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Déliberation - 02 Convention dadhesion au service de medecine preventive du centre de Gestion FPT 37
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Convention dadhesion au service de medecine preventive du centre de Gestion FPT 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026
ID : 037-213702475-20260113-20260102-DE
COMMUNE DE SEPMES , ;
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
37800 N° 2026-01-02
Tél. :02 47 65 44 66
L’an deux mille vingt-six, le treize janvier, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, M.BASECQ Samuel, Adjoints, Mme CATHELIN Dominique, conseillère
déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M.CHOLLET Yohan,
M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy, Mme VERNAT Virginie
Arrivée de Gaby BARILLET à 20h37
Absent excusé :
M. RAGUIN Charles
12
110
10
1 Nombre de membres en exercice :
: Nombre de présents :
i Nombre de votants :
Absent :
M. DENIS Jason, ; Date de convocation : 7 janvier 2026
Mme CATHELIN a été désignée comme secrétaire de séance.
Sd ©
OBJET: CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’INDRE-ET- LOIRE
Madame le Maire expose :
L'engagement contractuel de la collectivité auprès du service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire est arrivé à échéance le 31 décembre 2025.
Le service a rencontré de grandes difficultés ces dernières années en raison de la pénurie nationale de médecins du travail, ce qui a pu entraîner un fonctionnement dégradé, voire interrompu des visites médicales. Néanmoins, le recrutement récent d'un nouveau médecin devrait permettre de relancer l'activité.
Concernant les modalités financières, le financement repose actuellement sur un système mixte
combinant un tarif à l’acte et une cotisation forfaitaire dédiée au maintien de cette mission. Afin de sécuriser durablement le fonctionnement du service, une évolution tarifaire sera mise en œuvre en 2026.
Au regard de ces éléments et pour garantir la continuité du service public, Madame le Maire propose de renouveler la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026
Publié le 20/01/2026
ID : 037-213702475-20260113-20260102-DE
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le projet de convention d’adhésion au service de médecine préventive présenté,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour 3 années soit jusqu'au 31 décembre 2028.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE, Dominique CATHELIN ie Régine REZEAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 20 janvier 2026
et publié le 20 janvier 2026
À SEPMES, 19 janvier 2026
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État