Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c09 10 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
niortagglo Agglomération du Niortais
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 février 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 mars 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 mars 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES D'UN PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Daniel BAUDOUIN à Dany MICHAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Florent JARRIAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Elmano MARTINS, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Jacqueline LEFEBVRE à Dominique SIX, Sophia MARC à Jacques BILLY, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Sylvette RIMBAUD à Marie-Paule MILLASSEAU
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Stéphanie DELGUTTE, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Daniel BAUDOUIN, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C09-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 C- 9-03-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 4 MARS 2019
HABITAT – PRET A TAUX ZERO DE LA CAN BONIFICATIONS AUX ETABLISSEMENTS BANCAIRES PARTENAIRES D'UN PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu les délibérations du 25 janvier 2016 et 30 mai 2016 approuvant les modalités de bonifications d’intérêts aux établissements bancaires partenaires de Prêts à 0 % de la CAN,
Considérant les attestations transmises par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) des Deux-Sèvres depuis janvier 2019 pour la bonification d’intérêts de 4 prêts à 0 % de la CAN,
Afin de développer une offre permettant aux ménages aux revenus modestes de faire construire dans des lotissements privés ou communaux, d’acheter un logement ancien pour la première fois (voire de devenir propriétaire d’un logement HLM) dans les meilleures conditions, la CAN a mis en place un Prêt à 0 % (sans intérêt pour le bénéficiaire) avec les établissements bancaires prêteurs, compris selon les cas, entre 10 000 € et 21 000 € maximum remboursable sur 15 ans.
La CAN a réservé une enveloppe de 765 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux établissements bancaires partenaires d’octroyer 510 Prêts à 0 % de la CAN au titre de l’action du PLH relative au soutien à la primo-accession à la propriété.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Prêts accordés Prêts disponibles Bonifications accordées Enveloppe restante
149 361 409 941 € 355 059 €
Les nouvelles demandes de Prêt à 0 % de la CAN concernent l’achat de 2 logements anciens avec travaux d’économie d’énergie et de 2 logements HLM, sur les communes de Frontenay Rohan-Rohan, Niort et Saint-Hilaire la Palud (cf tableau détaillé joint en annexe).
Pour ces opérations, d’un montant prévisionnel global de 476 477 €, la CAN est sollicitée pour un soutien financier global compensant l’absence d’intérêt, de 10 800 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C09-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière globale de 10 800 € à 4 primo-accédants à la propriété au titre du Prêt à 0 % de la CAN,
- Autoriser le versement en une seule fois, du montant respectif pour chaque opération au profit de l’établissement bancaire concerné, sur la base de l’acceptation de l’offre de Prêt à 0 % de la CAN par le bénéficiaire,
- Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces dossiers.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C09-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019 ANNEXE
on: 21: en sont Montant Durée Montant intérêts Demandeur Adresse des projets immobiliers Type d'opérations Montant prêts CAN prêts CAN prêts CAN *
opération
Achat d'un logement
ancien avec travaux 201 778 € 21000 € 15 ans 3 700 € d'économie d'énergie
L t1 4 impasse des Pensées - Lieu-dit
ogemen " Mazin "- SAINT-HILAIRE LA PALUD
23 impasse Honoré de Balzac - Achat d'un logement Logement 2 NIORT HLM * 58 800 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
Achat d'un logement
Logement 3 14 B rue du Beau Soleil - NIORT ancien avec travaux 128 649 € 14 000 € 15 ans 2 500 € d'économie d'énergie
65 rue des Tilleuls - Achat d'un logement Logement 4 FRONTENAY ROHAN-ROHAN HLM * 87 250 € 10 000 € 15 ans 2 300 €
TOTAUX - - 476 477 € 55 000 € - 10 800 €
* Montant estimatif maximal
* Plan de ventes d'Immobilière Atlantic Aménagement (IAA)
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190304-C09-03-2019-DE
Date de télétransmission : 06/03/2019
Date de réception préfecture : 06/03/2019