unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view docu

unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Basse Zorn - view)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, COMMUNE DE WEITBRUCH

PROCES-VERBAL

de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2020

L'an deux mille vingt, le trente janvier à 20h00 le conseil municipal de la commune de WEITBRUCH,

légalement convoqué le 24 janvier 2020 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la

présidence du maire Fernand HELMER

Nombre de membres en exercice : 23

Nombre de membres présents : 15

Monsieur le Maire, Fernand HELMER

Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire : Damien HENRION, Brigitte STEINMETZ,

Jean-Claude KREBS, Jean-Claude GOTTRI

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal :

Jean-Marie KALLENBACH, François DISS, Brigitte RIEHL, Angèle GELDREICH, Bruno DEBUS,

Véronique KOST, Christa METZ, Esther MERINO, Eddy FAULLIMMEL, Laure BIENFAIT

Absents excusés avec pourvoir 1

Mme Micheline BLANCK donne pouvoir à Fernand HELMER

M. Germain WOLFF donne pouvoir à François DISS

M. Jean-Marc PFRIMMER donne pouvoir à Brigitte STEINMETZ

M. Jean-Marc SUSS donne pouvoir à Angèle GELDREICH

Mme Audrey GASSET donne pouvoir à Eddy FAULLIMMEL

M. Albert JUNG donne pouvoir à Jean-Claude KREBS

Mme Valérie BECKER donne pouvoir à Laure BIENFAIT

Excusées 1

Sandrine LUX

Quorum : calcul du quorum : 22 : 2 +1 = 12.

EEE .—

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 Page 1Avec 15 membres présents, le quorum est atteint et le conseil municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Marie-Thérèse WEISBECKER, directrice générale des services.

Le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et entame l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal des deux dernières séances .

Communications du maire et compte-rendu des décisions prises par délégation du

conseil municipal

3. Intercommunalité - point d’information sur les compétences exercées par la

Communauté de Communes de la Basse-Zorn (CCBZ) et autres instances

Finances communales - Débat d'orientation budgétaire pour 2020

Nouvelles Installations Footballistiques - Espace Strieth — plan de financement

6. Forêt — programmes des travaux d'exploitation — état de prévisions des coupes et des

travaux patrimoniaux pour 2020

7. Finances communales — demande de subvention à la commune

8. Informations diverses

n

8

1. _ Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2019 vous a été transmis le 20 décembre 2019.

Des observations peuvent être formulées par écrit avant la séance ou oralement lors de cette

dernière.

Aucune observation écrite ou orale n'étant formulée, le conseil municipal adopte à l'unanimité des membres présents, le procès-verbal de la dernière séance puis procède à la signature.

2. Communications du maire et compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

2/1. Communications du maire :

Le maire résume les réunions et actions depuis la dernière séance auxquelles lui-même ou/et un

adjoint au maire a/ont participé :

* Municipalité

14 janvier

* Réunion des commissions communales / comité de pilotage

e Commission des finances : 21 janvier

+ Divers:

+ 24 janvier : assemblée générale de l'association Vue du Cœur

+ 26 janvier : vœux et galette des rois des boulangers -pâtissiers du canton de Brumath

* Installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 Page 2Réunion mensuelle : 7 janvier 2020

2/2. Délégations du conseil municipal au maire - Article L2122-22 du CGCT

Alinéa 4 : Marchés publics : néant

Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières : néant

Alinéa 15 : Droit de préemption urbain

Date de | Propriétaire Adresse et |section| parcelle Acquéreur Renonciation | Date d'envoi

réception nature du bien au Droit de

n° LOT Préemption

Urbain

22 janvier Consorts KLIEBER [Terrains Im | 26 |0132/0046 M. Mme Guillaume EBY- OUI 29 janvier 2020 Rott 26 |0134/0046 ENGER 2020

58 route de Soufflenheim

67500 HAGUENAU

22 janvier Consorts KLIEBER [Terrain Im 26 136 M. Yannick LANG OUI 29 janvier

2029 Rott Mme Sophie HAPPEL 2020

25 rue d’Auvergne

67450 LAMPERTHEIM

22 janvier Consorts Terrains 2 196/65 M. Mme Pascal OUI 29 janvier

2020 [FAULLIMMEL [Impasse des | 2 198/65 ZIMMERLE 2020

Roses 10 rue des Ifs

67000 STRASBOURG

3. Intercommunalité - point d'information sur les compétences exercées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn (CCBZ) et autres instances

*% Communauté de Communes de la Basse-Zorn :

Le maire précise que lors de la dernière réunion du conseil communautaire le 20 janvier, il a été décidé de créer la zone d'activité à Weitbruch.

CU: 25 janvier

* SMITOM:

Conseil communautaire : 12 décembre, 20 janvier

Bureau : 13 décembre

Commission d'Appel d'Offres : 16 décembre, 14 et 21 janvier

+ Réunion les 20 décembre 2019, 23 janvier 2020

4. Finances communales - débat d'orientation budgétaire

Le maire donne la parole à Brigitte STEINMETZ, adjointe au maire qui expose :

Bien que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) ne soit obligatoire que dans les communes de plus de 3.500 habitants (Art L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales), la commune a décidé de le réaliser.

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 janvier 2020

Divers : 23 janvier : remise des trophées pour la qualité d'accueil à deux commerçants de Weitbruch : la boucherie - charcuterie Fechter et la Boutique du Sommelier

Page 3Ce débat a pour objet de présenter les orientations proposées par l'exécutif préalablement au travail de présentation budgétaire.

Sur la base de l'exécution du budget de l'année précédente, le conseil municipal est appelé à rendre un avis sur les propositions formulées en matière d'ajustement des taux d'imposition, de prévision en matière de recettes maitrisables par la collectivité et de dégager des priorités d'investissement en fonction des capacités financières de la collectivité.

La commission des Finances s’est réunie le 21 janvier 2020 et a examiné les éléments suivants :

e La situation budgétaire 2019

Le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 298.243,92 €,

une CAF nette de 180.021,82 €,

- un déficit d'investissement de 535.343,36 €,

un résultat global de - 237.099,44€.

e la fiche 1 : travaux

- les travaux pour les Nouvelles Installations Footballistiques débuteront le mois prochain, le plan de financement n'est pas définitif à ce jour, aussi la commission des finances préconise une gestion en bon père de famille, c'est-à-dire se concentrer sur les grands investissements en cours : la Nouvelle Maison de l'Enfance et les Nouvelles Installations footballistiques, honorer les engagements déjà pris (qui sont déjà conséquents par rapport à la CAF nette) et ne pas s'engager dans de nouveaux travaux en attendant des réponses concernant les subventions, la vente

éventuelle de certains biens, …

+ la fiche 2 : taxes locales

- Évolution des taxes locales depuis 2007

- Courrier du secrétaire d'Etat concernant la suppression de la taxe d'habitation La commission des finances propose de ne pas augmenter les taux en 2020 Après concertation, le conseil municipal opte à l'unanimité de suivre les préconisations de la

commission des finances et ne pas augmenter les taux en 2020

e la fiche 3 : dette

- le tableau récapitulatif de l'ensemble des prêts

- le plan de financement définitif de la Nouvelle Maison de l'Enfance la commission des finances propose pour le conseil municipal de février 2020, de solliciter des propositions de prêts pour consolider la dette et une proposition pour le renouvellement de la ligne de trésorerie

la fiche 4 : évolution des dépenses et recettes réelles de 2008 à 2019

la fiche 5 : section de fonctionnement - évolution du résultat de 2007 à 2019

la fiche 6 : section d'investissement — évolution du résultat de 2008 à 2019

Les 6 fiches et documents annexes ont été transmises avec l'invitation pour le CM du 30 janvier 2020

Après avoir vu tous les documents, le conseil municipal, décide à l’unanimité de valider les options

ci-dessus et les propositions de la commission des finances pour l'élaboration du budget primitif 2020.

D EE ——.—..

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 Page 45. Nouvelles Installations Footballistiques - Espace Strieth - Plan de financement

Le maire expose :

La commune peut bénéficier de la LAFA, dans le cadre de son programme de financement d'installations sportives pour la saison 2020 - 2021, une aide plus importante que celle prévue pour la saison précédente. Aussi le maire propose d’actualiser le plan de financement

Après délibération Le conseil municipal, décide à l'unanimité

1) De valider le plan de financement estimatif en euros HT suivant :

Dépenses Recettes

État (DETR) 1.143.739 28,27 %

Région Grand Est 372.174 9,20 %

Fédération Française de

Football/ Fonds d’Aide aux o

Football Amateur * 110.006 272%

Total des travaux 2.996.000

Conseil Départemental

Fonds de solidarité

communal 100.000 2,48 %

1 projet par mandat

CCBZ

1 projet par mandat 150.000 3,1%

Honoraires, études 541.000

Tolérances et COMMUNE

révisions 354.000 anus 0

Fonds propres 24,71 % 53.62%

Se ment 155.000 Emprunts 1.170.087 OD1I1Er /divers 28,91 %

Total 4.046.000 4.046.000 100 %

2) De charger le maire de solliciter les subventions dont le projet peut bénéficier notamment

celles mentionnées dans le plan de financement prévisionnel,

3) D'inscrire la dépense au budget primitif 2020 et 2021 selon l'avancement des travaux.

6. Forêt - programmes des travaux d’exploitation - état de prévisions des coupes et des

travaux patrimoniaux pour 2020

Le maire donne la parole à Jean-Claude KREBS, adjoint au maire qui présente les propositions de l'ONF :

Le programme des travaux patrimoniaux : 18.480,00 € HT

+ Travaux sylvicoles, d'infrastructures et d'accueil au public : 18.480 € HT

e Travaux de plantation/régénération : O € HT

EE

Commune de WEITBRUCH

Séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 Page 5L'état prévisionnel des coupes : pour un résultat net prévisionnel de 21.264 € HT

+ + Recettes brutes : 15.280 € HT + Vente sur pied : 19.340 € HT

+ _- Frais d'abattage, de façonnage et de débardage : 12.740 HT

e _- Honoraires : 616€

Le conseil municipal, après délibération

DECIDE à l'unanimité

+ D'’approuver le programme des travaux et l’état prévisionnel des coupes pour 2020.

+ D'autoriser le maire à signer toutes les pièces correspondantes.

7. Finances communales - demande de subvention à la commune

Le maire expose :

L'association Weitbruch Libéré a fait une demande de subvention à titre exceptionnel à la commune à l’occasion de la commémoration du 75è" anniversaire de la libération qu'elle

organisera à Weitbruch les 8 et 9 mai 2020.

AU programme : une commémoration officielle et 4 spectacles de reconstitution sur les 2 jours : à 16h30 et à 21h30, plus diverses activités et animations pour transmettre cette page d'histoire.

L'ampleur de la manifestation est conséquente et les frais engagés notamment pour la location de matériel, tel que sonorisation, micro serre tête, console de mixage, artifices, artificiers, éclairages, personnels régisseurs, transports d'engins blindés, … sont importants.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité

+ _D'’accorder une subvention de 1.000 € à titre exceptionnel à l'association Weitbruch Libéré à l’occasion du 75ème anniversaire de la libération en 2020.

8. Informations diverses

Informations :

- Jean-Claude KREBS informe qu'il organisera le 22 février prochain une matinée citoyenne pour planter des chênes en forêt et qu’il fera appel à la population. - Le maire informe que lors de la dernière collecte de sang, il y avait 34 donneurs. - Le maire informe que M. Christian HOFF a demandé que le nid de cigogne soit déplacé. Ce dernier étant sur un poteau électrique, une procédure sera engagée.

Dates à retenir :

Séances du Conseil DIVERS

Municipal en 2020

- Samedi 1° février à 10h30 : inauguration de la Nouvelle 20 février

Maison de l’Enfance et portes ouvertes de 14h à 16h00

- 11 février à 19h30 : commission des finances

- Samedi 22 février : plantations de chênes

- Samedi 7 mars : NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Attention la date a été modifiée

-___ Dimanches 15 et 22 mars : élections municipales

Le maire clôt la séance à 21h10.

Délibération publiée et transmise à la Sous-Préfecture le 5 février 2020.

A È Le Maire,

‘D erna ER

RES

Séance du conseil municipal du 30 janvier 2020 Page 6

Commune de WEITBRUCH