avant le vote du budget, M. CUNY demande aux élus de l’autoriser à réaliser un emprunt dans la limite de ce qui était prévu au budget 2018, à savoir 250 000 € suite à la décision modificative. Les élus approuvent.

Une interrogation est posée dans le cas d’un transfert de compétence où il y aurait un emprunt en cours. Le Maire précise que le passif comme l’actif sont repris par la communauté de communes et pris en compte pour définir la nouvelle attribution de compensation.

M. CUNY précise qu’il est confiant pour 2019 même si la DGF risque encore de diminuer.

Questions diverses

Droit de préemption urbain

Le Conseil municipal est informé, que dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire a décidé de ne pas préempter les biens suivants : 578 rue de l’Ancienne École (bâti), La Fosse Pacaud (non bâti).

Population INSEE

M. CUNY informe des derniers chiffres de l’INSEE, basés sur l’année 2017, annonçant une population municipale de 1 999 habitants, et 2 026 habitants en double compte (avec les étudiants).

Biennale

Les élus précisent le fonctionnement pour la biennale qui doit se tenir le week-end suivant. Il rappelle la venue de Mme Florence JACQUET et de M. Serge SANCHEZ qui chacun feront une intervention sur leur œuvre. Une grosse vingtaine de participants sont attendus dans la lignée de l’édition précédente.