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Déliberation - DEL22 27 CDG01 Convention dadhesion service medecine preventive
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
1
L1
Département
de
l’AIN
Envoyé
en préfecture
le 19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 19/10/2022
Affiché
le
(ET
ID
: 001-210101895-20221010-DEL22_27-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
22/27
Membre
en
Exercice
: 14
Séance
du
10
octobre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le dix
octobre
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
a
SE
ï
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
V
.
°
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 03
octobre
2022.
otants
:
13
Pour
:
13
Membres
présents:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoit,
Valérie
BLANC,
BOSSON
Contre
:
0
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
Abstentions
:
0
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie,
Patricia
VERDET.
Absent(e)s
ou
excusé(e)s
: ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à Sophie
SELLIER),
ARTERO
.
Véronique.
Publiée
le :
Secrétaire
: Benoît
BILLET
Objet
: Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
centre
de
gestion
de
l'Ain Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
d’Injoux-Génissiat
adhère,
via
une
convention
signée
en
2016,
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
:
cette
convention
ayant
pour
but
d'organiser
et
de
prendre
en
charge
les
visites
médicales
des
agents
communaux.
Une
nouvelle
convention
est
aujourd’hui
proposée
à la
commune
en
vue
d'intégrer
les
dispositions
réglementaires
prescrites
par
le décret
n°
2022-551
du
13
avril
2022.
Les
principales
nouveautés
reprises
dans
cette
convention
portent
notamment
sur
l'intervention
possible
d’un
psychologue
du
travail,
sur
une
organisation
qui
repose
désormais
sur
une
équipe
pluridisciplinaire
et
sur
la clarification
des
différents
types
de
visite.
Le
coût
d'adhésion
au
service
reste
le
même,
soit
80€/agent.
Sur
proposition
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
æ
Approuve
l'adhésion
à la
nouvelle
convention
transmise
par
le service
de
médecine
préventive
en
date
du
21
septembre
2022,
æ
Autorise
le maire
à signer
tous
documents
administratifs
et
comptables
relatifs
à cette
convention. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire
Benoît
BILLET
Denis
MOSSA
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